Passeport

 

 

Pour toute demande de passeport, il convient désormais de s'adresser aux mairies habilitées à le faire. Dans notre secteur les mairies les plus proches sont Montignac ou Sarlat la Canéda.

 

Le recueil des données pour l'établissement des passeports, ainsi que leurs remises, s'effectuent uniquement sur rendez-vous en mairie de Montignac (05.53.51.72.00) le mercredi toute la journée, le jeudi après-midi et le samedi matin le 1er samedi du mois.

 

La durée de validité des passeports est de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour une personne mineure.

 

 Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

 

Qui est concerné ?

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Le délai de recueil des données est d'environ 20 minutes pour l'établissement d'un passeport.

A noter : un enfant mineur ne peut plus figurer sur le passeport de ses parents. Il doit avoir son propre passeport.

 

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pièces à fournir :

- Un dossier de demande de passeport préalablement rempli à l'encre noire.

- Une photographie d'identité récente, de format de 3.5 x 4.5 cm, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni. En couleur ou noir et blanc.

-Une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation (mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois, si vous ne possédez pas une carte d'identité plastifiée ou un passeport. Pour les femmes mariées, le livret de famille et en cas de divorce, l'ordonnance du jugement si garde du nom de l'ex-époux.

- Un justificatif de moins de 3 mois à vos nom et prénoms (avis d'imposition, facture d'électricité, téléphone...).

- Carte d'identité ou passeport (la précédent passeport est à rendre).

- Timbre fiscal à 86 €.

 

Régime particulier

- Un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l'examen de la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un de actes suivants doit être présenté : la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l'autorité compétente, l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du JO où le décret a été publié ou, à défaut, une attestation constatant l'existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations, le certificat de nationalité française (à demander au TI).

- En cas de modification d'état civil (mariage, décès du conjoint) : porter le livret de famille.

- Pour les personnes hébergées : fournir une pièce justificative du domicile de l'hébergeant, un justificatif de l'hébergeant, une attestation sur l'honneur sur papier libre précisant la date de l'hébergement.

- le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement.

 

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Vous devez le retirer personnellement au lieu du dépôt et le signer sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de ce visa.

 

Renouvellement

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de de péremption.

Cependant, si la demande est faite alors que l'ancien passeport est toujours valide, le montant du nouveau passeport n'est pas diminué de la période de non utilisation de l'ancien passeport.

 

En cas de perte

Si le passeport d'un majeur a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

S'il s'agissait d'un passeport biométrique : fournir le formulaire cerfa n°12100*02 de demande, un timbre fiscal à 86 €, 2 photos d'identité conformes aux normes, un justificatif de domicile (original + photocopie) et la déclaration de perte.

Si le passeport perdu était un ancien modèle :

- vous avez une carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : formulaire cerfa n° 12100*02 de demande, un timbre fiscal de 86 €, 2 photos d'identité conformes aux normes, un justificatif de domicile (original + photocopie), la déclaration de perte, copie et original de la carte d'identité ;

-vous n'avez pas de carte d'identité récente : formulaire cerfa n° 12100*02 de demande, un timbre fiscal de 86 €, 2 photos d'identité conformes aux normes, un justificatif de domicile (original + copie), déclaration de perte, acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (original + photocopie).

A savoir : pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur la carte d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868) ou nom de l'autre parent (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343).

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Votre passeport est valable pendant 10 ans. Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

En cas de vol

Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent du type de passeport qui a été volé.

Si le vol a eu lieu en France : il faut se rendre dans un commissariat de police ou de gendarmerie.

Si le vol a eu lieu à l'étranger : il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé vous sera remis.

 

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

S'il s'agissait d'un passeport biométrique : fournir le formulaire cerfa n°12100*02 de demande, un timbre fiscal à 86 €, 1 photo d'identité conforme aux normes, un justificatif de domicile (original + photocopie) et la déclaration de vol (original + copie).

Si le passeport perdu était un ancien modèle :

- vous avez une carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : formulaire cerfa n° 12100*02 de demande, un timbre fiscal de 86 €, 1 photo d'identité conforme aux normes, un justificatif de domicile (original + photocopie), la déclaration de vol (original + copie), copie et original de la carte d'identité ;

-vous n'avez pas de carte d'identité récente : formulaire cerfa n° 12100*02 de demande, un timbre fiscal de 86 €, 1 photo d'identité conforme aux normes, un justificatif de domicile (original + copie), déclaration de vol (original + copie), acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (original + photocopie).

A savoir : pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur la carte d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868) ou nom de l'autre parent (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343).

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Votre passeport est valable pendant 10 ans. Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport coûte 30 € et est valide seulement 1 an. Il ne permet pas de voyager aux Etats-Unis sans visa.

