Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2022-07

Séance ordinaire du 22 Novembre 2022 à 20h30

Convocation du 15 Novembre 2022

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, GIRARDOT Jean-Marie, DESPORT Christophe, SARDAN Etienne, CARBONNET Arnaud, BERTHELOT Catherine, FRIT Sébastien, LOURENÇO Pascale

 

Absents : DELLAC Ophélie, FRAYSSE Thierry donne pouvoir à Jean Michel FAURE, DUBOIS Agnès donne pouvoir à David LABADIE

12 Présents

14 votants

Président de séance : Jean-Michel FAURE

Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL

Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.

Ordre du jour

-Adhésion de la commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24

-Tarifs location salle polyvalente 2023

-Renouvellement contrat CNP assurance statutaire du personnel

-Bar Multiple – Travaux modification terrasse – Remboursement électricité juillet août sept

-Borne électrique de rechargement

-Travaux salle polyvalente : réparation terrasse côté ouest

-Projet étude rénovation église

-Création nouveaux grades emplois

-Procédure rétrocessions concessions cimetière communal

-Repas des aînés et vœux 2023

-Bulletin municipal

 

Informations diverses

En début de séance Ajout à l’ordre du jour accord à l’unanimité ;

-Dissolution du SIVS Convention d’entente avec la commune de Montignac

-Application panneau pocket

 

Approbation du PV de la réunion du 19/09/2022

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

1. Adhésion et transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les éléments suivants :

 

-Par délibération en date du 29 septembre 2022, la commune de Beynac-et-Cazenac sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31)

 -Le comité syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 06/10/2022 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

 

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétence de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-Décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac-et-Cazenac.

 

 

2. Tarifs location salle polyvalente-Prêt tables et chaises : 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal d’une part les conditions et tarifs mis en place pour la location de la salle et d’autre part les conditions de prêt des tables et chaises aux particuliers, dont il convient de fixer les tarifs pour 2023

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le Conseil Municipal décide de :

 

-Reconduire avec mise à jour : le règlement intérieur et les tarifs de location de la salle polyvalente pour 2023 comme suit :

 

Pour les particuliers, résidents de la commune (en résidence principale ou secondaire) 180.00€ (cent quatre-vingt euros) tout compris, une attestation sur l’honneur sera demandée au locataire dans laquelle il certifiera qu’il est l’utilisateur exclusif de la salle.

 

Pour les particuliers extérieurs à la commune : salle seule 300.00€ (trois cents euros) +supplément cuisine 200.00€ (deux cents euros), soit cinq cents euros (500.00€)

 

Gratuité pour les associations communales dont la liste a été définie par le conseil municipal

Pour les associations extérieures à la commune ayant des adhérents sur la commune, dont la liste a été définie par le conseil municipal 180.00€ (cent cinquante euros) tout compris

Pour toutes les autres associations extérieures, salle seule 200.00€ (deux cents euros) + supplément cuisine 100.00€ (cent euros).

- les contrats signés avant la mise en place du nouveau tarif restent valides selon les dispositions en vigueur au moment de la signature,

-A compter du 01/01/2023 Toute location annulée moins d’un mois avant la date de location, sera due par le locataire.

 

-Proposer aux locataires une option forfait ménage de 100.00€ à rajouter au prix de location. A cet effet les consignes de rangement et de nettoyage données au locataire seront adaptées en fonction de la prise ou pas de l’option forfait ménage.

 

-Reconduire en 2023 les conditions de prêt des tables et chaises communales aux particuliers comme suit : Gratuité avec dépôt d’un chèque de caution de 100.00€ (cent euros).

 

-Mandater M le Maire pour signer tous les contrats de location, toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

 

3. CNP 2023 Assurance statutaire du Personnel

M le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2023

 

4. Travaux terrasse bar Budget Multiple rural 2022

M le Maire expose à l’assemblée le descriptif et raisons techniques de travaux à envisager sur la terrasse face au Bar en continuité du multiple rural en remplacement des toiles tendues par une structure bac acier rigide en réutilisant les supports bois déjà existants.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (9 voix pour.4 voix contre-1 abstention)

