Tout véhicule à moteur à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni des 2 plaques portant le numéro d'immatriculation assigné au véhicule.

Ces plaques doivent être fixées en évidence de manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule et être conformes à un modèle homologué.

Pour les 2 roues, cette obligation ne porte que sur une seule plaque à l'arrière du véhicule.

Tout manquement à cette obligation est sanctionné.

Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.

La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le log de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.

Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour les faire poser.

Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.

Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.

Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc rétroréfléchissant.

Elles doivent présenter :

- sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du symbole européen (étoiles) ;

- au centre, le numéro du véhicule ;

- à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d'un département au choix surmonté du logo de sa région.

A noter : ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de collection.

Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière.

Cette plaque peut ne pas comporter d'identifiant territorial pour des raisons de format mais elle doit avoir le symbole européen (étoiles) et la lettre "F".

Elle doit être de couleur blanche.

La plaque d'immatriculation doit être posée dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour la faire poser.

La plaque doit portée le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur sa partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

La plaque doit être maintenue en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.

Toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son propre numéro d'immatriculation.

Cette plaque doit être fixée en évidence, de manière inamovible, à l'arrière de la remorque.

Toute remorque qui n'est pas soumise à cette obligation doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être amovible.

Toute remorque attelée à une motocyclette, un tricycle ou quadricycle à moteur, à un cyclomoteur ne doit porter une plaque que si ses dimensions sont telles que la palque arrière du véhicule qui la tracte n'est pas visible.

La non observation des règles relatives aux plaques d'immatriculation est sanctionnée par une amende de la 4ème classe.

Code de la route : articles R317-8 à R317-14

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Si vous êtes victime du vol ou de l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez dans les 2 cas porter plainte très rapidement.

La démarche à faire ensuite sera différente selon qu'il s'agit d'un vol ou d'une usurpation.

Il faut immédiatemment porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Ensuite, vous devez faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

Le simple vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.

Il faut déposer plainte à la gendarmerie pour usurpation de plaques d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation figurant sur les plaques volées est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors du dépôt de plainte pour usurpation. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis.

Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention résultant d'un contrôle par radar automatique, il faudra joindre à votre plainte la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.

Vous devrez ensuite vous rendre à la préfecture munis des documents suivants :

- le récépissé de dépôt de plainte

- la carte grise

- une pièce d'identité

- un justificatif de domicile.

Si la découverte de l'usurpation résulte de la réception d'un avis de contravention, il faudra joindre la photo que vous aurez prélablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières.

Un nouveau numéro d'immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous seront attribués.

La procédure est gratuite en cas de vol de plaques et d'utilisation frauduleuse du numéro d'immatriculation, sur présentation du dépôt de plainte.

En cas d'envoi par courrier du nouveau certificat d'immatriculation, le montant des frais d'envoi peut être demandé.

Code de la route : articles L317-2 à L317-8

Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11