Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.

En cas de vol du permis de conduire à l'étranger, il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales pour se procurer un document attestant du vol du permis.

De retour en France, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.

Dans tous les cas, le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé à la préfecture du domicile, même si le permis précédent a été établi dans une autre préfecture.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.

Vous devez vous présenter personnellement au guichet au moins une fois soit pour déposer le dossier, soit pour retirer le permis.

Si vous adressez votre demande par courrier (l'envoi en recommandé n'est pas obligatoire), vous devez retirer votre permis de conduire au guichet.

Si vous déposez votre demande en vous présentant personnellement au guichet, votre nouveau permis vous sera envoyé par courrier.

Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.

Demande au guichet :

- Formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés ;

- Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou de gendarmerie : original + photocopie ;

- Pièce d'identité : original + 2 photocopies ;

- Si vous êtes étranger : un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : original + photocopie ;

- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom ;

- Justificatif de domicile : original + 2 photocopies ;

- Montant de la taxe régionale si elle est due.

Demande par courrier (retrait obligatoire au guichet) :

- Formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés ;

- Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou de gendarmerie : photocopie ;

Pièce d'identité : 2 photocopies ;

- Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : photocopie ;

- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom ;

- Justificatf de domicile : 2 photocopies ;

- Montant de la taxe régionale si elle est due.

Le permis est alors gratuit, sauf dans les départements où la taxe régionale est due.

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Si vous avez adressé votre demande par courrier, vous devez vous présenter à la préfecture pour retirer le permis.

Si vous avez fait la démarche au guichet, le nouveau permis sera envoyé à votre domicile.

Code de la route : articles R221-1 à R221-21

Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne.

La demande doit être effectuée à la préfecture du domicile, même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Vous devez vous présenter personnellement au guichet pour déposer le dossier.

Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par courrier ou par procuration.

En cas de perte du permis de conduire à l'étranger, il faut vous rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et vous procurer un document attestant de la perte du permis (ce document n'autorise pas à conduire). De retour en France, il faut vous rendre à la préfecture pour effectuer la démarche et obtenir un récépissé.

Si vous êtes français résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de perte permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront éventuellement délivrer un permis local. Dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire.

Les documents à fournir sont les suivants :

- formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés ;

- pièce d'identité : original + 2 photocopies ;

- Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : original + photocopie ;

- Justificatif de domicile : original + 2 photocopies ;

- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom ;

- Montant de la taxe régionale si elle est due.

A savoir : certaines préfectures fournissent des imprimés de déclaration de perte de permis de conduire (se renseigner au préalable, notamment sur leur site internet).

La délivrance du permis est gratuite, sauf dans les départements où la taxe régionale est due.

Le nouveau permis sera envoyé à votre domicile.

Le délai d'obtention du nouveau permis varie de 4 à 8 semaines.

Dans l'attente de votre nouveau permis, vous pouvez conduire avec le récépissé que vous a délivré la préfecture et qui est valable 2 mois.

Code de la route : articles R221-1 à R221-21

Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne.

Vous pouvez faire la demande sur place en vous rendant à la préfecture de votre domicile (même si le permis a été établi dans un autre département), ou par correspondance.

Demande au guichet

- Formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés ;

- Permis de conduire détériorer à remplacer : original + photocopie ;

- Pièce d'identité : original + 2 photocopies ;

- Justificatif de domicile : original + 2 photocopies ;

- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes ;

- Montant de la taxe régionale si elle est due.

Demande par courrier

- Formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés ;

- Photocopie du permis de conduire détérioré à remplacer ;

- 2 photocopies d'une pièce d'identité ;

- 2 photocopies de justificatif de domicile ;

- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes ;

- Montant de la taxe régionale, si elle est due.

Si la demande concerne un permis poids-lourd, vous recevrez un duplicata.

Dans les autres cas, il s'agit d'un nouveau permis.

Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devrez vous rendre en préfecture pour rendre votre permis de conduire détérioré et recevoir le nouveau permis ou le duplicata.

Code de la route : articles R221-1 à R221-21

Code de la route : articles R233-1 à R233-3