Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2023-03
Séance ordinaire du MERCREDI 5 AVRIL 2023 à 18h
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, GIRARDOT Jean-Marie, FRIT Sébastien, DESPORT Christophe, DUBOIS Agnès, LOURENÇO Pascale, DELLAC Ophélie, CARBONNET Arnaud, SARDAN Etienne.
Absents : FRAYSSE Thierry, BERTHELOT Catherine donne pouvoir à LABADIE David
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal du 27 février 2023
- Présentation et vote du budget primitif 2023 : commune, multiple rural, logement social
- Vote taux 2023 taxes locales
- Encaissement remboursement sinistre
- Admission en non-valeur
- Devis étude-diagnostic église
- Modification statuts ATD24
- Fonds de concours CCVH (travaux terrain multisports et restaurant scolaire)
Informations diverses
1. Adoption du PV du 27/02/2023
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. Travaux et équipements raccordement cheminée BAR Budget multiple rural
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été envisagé de réaliser des travaux de raccordement à la cheminée du bar en vue de l’installation d’un poêle et à cet effet présente les différents devis de consultation.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :
- retenir la proposition de l’entreprise CHEMINEES PHILIPPE SAS ADPI Route de Souillac 24200 SARLAT LA CANEDA pour un montant de 2064.13 €HT /412.83 € TVA / 2 476.96 € TTC.
- mandater M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
3. Vote BP 2023 - Commune
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2023 de la COMMUNE tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 661 704.33€
Recettes : 661 704.33 €
Section d’Investissement
Dépenses : 331 191.10€
Recettes : 331 191.10€
4. Vote BP 2023 – Logement social
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2023 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 41 158.64€
Recettes : 41 158.64 €
Section d’Investissement
Dépenses : 370.00€
Recettes : 370.00€
5. Vote BP 2023 – Multiple rural
Madame Ophélie DELLAC a quitté la salle et ne prendra pas part au vote.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2023 du MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :
Section d’Exploitation
Dépenses : 26 135.51€
Recettes : 26 135.51 €
Section d’Investissement
Dépenses : 16 612.76€
Recettes : 16 612.76€
6. Vote taux des taxes locales 2023
M le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation de voter les taux des taxes locales à percevoir en 2023 soit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
- taxe d’habitation (TH)
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- de conserver le taux de référence communal (TFB) 2023 de 41.94 % ;
- de conserver le taux Foncier non bâti (TFNB) 2023 de 134.82 %
- de conserver le taux taxe d’Habitation (TH) 2023 de 18.76%
7. Encaissement remboursements sinistres
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant du remboursement par Groupama d’une part, à la suite du sinistre survenu sur le candélabre du parking de la salle polyvalente. Et par AXA pour un dommage causé sur la bâche incendie de la Fageolle pour un montant de 1 772.76€. Il convient d’affecter ces montants de 759.60 € + 1 772.76€ en recettes de fonctionnement du budget 2023 de la commune.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter 2 542.36€ au compte 70878 du budget 2023.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente décision.
8. Fonds de concours Communauté de communes Vallée de l’Homme pour la création du terrain multisports et travaux d’aménagement du restaurant scolaire
Considérant le classement de la commune en ZRR, ne disposant pas d’équipement sportif sur son territoire.
Considérant que la création d’un terrain multisports :
- est un outil pédagogique mis à disposition des écoles du RPI pendant le temps scolaire et à la population pour la pratique de sports en dehors des plannings scolaires,
- permet la pratique sportive des jeunes et des moins-jeunes notamment dans le cadre du « sport santé, bien être »
- enrichit l’offre d’activité aux habitants de la commune
-invente un nouveau lieu de vie et de rencontre intergénérationnel.
Considérant la nécessité de rénovation du restaurant scolaire, en vue :
- d’améliorer l’isolation en remplaçant les menuiseries bois par des fenêtres et portes en aluminium contribuant à la réduction de la consommation énergétique pour le chauffage
- d’insonoriser le réfectoire pour supprimer toute nuisance sonore, apportant ainsi aux temps des repas plus de tranquillité aux enfants et aux personnels
- de réaliser la dernière action de l’agenda d’accessibilité du plan adopté en 2015 avec la création et aménagement d’une rampe d’accès PMR pour le restaurant scolaire.
M le Maire rappelle que la commune a :
- d’une part, créé un terrain multisports dans le centre bourg sur un terrain préalablement acquis (Montant acquisition terrain 81 981.98€ TTC et montant des travaux 101 728.47€ TTC).
- d’autre part, réalisé des travaux de rénovation (isolation phonique, changement menuiseries, accès PMR) du restaurant scolaire de l’école pour un montant 17 061.51 € TTC.
Après avoir pris l’attache de M le Président de la CCVH, M le maire propose de demander une participation financière dans le cadre du fonds de concours, comme le prévoit l’article L5214-16V du code général des collectivités territoriales à hauteur de 25 000.00€ pour les deux opérations
Terrain Multisports TTC
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Acquisition Terrain + Travaux |
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et équipement terrain multisports |
183 710.45 € |
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Subvention département Dordogne |
21 000.00€ |
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Subvention ANS |
42 000.00€ |
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Fonds de concours CCVH |
20 000.00€ |
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Autofinancement commune |
100 710.45€ |
Restaurant Scolaire TTC
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Montant travaux |
17 061.51€ |
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Fonds de concours CCVH |
5 000.00€ |
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Autofinancement commune |
12 061.51€ |
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- se prononce favorablement sur les éléments précités
- sollicite le soutien financier de la CCVH dans le cadre du fonds de concours pour un montant de 20 00.00€ pour l’opération terrain multisports et pour un montant de 5 000.00€ pour le restaurant scolaire soit un total de 25 000.00€ pour les deux opérations.
9. Approbation des nouveaux statuts ATD24 dans le cadre de l’adhésion communale à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24)
Vu l’article L 5511-1 du CGCT qui prévoit que « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l ATD 24,
Le MAIRE rappelle que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité d’avoir accès sans frais supplémentaire aux services suivants :
- Conseils, étude d’opportunité et d’études de faisabilité de la direction aménagement territorial
- Assistance juridique et administrative de la direction gestion des territoires
- (au choix de la collectivité) diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunale
- Souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD 24.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :
- Approuve les statuts de l’agence
- Désigne GARRIGOU Muriel comme son représentant au sein des organes délibérants à l’agence.
- A défaut de choix la collectivité est représentée par son maire
10. Eglise – diagnostic structurel et géotechnique
M le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération du 22 11 2022 décidant dans le cadre du programme de rénovation de l’Eglise, de solliciter au préalable une étude afin de disposer d’un diagnostic structurel et géotechnique de la bâtisse et à cet effet présente le résultat de la consultation lancée.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide de :
- Retenir la proposition de l’entreprise ID Bâtiment 22 Avenue Georges Pompidou 24 000 Périgueux pour réaliser le diagnostic structurel et géotechnique de l’église, pour un montant de 4900.00€ HT / 980.00€ TVA/ 5 880.00€ TTC.
- D’inscrire cette dépense en dépenses d’investissement du BP 2023 de la commune au compte 21318.
- De mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Séance levée à 19h45
Vu le Maire le
Jean-Michel FAURE