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La Chapelle Aubareil, petit village typique de la Dordogne vous accueille entre Montignac-Lascaux et Sarlat.

 

Vous trouverez dans ces pages internet les évolutions et les informations touristiques et pratiques qui peuvent vous concerner.

 


Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne sur les sites officiels de l'administration française. Il existe néanmoins des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention, il peut s'agir d'arnaques rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Pour faire face aux éventuelles arnaques, la DGCCRF donne aux consommateurs 6 conseils pratiques à suivre dans tous les cas :

  1. consulter toujours le site officiel de l'administration française www.service-public.fr qui recense tous les sites de référence en fonction des documents souhaités ;
  2. se renseigner auprès des sites officiels avant de passer une commande et de donner ses coordonnées bancaires à un professionnel ;
  3. consulter les mentions légales du site pour identifier sa nature et son exploitant, lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) qui constituent le contrat liant le professionnel et le consommateur ;
  4. vérifier les adresses, les sites officiels de l'administration française se terminant par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org », « .gouv.com » ou « gouv » et attention aussi aux sites commerciaux qui essayent de tromper les consommateurs en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères...) ;
  5. se méfier des premiers résultats de recherche qui ne mettent pas forcément en avant les sites officiels (les référencements payants sont toujours signalés sur les moteurs de recherche par le mot annonce) ;
  6. vérifier le caractère payant ou non de la prestation proposé.

En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

  Rappel :

En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l'Intérieur.

  À savoir :

Rien n'interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d'aucune administration de proposer un service payant du moment qu'il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l'apparence d'un site officiel de l'administration.


Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?

Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe... Le nouveau règlement européen des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne (UE) à partir du 25 mai 2018.

Parmi les nouvelles mesures devant permettre de mieux protéger les données personnelles des internautes européens, voici une sélection de ce que prévoit le RGPD :

- consentement des mineurs sans l'autorisation des parents fixé à 16 ans (le texte laissant néanmoins aux Etats membres la possibilité d'abaisser ce seuil à 13 ans) ;

- information des internautes en cas de piratage de leurs données sauf dans certaines situations (par exemple si les données étaient protégées par un système de cryptographie) ;

- possibilité de lancer une action de groupe par le biais d'une association ou d'un organisme actif dans le domaine de la protection des données dès lors que les internautes considèrent que leurs données ont été utilisées en contradiction avec la loi en vigueur, avec la clé des sanctions renforcées contre les entreprises fautives ;

- portabilité des données permettant aux internautes de récupérer des données communiquées à une plateforme et de les transmettre à une autre (changement de boîte aux lettres électronique par exemple).

 

Le RGPD renforce également certains droits :

- mise à disposition pour les internautes d'une information claire, simple et facilement accessible sur la collecte et l'utilisation de leurs données par les entreprises du web (en évitant en particulier de proposer des cases pré-cochées) et cela même si ces entreprises sont basées en dehors de l'Union européenne ;

- interdiction sauf exceptions de l'utilisation de certaines données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle...) ;

- meilleure protection contre le profilage et les décisions automatisées (par exemple en cas de recrutement en ligne sans aucune intervention humaine) ;

- droit à l'oubli numérique permettant notamment le déréférencement (suppression de certains résultats figurant sur la liste de ceux affichés par les moteurs de recherche).

 

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Toute information relative à un particulier identifié ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité (par exemple : photo, profil culturel ou social, données de localisation, données de santé, numéro de carte d'identité, identifiant en ligne, adresse, nom...).


Rappel pour nos jeunes : Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec une pièce d'identité et le livret de famille. Il peut également faire la démarche en ligne avec un compte personnel "service-public.fr" (https://psl.service-public.fr/mademarche/recensementcitoyen/demarche).

 

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

Pour un Français de naissance : un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Pour un jeune devenu Français : un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Jeune pouvant rejeter la nationalité française : un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

A savoir : si les délais ont été dépassées, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Attestation de recensement

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Si le recensement a été fait sur internet, l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

 

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

A savoir : si le jeune st atteint d'un handicap et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

 

En cas d'absence du recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'Etat avant l'âge de 25 ans et de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

 

Jeune vivant à l'étranger

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter une pièce d'identité et le livret de famille.

A savoir : si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France, son recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.

A la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement à l'ambassade ou au consulat.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

 

Journée défense et citoyenneté (ex JAPD)

Après avoir procédé au recensement, le jeune doit accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté 5JDC), anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

La convocation est adressée par le centre de service national (CSN) de rattachement.

Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent le recensement, si le jeune devient Français entre 18 et 25 ans). L'ordre de convocation parvient environ 45 jours avant la date de la session. La participation étant obligatoire, si le jeune rencontre des difficultés sur la date ou le lieu proposés, il convient d'adresser au CSN une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux. Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.

Si le jeune est salarié ou apprenti : sur présentation de la convocation, il bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée. L'employeur ne peut réduire la rémunération mensuelle, ni décompter cette journée des congés annuels.

Si le jeune vit à l'étranger : les consulats et les ambassades se substituent aux CSN pour réaliser les convocations.

Si le jeune est invalide : il peut demander à être exempté de participation à la journée de défense et citoyenneté en présentant soit une carte d'invalidité (80% minimum), soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la défense indiquant l'inaptitude définitive à participer à cette obligation.

A savoir : certains CSN organisent des journées spéciales à l'attention des jeunes atteints d'un handicap et non exemptés.

 

Organisation et contenu

La convocation ouvre droit à un bon de transport SNCF 2e classe (non utilisable sur les TGV et autres trains à réservation obligatoire) ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 €.

Les journées commencent et finisseent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée.

Lors de la journée défense et citoyenneté, le jeune est prêt en charge par les services du ministère de la défense, notamment pour les repas. Il devra se conformer au règlement intérieur qui lui a été communiqué en même temps que l'ordre de convocation. Il s'expose à des sanctions en cas de non-respect des instructions du personnel d'encadrement.

Le jeune doit présenter un certificat médical daté de moins de 6 mois démontrant qu'il a subi un examen médical récent.

A savoir : à défaut, la loi prévoit que le jeune sera convoqué de façon prioritaire à un examen de santé gratuit oragnisé par l'Assurance maladie.

Contenu : présentation de la défense nationale, sensibilisation au civisme sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français, tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, présentation des différentes formes d'engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense), sensibilisation au secourisme, information sur le don de sang, de gamètes ou d'organe et sur la possibilité de s'inscrire au registre national des refus.

 

Après la journée défense et citoyenneté

Si le jeune a participé aux activités, un certificat individuel de participation lui est remis à l'issue de la journée. Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d'Etat (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires.

C'est pourquoi le jeune doit déclarer, jusqu'à l'âge de 25 ans, à son CSN, tout changement de situation le concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).