 

Motifs justifiant l'urgence

Pour ce type de passeport, vous devez justifier :

- soit d'un déplacement urgent notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

- soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant être différé).

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

 

Où faire la demande ?

Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Dans d'autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture. Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.

A Paris, la démarche se fait au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police.

A l'étranger, la démarche se fait au consulat ou à l'ambassade.

 

Pièces à fournir

Si vous avez déjà un passeport :

- Votre passeport est récent (validé ou périmé depuis moins de 2 ans) : ancien passeport (original + photocopie), une photo d'identité conforme aux normes, formulaire de demande de passeport, tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation... originaux + photocopies), timbres fiscaux à 30 €.

- Votre passeport est périmé depuis + de 2 ans et si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) et périmé depuis moins de 5 ans : ancien passeport (original + photocopie), une photo d'identité conformes aux normes, formulaire de demande de passeport, tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation... originaux + photocopies), timbres fiscaux à 30 €.

- Votre passeport est plus ancien et vous avez une carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : carte d'identité (original + photocopie), une photo d'identité conforme aux normes, formulaire de demande de passeport, tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation... originaux + photocopies), timbres fiscaux à 30 €.

- Votre passeport est plus ancien et vous n'avez pas de carte d'identité récente : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale), u ne photo d'identité conforme aux normes, formulaire de demande de passeport, tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation... originaux + photocopies), timbres fiscaux à 30 €. Si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (original + photocopie).

Si vous n'avez pas de passeport :

- Vous avez une carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans : carte d'identité (original + photocopie), une photo d'identité conforme aux normes, formulaire de demande de passeport, tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation... originaux + photocopies), timbres fiscaux à 30 €, justificatif du domicile (original + photocopie).

- Si vous avez une carte d'identité périmée depuis + de 5 ans ou si vous n'avez pas de carte d'identité : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale), une photo d'identité conforme aux normes, formulaire de demande de passeport, tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation... originaux + photocopies), timbres fiscaux à 30 €, justificatif du domicile (original + photocopie). Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver la nationalité,  fournir un justificatif de nationalité française (original + photocopie).

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabrique sur place le jour même.

Si le passeport ne  peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Le passeport vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place. L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Ce passeport est valable pendant un an.

Références

- Code général des impôts : articles 953 à 955.

- Décret n° 2005-1726 du 30.12.2005 relatif au passeport : articles 5 et 17-1.

- Arrêté du 5 février 2009

- Circulaire du 1er mars 2010.

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

A noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

Pièces à fournir

A savoir...

Si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343).

 

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque le passeport est disponible.

 

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans le délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

 

Durée de validité

5 ans.

 

Textes de référence

- Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport articles 5 et 6-1 ;

- Code général des impôts : articles 953 à 955 ;

- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité ;

- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.

 

 

Renouvellement

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Le passeport peut être renouvelé avant ou après sa date de péremption. Cependant, si la demande est faite alors que l'ancien passeport est toujours valide, le montant du nouveau passeport n'est pas diminué de la période de non utilisation de l'ancien passeport.

Le lieu de la demande ne dépend pas de domicile. En France, la démarche se fait auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique. A l'étranger, il faut s'adresser au consulat ou à l'ambassade.

 

Pièces à fournir en fonction de l'ancien passeport

Coût

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque le passeport est disponible.

 

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

 

Durée de validité

5 ans

 

Textes

- Code général des impôts : articles 953 à 955

- Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : articles 6-1, article 5-1

- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes d'identité et des passeports.

 

En cas de perte

 

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte.

 

Si vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

- si le passeport a été perdu en France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ;

- si le passeport a été perdu à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

 

Si vous demander un nouveau passeport

Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

 

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

En France, la demande se fait dans une mairie équipée d'une station biométrique, même s'il ne s'agit pas de la mairie du domicile.

A l'étranger, la demande se fait auprès du consulat.

 

Pièces à fournir en fonction de la date de délivrance et du type de passeport

 

A savoir

Si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

 

Coût (en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

 

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque le passeport est disponible.

 

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

 

Durée de validité

5 ans

 

Textes de référence

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1, article 6-1

- Code général des impôts : articles 953 à 955

- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.

 

 

En cas de vol

 

Si le vol a eu lieu en France, il convient de déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.

Si le vol a eu lieu à l'étranger, il convient de déclarer le vol aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Une récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

 

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Les démarches peuvent être effectuées quelque soit le lieu d'habitation du demandeur :

- en France dans une mairie équipée d'une station biométrique ;

- à l'étranger auprès du consulat (ou de l'ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

 

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

 

Coût (en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque le passeport sera disponible.

 

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

 

Durée de validité

5 ans

 

Références

- décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : articles 5-1 et 6-1

- code général des impôts : articles 953 à 955

- arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

- circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.

 

 

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur