Droit de vote d'un citoyen européen
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer son droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
Il faut remplir les conditions suivantes :
-être âgé d'au moins 18 ans,
- habiter en France,
- être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.
Elections européennes
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes. Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.
Elections municipales
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales.
Comment s'inscrire ?
En ligne
Attention ! Merci de saisir le nom ou le code postal de la commune pour vérifier si un service en ligne est proposé.
Accéder au service en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396).
Se munir des versions numérisée des documents suivants :
- pièce d'identité récente (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R42809) (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
- justificatif de domicile (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965).
Sur place
En se rendant à la mairie avec les documents suivants :
| Elections européennes | Elections municipales |
| Formulaire cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place) | Formulaire cerfa n° 12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place) |
| Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) | Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) |
| Justificatif de domicile | Justificatif de domicile |
Par correspondance
| Elections européennes | Elections municipales | Pour participer aux 2 élections |
| Formulaire cerfa n° 12671*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer) | Formulaire cerfa n° 12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place) | Formulaire cerfa n° 12671*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer) |
| Formulaire cerfa n° 12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à imprimer) | ||
| Photocopie d'un justificatif de domicile | Photocopie d'un justificatif de domicile | Photocopie d'un justificatif de domicile |
| Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) | Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) | Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité out titre de séjour) |
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Cas particuliers : si vous avez 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection (1er tour), vous pouvez vous inscrire et voter la même année.
Certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent également permettre une inscription après le 31 décembre : déménagement pour motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite, militaire retournant à la vie civile, acquisition d'une nationalité d'un pays de l'UE, recouvrement de l'exercice du droit de vote.
L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Textes de référence
- Code électoral : articles L0227-1 à L0227-5
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales.
