Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2022-03
Séance ordinaire du 14 avril 2022
Convocation du 8 avril 2022
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, PAOLI Sylvie, GIRARDOT Jean-Marie, SARDAN Etienne, FRIT, Sébastien LOURENÇO Pascale FRAYSSE Thierry, DESPORT Christophe.
Absents excusés : DUBOIS Agnès, GARRIGOU Muriel (procuration à DESPORT Christophe), CARBONNET Arnaud, BERTHELEOT Catherine (procuration à GIRARDOT Jean Marie), DELLAC Ophélie.
Président de séance : Jean-Michel FAURE.
Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Présentation et vote du BP 2022 COMMUNE-MULTIPLE RURAL-LOGEMENT SOCIAL
- Vote TAUX taxes locales 2022
- Marché travaux terrain multisports
- Devis travaux aménagement plateforme réserve incendie « fougéras »
- Organisation bureau de vote scrutin du 24 avril 2022
- Informations diverses
Ajout à l’ordre du jour :
Subvention Voyage scolaire lycée Pré de Cordy
Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par Mme RONDIER Professeur et M BLONDEL Jean-Marc proviseur du Lycée Pré de Cordy de Sarlat dans lequel est sollicitée une subvention pour le financement d’un voyage culturel en Irlande dans le cadre de programme de terminale des élèves suivant les enseignements de spécialités langue et culture étrangère en Anglais, histoire -géo Géopolitique et sciences politiques et Humanités, littérature Philosophie.
Une élève domiciliée sur la commune est concernée par ce projet.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide de verser une subvention de 50€ en participation financière à ce voyage qui sera imputée au compte 65737 du budget de la commune 2022.
Monsieur le Maire est mandaté pour procéder au virement de cette somme.
- Approbation du compte rendu de réunion du 8 mars 2022 à l’unanimité des membres présents.
Marchés travaux et aménagement terrain multisports - Choix des entreprises
M le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a lancé une consultation pour la réalisation des travaux d’un terrain multisports dans le bourg et présente à cet effet les offres reçues.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide :
1/ de retenir les offres des entreprises désignées ci-après par lot
-Lot 1/VRD SAS LARGARDE&LARONZE 35 998.35 € HT – 43 198.02 € TTC
Charpenet BP 60 24122 TERRASSON CEDEX
-Lot 2/ EQUIPEMENTS 39 000.00 € HT – 46 800.00 € TTC
ALTRAD COLLECTIVITES-MEFRAN COLLECTIVITES SA
16 Avenue de la Gardie 34 510 FLORENSAC
Le montant des travaux est de 74 998.35 € HT - 89 998.02€ TTC
2/ de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes aux présentes décisions.
Travaux supplémentaires aménagement plateforme réserve incendie lieu-dit Fougéras
M le Maire présente à l’assemblée un devis pour un supplément de travaux de l’entreprise AGRAFEUIL pour la réalisation de la plateforme en vue de l’installation d’une réserve incendie au lieu-dit « fougéras » afin de réaliser le dessouchage des arbres coupés d’un montant de 545 € HT - 654 € TTC et l’aménagement de l’aire d’aspiration vu le dénivelé important par rapport à la voie d’accès, pour un montant de 638.40 € HT - 766.08 € TTC.
Il précise que ce montant total de 1 183.40 € HT - 1 420.08 € TTC vient en plus du marché.
Après en délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
1/de retenir les montants proposés pour les suppléments de travaux présentés l’entreprise AGRAFEUIL pour un montant de 1 183.40 € HT -1 420.08 € TTC.
2/ de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
VOTE Taux des taxes locales 2022
M le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation de voter les taux des taxes locales à percevoir en 2022 soit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter le taux de référence communal (TFB) 2022 de 41.94 % ;
- de conserver le taux Foncier non bâti (TFNB) 2022 à 134.82 %.
COMMUNE VOTE BP 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2022 de la COMMUNE tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 709 998.91 €
Recettes : 709 998.91 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 245 299.19€
Recettes : 245 299.19€
MULTIPLE RURAL VOTE BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2022 du MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 14 887.00€
Recettes : 14 887.00€
Section d’Investissement :
Dépenses : 122 831.23 €
Recettes : 122 831.23 €
LOGEMENT SOCIAL VOTE BP 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2022 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 37499.48 €
Recettes : 37 499.48 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 300.00€
Recettes : 300.00€
Acquisition tables chaises
M le Maire présente à l’assemblée les différents devis reçus en vue de l’acquisition de tables et chaises supplémentaires pour l’organisation de manifestations extérieures et intérieures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de retenir la proposition de la société ALEC COLLECTIVITES /LACROIX SIGNALISATION, 6 Rue des champs 47600 NERAC pour un montant de 2 536.12 € HT, 507.22 € TVA, 3 043.34.00 € TTC en vue de l’acquisition de 60 chaises SALSAM4 et 14 tables grenade pliantes 183x76cm.
- de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Séance levée à 20h20