Procès -verbal de la réunion du conseil municipal n° 2018-3

 Séance ordinaire du 3 avril 2018

 Convocation du 21.03.2018

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FAURE Jean-Michel, DUBOIS Agnès, FRAYSSE Thierry, FRIT Sébastien.

Absents : BRETENET Delphine, CARBONNET Arnaud.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.

 

 

 

1. Demandes de subventions

Accidentés de la vie : refus

Voyage scolaire Eliza PUIG : à hauteur de 50 €.

 

 

2. Restauration monuments aux Morts

Devis établi par GOURDON Gaël pour un montant TTC de 2 170 €. Approuvé à l’unanimité.

 

 

3. Transfert assainissement au SMDE

Décision reportée au prochain conseil municipal.

 

 

4. Achat tondeuse à gazon

Proposition d’achat retenue sur du matériel professionnel.

 

 

5. Demande AEP pour HIAUT

Refus

 

 

6. Présentation et vote des budgets des cinq établissements

 

Commune

Dépenses de Fonctionnement : 729 213.22 €

Recettes de Fonctionnement : 729 213 .22 €

Dépenses d’Investissement : 261 456.18 €

Recettes d’Investissement : 261 456.18 €

 

Service de l’Eau

Dépenses d’Exploitation : 164 579.98 €

Recettes d’Exploitation : 164 579.98 €

Dépenses d’Investissement : 55 836.68 €

Recettes d’Exploitation : 55 836.68 €

 

Service d’Assainissement

Dépenses d’Exploitation : 15 655.20 €

Recettes d’Exploitation : 15 655.20 €

Dépenses d’Investissement : 10 119.22 €

Recettes d’Exploitation : 10 119.22 €

 

Service Multiple rural

Dépenses d’Exploitation : 12 206.75 €

Recettes d’Exploitation : 12 206.75 €

Dépenses d’Investissement : 8 526.48 €

Recettes d’Exploitation : 8 526.48 €

 

Service Logement social

Dépenses de Fonctionnement : 28 942.13 €

Recettes de Fonctionnement : 28 942.13 €

Dépenses d’Investissement : 582.00 €

Recettes d’Investissement : 582.00 €

 

Adoptés à l’unanimité

 

 

7. Vote des taux pour les taxes locales 2018

 Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2018 comme suit :

 Taxe d’habitation : 18.76 %

 Taxe foncière (bâti) : 15.96 %

 Taxe foncière (non bâti) : 134.82 %

 

 

 Séance levée à 20h20