Bienvenue…
La Chapelle Aubareil, petit village typique de la Dordogne vous accueille entre Montignac-Lascaux et Sarlat.
Vous trouverez dans ces pages internet les évolutions et les informations touristiques et pratiques qui peuvent vous concerner.
Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !
Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne sur les sites officiels de l'administration française. Il existe néanmoins des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention, il peut s'agir d'arnaques rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pour faire face aux éventuelles arnaques, la DGCCRF donne aux consommateurs 6 conseils pratiques à suivre dans tous les cas :
- consulter toujours le site officiel de l'administration française www.service-public.fr qui recense tous les sites de référence en fonction des documents souhaités ;
- se renseigner auprès des sites officiels avant de passer une commande et de donner ses coordonnées bancaires à un professionnel ;
- consulter les mentions légales du site pour identifier sa nature et son exploitant, lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) qui constituent le contrat liant le professionnel et le consommateur ;
- vérifier les adresses, les sites officiels de l'administration française se terminant par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org », « .gouv.com » ou « gouv » et attention aussi aux sites commerciaux qui essayent de tromper les consommateurs en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères...) ;
- se méfier des premiers résultats de recherche qui ne mettent pas forcément en avant les sites officiels (les référencements payants sont toujours signalés sur les moteurs de recherche par le mot annonce) ;
- vérifier le caractère payant ou non de la prestation proposé.
En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :
- les services de la DGCCRF et les associations de consommateurs ;
- le Centre européen des consommateurs France en particulier si vous avez payé une société étrangère, basée dans un autre pays de l'UE, en Islande, ou en Norvège, dès lors que vous n'avez reçu aucun document.
Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.
Rappel :
En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l'Intérieur.
À savoir :
Rien n'interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d'aucune administration de proposer un service payant du moment qu'il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l'apparence d'un site officiel de l'administration.
Protection des données personnelles sur internet Quoi de neuf pour les particuliers ?
Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe... Le nouveau règlement européen des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne (UE) à partir du 25 mai 2018.
Parmi les nouvelles mesures devant permettre de mieux protéger les données personnelles des internautes européens, voici une sélection de ce que prévoit le RGPD :
- consentement des mineurs sans l'autorisation des parents fixé à 16 ans (le texte laissant néanmoins aux Etats membres la possibilité d'abaisser ce seuil à 13 ans) ;
- information des internautes en cas de piratage de leurs données sauf dans certaines situations (par exemple si les données étaient protégées par un système de cryptographie) ;
- possibilité de lancer une action de groupe par le biais d'une association ou d'un organisme actif dans le domaine de la protection des données dès lors que les internautes considèrent que leurs données ont été utilisées en contradiction avec la loi en vigueur, avec la clé des sanctions renforcées contre les entreprises fautives ;
- portabilité des données permettant aux internautes de récupérer des données communiquées à une plateforme et de les transmettre à une autre (changement de boîte aux lettres électronique par exemple).
Le RGPD renforce également certains droits :
- mise à disposition pour les internautes d'une information claire, simple et facilement accessible sur la collecte et l'utilisation de leurs données par les entreprises du web (en évitant en particulier de proposer des cases pré-cochées) et cela même si ces entreprises sont basées en dehors de l'Union européenne ;
- interdiction sauf exceptions de l'utilisation de certaines données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle...) ;
- meilleure protection contre le profilage et les décisions automatisées (par exemple en cas de recrutement en ligne sans aucune intervention humaine) ;
- droit à l'oubli numérique permettant notamment le déréférencement (suppression de certains résultats figurant sur la liste de ceux affichés par les moteurs de recherche).
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Toute information relative à un particulier identifié ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité (par exemple : photo, profil culturel ou social, données de localisation, données de santé, numéro de carte d'identité, identifiant en ligne, adresse, nom...).