NAISSANCE

Déclaration de naissance

 

Filiation de l'enfant d'un couple marié : présomption de paternité

 

Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance

DEMARCHES JUDICIAIRES

Recherche de paternité

 

Etablissement de la filiation par possession d'état

 

Actions aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle

 

Contestation de la filiation

 

AUTORITE PARENTALE

Exercice de l'autorité parentale

 

Délégation de l'autorité parentale

 

Tutelle d'un mineur

 

Retrait

 

Emancipation d'un mineur

 

ALLOCATIONS DESTINEES AUX FAMILLES

ALLOCATIONS VERSEES A PARTIR DU PREMIER ENFANT

Prime à la naissance

Allocation de base (après la naissance)

 

Prime à l'adoption

 

Allocation de base (enfant adopté)

ALLOCATIONS VERSEES A PARTIR DU DEUXIEME ENFANT

A partir de deux enfants : allocations familiales

 

A partir de trois enfants : complément familial

 

A partir de trois enfants : prime de déménagement

ENFANTS GARDES PAR UN TIERS

Complément de libre choix de mode de garde (CMG) - Assistante maternelle

 

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile

 

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

 

 

ENFANT GARDE PAR UN PARENT

Enfant né depuis 2015 : prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePraE)

 

Enfant né avant 2015 : complément de libre choix d'activité (CLCA)

 

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL (ASF)

Parents séparés

 

Enfant non reconnu

Enfant orphelin

Enfant recueilli