Vos démarches
Service urbanisme
Communauté de Communes Vallée de l'Homme
Mairie, 2ème étage
Place de la Mairie
24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
Téléphone : 05.53.02.50.20
Courriel : urbanisme@cc-vh.fr
Horaires d'ouverture :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
- le service reçoit uniquement sur rendez-vous
Instructrices ADS :
Laurène CONSTANTIN PERON - l.constantin@cc-vh.fr
Géraldine LAGREZE - g.lagreze@cc-vh.fr
Ingrid RAYA - i.raya@cc-vh.fr
Chargée de planification urbaine :
Alexandra PAILLE - a.paille@cc-vh.fr
La communauté de communes instruit les autorisations du droit du sol : permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis d'aménager.
Vous devez déposer vos dossiers dans votre mairie qui nous les transmettra pour les instruire.
Recours à l'architecte
Depuis le mercredi 1er mars 2017, le recours à l'architecte est obligatoire pour les personnes physiques déposant un projet de construction de maison d'habitation pour une surface de plancher à partir de 150m².
Les projets suivants font l'objet d'une dispense de recours à l'architecte (uniquement pour les personnes physiques déposantes) :
- les constructions autres qu'agricoles dont la surface de plancher est inférieure à 150m² ;
- les constructions agricoles de moins de 800m² ;
les serres agricoles de moins de 2 000 m².
Vous trouverez l'information sur le site service public en cliquant ici.
Article du Code de l'urbanisme modifié.