Changement d'adresse sur le permis de conduire

Si vous déménagez, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire, contrairement au certificat d'immatriculation de votre véhicule.

 

A noter : l'adresse du titulaire du permis de conduire ne figure pas sur les permis sécurisés délivrés le 16 septembre 2013.

 

Démarche

Vous pouvez vous adresser, même si le permis précédent a été établi dans une autre préfecture, à la préfecture de votre domicile.

Votre nouvelle adresse sera enregistrée dans le système national du permis de conduire mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.

 

Vous pouvez soit faire la démarche personnellement au guichet, soit faire la démarche par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier en recommandé.

Il n'est plus possible de faire la démarche par procuration.

 

Gratuit

 

 

Documents à fournir

Démarche au guichet

- Photocopie du permis de conduire, dont l'original doit être présenté au guichet ;

- Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...), dont l'original doit être présenté au guichet ;

- Photocopie d'une pièce justificative du changement d'adresse (tout document de nature administrative à vos nom et prénom) ;

- Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet.

 

 

Démarche par courrier

- Photocopie du permis de construire ;

- Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;

- Photocopie d'une pièce justificative du changement d'adresse (tout document de nature administrative à vos nom et prénom) ;

- Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original sera à présenter au guichet lors du retrait du titre.

 

Références

Code de la route : articles R221-1 à R221-21

Code de la route : articles R233-1 à R233-3

 

 

 

 


Changement de nom sur le permis de conduire

Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire.

En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire.

Pour une modification, il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile.

 

Démarche

Vous pouvez vous adresser, même si votre permis a été établi dans une autre préfecture, à la préfecture de votre domicile.

Votre changement de nom sera enregistré dans le système national du permis de conduire mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.

Vous pouvez faire la démarche personnellement au guichet, soit faire la démarche par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier en recommandé.

Il n'est plus possible de faire la démarche par procuration.

 

Documents à fournir

Démarche au guichet

- Formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés ;

- Photocopie du permis de conduire, dont l'original doit être présenté au guichet ;

- Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport), dont l'original doit être présenté au guichet ;

- Photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce... ;

- Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet ;

 

Démarche par courrier

- Formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés ;

- Photocopie du permis de conduire ;

- Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport), dont l'original sera à présenter au guichet lors du retrait du titre ;

- Photocopie d'une pièce justificative de changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce... ;

- Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité.

 

 

Formulaires

Télécharger
Deme de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
cerfa_14882 - permis1.pdf
Document Adobe Acrobat 1.9 MB
Télécharger
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
cerfa_14948 - permis2.pdf
Document Adobe Acrobat 1.0 MB

 

 

Références

Code de la route : articles R221-1 à R221-21

Code de la route : articles R233-1 à R233-3