Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2023-04
Séance ordinaire du Mardi 30 Mai 2023 à 20h
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, BERTHELOT Catherine, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, GIRARDOT Jean-Marie, FRIT Sébastien, DESPORT Christophe, LOURENÇO Pascale, CARBONNET Arnaud.
Absents : FRAYSSE Thierry, DUBOIS Agnès, DELLAC Ophélie, SARDAN Etienne.
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal du 5 Avril 2023
- Travaux de voirie 2023
- Devis petit broyeur
- Demande de subvention FNACA et voyages scolaires
- Admission en non-valeur
- Projet remplacement barrières place Gervais JUILLE
- Divers
1. Adoption du PV du 05/04/2023
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. Travaux de voirie 2023
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis présentés par les entreprises sollicitées pour des travaux de voirie sur les voies retenues pour le programme 2023 : impasse des argiles (chemin du terme rouge) et route du Posadou.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- de retenir :
1. pour les travaux d’investissement : la proposition de l’entreprise COLAS – Etablissement de la Dordogne – le Perrier 24110 SAINT ASTIER, pour un montant de 43 578 € HT, TVA de 8 175.60 €, soit un TTC de 52 293.60 €.
2. pour les travaux de fonctionnement : la proposition de l’entreprise LAGARDE&LARONZE, Charpenet, BP 60 24122 TERRASSON CEDEX pour 112.50 € HT par tonne pour la mise en œuvre manuelle de grave émulsion double enrobage et cylindrage et 1 440 € HT la tonne pour du point à temps.
- d’imputer cette dépense sur le budget 2023 de la commune.
- de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
3. Acquisition broyeur d’accotement
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis présentés par les entreprises sollicitées en vue de l’acquisition d’un petit broyeur d’accotement avec le montage hydraulique sur tracteur.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de :
- retenir la proposition de l’entreprise Etablissements Meynie Jérôme 7 route des artisans ZAE du Rousset 24210 AZERAT pour un montant de 3 925.00€ HT 785.00€ TVA 4 710.00€ TTC.
- d’imputer cette dépense sur le budget 2023 de la commune en dépense d’investissement.
- de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
4. Attribution subvention FNACA – canton de Montignac
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M le Président du comité FNACA du Canton de Montignac du 12/04/2023 dans lequel il sollicite l’attribution d’une subvention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- décide d’allouer une subvention de 200.00€ (100.00€ pour 2023 et 100.00€ alloués sur 2022 non versés) à imputer sur le budget 2023 de la commune.
- mandate Monsieur le maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
5. Subvention voyages scolaires
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :
- décide d’allouer une subvention de 50 € par élève pour le financement des voyages pour tous les élèves domiciliés sur la commune de La Chapelle Aubareil qui en feront la demande.
Cette dépense sera imputée sur le budget de la commune.
- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
6. Admission en non-valeur – produits irrécouvrables – commune BP 2023
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’exposé du comptable afférent à des produits irrécouvrables sur le budget 2023 de la commune et propose de les admettre en non- valeur pour un montant de 404.06 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide
- d’admettre en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant de 404.06 € imputables sur le budget 2023 de la commune sur les comptes suivants :
6541 : 404.06€
6542 : 0
7. Projet de remplacement barrières place Gervais Juille
Projet de construction en régie de 3 ou 4 bancs (mesures à préciser) en pierre des Eyzies. Prévision de 2 bancs supplémentaires pour le terrain derrière l’école (pétanque et multisports).
8. Diagnostic de performance énergétique logements communaux
Monsieur le maire présente à l’assemblée les différents devis des entreprises sollicitées en vue de réaliser le diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb et l’état de l’installation intérieure de l’électricité pour les 3 logements communaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide :
- de retenir la proposition de la société EX’IM SAS T2l Expertise 21 rue de juillet 24290 MONTIGNAC pour un montant de 460.42€ HT 92.08€ TVA 552.50€ TTC
- de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
9. Divers
- Visite du technicien de l’ATD mercredi 7 juin 2023 à 9h30.
- visite de la Gendarmerie dans le cadre de la « participation citoyenne » le samedi 10 juin 2023 à 10h.