Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2022-05

Séance ordinaire du 9 Juin 2022 à 21h

Convocation du 1^er juin 2022

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, PAOLI Sylvie, GIRARDOT Jean-Marie, LOURENÇO Pascale, CARBONNET Arnaud, BERTHELOT Catherine, DESPORT Christophe.

 

Absents Excusés : DUBOIS Agnès donne pouvoir à LABADIE David, GARRIGOU Muriel, DELLAC Ophélie, FRAYSSE Thierry, SARDAN Etienne, FRIT Sébastien.

 

Président de séance : Jean-Michel FAURE

Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL

Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.

Ordre du jour

-Possibilité d’exonération de la TA abri de jardin et serre de jardin

-Subventions ANS et Conseil Départemental Terrain multisports

-Location Appartement communal N°4

-Bail commercial bar et multiple

-Demande Subvention voyage scolaire

-Adressage : changement nom de voie

-Programme travaux de voirie 2022

-Travaux terrain multisports

-Organisation cérémonie d’inauguration bar et terrain multisports

-Présentation et organisation manifestations point lecture

-Organisation bureau de vote scrutins du 12 et 19 juin 2022

 

Informations diverses

 

Ajout à l’ordre du jour :

 

Rénovation portail de l’école

Présentation des différents devis

Le conseil municipal demande un complément de devis avec remplacement des pierres

 

Approbation du PV de la réunion du 14/04/2022

A l’unanimité des membres présents

 

Exonération taxe d’aménagement-Abris et serres de jardin

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants,

En application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement, les abris de jardin et serres de jardins des particuliers (non-professionnels) et non soumis à permis de construire.

 

Bail commercial : BAR et MULTIPLE RURAL

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 11/10/2021 qui avait fixé le montant du loyer à 500.00€ par mois, en vue de la signature d’un nouveau bail commercial intégrant les deux activités (Bar et épicerie du multiple rural) et les charges s’y rapportant à compter de la reprise du fonds de commerce.

 

Le fonds de commerce a été acheté par la société SAS LE MADEL, à cet effet il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour la signature d’un nouveau bail.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide :

 

- de reporter le montant du loyer mensuel déjà fixé pour les deux activités BAR et Epicerie à 500.00€ TTC par mois à compter du 01/07/2022.

-De louer à la société SAS LE MADEL, l’immeuble communal dénommé multiple rural et bar, situé 74 rue de la Tour, dans le bourg,

-de mettre à disposition du preneur la licence IV appartenant à la commune pour ouverture du bar, nonobstant cette licence restera la propriété de la commune.

 

Les frais suivants seront à la charge du preneur :

 

Frais d’électricité (abonnement compteur et consommation)

Frais d’eau (abonnement compteur et consommation)

Consommables : ampoules électriques-néons-spots (remplacement et pose à la charge du preneur)

Vérification annuelle des extincteurs et la maintenance du système de climatisation à la charge du preneur

Taxe ou redevance d’ordures ménagères à la charge du preneur

 

Le bail devra mentionner les éléments suivants :

 

-les conditions de la mise à disposition de la licence IV au bénéfice du preneur tout en restant la propriété de la commune

- la mise à disposition de la terrasse plus surface pelouse dont les limites seront définies avec le bailleur, dont le nettoyage et l’entretien seront à la charge du preneur

-les conditions de rupture du bail en cas d’inactivité de plus de trois mois

 

Les frais d’acte et d’enregistrement du nouveau bail seront à la charge de la commune.

 

M le Maire est chargé de signer le bail et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

Location Appartement communal N°4

M le Maire rappelle au conseil municipal que l’appartement communal N°4, libéré en avril 2022, situé 33 rue de l’école, a fait l’objet d’une publicité de remise en location et à cet effet propose les différentes candidatures reçues.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

-décide de louer l’appartement communal n°4 situé à M et Mme DUQUERROY Nicolas et Vanessa à compter du 01.06.2022 pour un loyer mensuel de 370.00€

-mandate M le maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

Vote subvention voyages scolaires

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

-décide d’allouer une subvention de 50.00€ (cinquante euros) par élève pour le financement des voyages scolaires au cours de l’année 2022 de tous les élèves domiciliés sur la commune de la Chapelle Aubareil qui en feront la demande.

Cette dépense sera imputée sur le budget 2022 de la commune

-mandate M le maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à al présente décision.

 

Avenant N°1 Lot 1 VRD Entreprise LAGARDE&LARONZE

Marché : Terrain MULTISPORTS

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au marché LOT 1 VRD, alloué à l’entreprise LAGARDE &LARONZE, afférent aux travaux de création du TERRAIN MULTISPORTS, ayant pour objet les travaux supplémentaires suivants :

 

-              surfaces complémentaires pour accès PMR (7 851.30€ HT)

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

-Accepte l’avenant N°1 au marché LOT 1 VRD alloué à l’entreprise LAGARDE &LARONZE,

 

-Décide l’augmentation du marché de 7 851.30€ HT soit 9 421.56€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise LAGARDE&LARONZE est porté à 43 849.65€ HT soit 52 619.58€ TTC

 

-Mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

Subventions terrain multisports accordées :

ANS 42 230.00€

Conseil Départemental : 21 115.30€

 

 

Séance levée à 23h20