-de réaliser des travaux sur la terrasse du bar communal tels que présentés

- retient la proposition de l’entreprise PIMOND&CIE de 4 280.92€ TTC

-de prendre en charge le montant de 3 567.44€ HT- 713.49€ TVA- 4 280.92€ TTC

Cette dépense sera imputée sur le budget 2022 du multiple rural en section d’investissement

-Mandate M le MAIRE pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision

 

5. MULTIPLE BAR Remboursement frais d’électricité juillet août 2022

M le Maire rappelle à l’assemblée que dans le bail commercial établi entre la commune et la Société LE MADEL à compter du 01 07 2022, reprenant le commerce et le bar dans l’immeuble appartenant à la commune situé rue de la tour dans le bourg dénommé Multiple Rural il était stipulé que les frais d’électricité liés au fonctionnement de l’établissement étaient à la charge du preneur la société LE MADEL. Le changement de nom de l’abonné n’a pas été effectué au 01 07 2022, en conséquence les mois de juillet et août ont été facturés à la commune.

Aussi à cet effet M le maire précise qu’il convient de demander le remboursement de ces deux mois au preneur pour un montant de 1223.82€ TTC.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

-accepte la proposition telle qu’elle a été présentée

- décide du remboursement des frais d’électricité du multiple rural pour les mois de juillet et d’août 2022 d’un montant de 1223.82€ TTC

-mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

6.Demande installation poêle dans le bar

Le matériel et la pose entre le toit et le plafond, plus la plaque isolante à l’arrière seront pris en charge par la commune. Au préalable des devis seront demandés à plusieurs professionnels.

Le poêle et tuyau jusqu’au plafond restent à la charge du locataire.

 

7. Salle polyvalente travaux

Des travaux de réparation au niveau de la structure porteuse bois de la terrasse ouest de la salle polyvalente doivent être réalisés et pour ce faire un devis va être établi par l’entreprise PIMOND pour réaliser un bardage et renforcer la poutre abîmée.

 

8. Projet Rénovation EGLISE / Etude -diagnostic structurel et géotechnique

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

-En vue d’un programme de rénovation de l’Eglise de demander une étude afin de disposer d’un diagnostic structurel et géotechnique nécessaire avant d’envisager des travaux

-mandate M le MAIRE pour lancer la procédure de consultation et signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

9.Cimetière procédure rétrocession concessions

Accord à l’unanimité des membres présents pour récupération par la commune des concessions abandonnées.

 

10. Repas des aînés et vœux 2023

Le 7 janvier 2023 à la salle polyvalente

 

11.Bulletin municipal 2022

Elaboration en cours.

 

12. Convention : Entente intercommunale « service mutualisé du transport scolaire »

 M le MAIRE :

-rappelle à l’assemblée qu’à la suite de la dissolution du SIVS par délibération du 06 07 2022, la commune de Montignac va poursuivre l’activité.

-expose que les Communes relevant du secteur du Collège souhaitent s’associer afin de mettre en œuvre une surveillance des élèves sur le temps de transport et sur le parking scolaire. Il est rappelé que le SIVS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) qui jusque-là, assurait cette mission, sera dissous le 31/12/2022.

 C’est pourquoi, soucieuses de garantir la sécurité des usagers des transports scolaires, les communes d’Archignac, Aubas, Auriac-du-Périgord, Fanlac, Fleurac, La Chapelle-Aubareil, Coly-St Amant, Les Farges, Montignac-Lascaux, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint Geniès, Sergeac, Thonac et Valojoulx ont souhaité s’associer dans le cadre d’une coopération intercommunale conventionnelle.

 

-précise qu’à cet effet, des moyens matériels et en personnel ont été définis conventionnellement pour mutualiser la mission d’encadrement et la surveillance des élèves dans les bus et aux abords (arrêts, parking du collège). La commune de Montignac-Lascaux est désignée cheffe de file. A ce titre, cette dernière recrutera un personnel pour assurer cette mission, aura à sa charge l’accueil téléphonique, le suivi sur le terrain, la gestion administrative et financière (salaires, assurances, charges diverses).

 

Vu les articles L.5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

-décide d’adhérer à l’entente intercommunale

-adopte le tarif de participation à l’entente intercommunale à 1.50 € / habitant à compter du 1er janvier 2023.

-désigne GARRIGOU Muriel et DESPORT Christophe comme représentants communaux à l’entente

-mandate M le Maire pour signer la convention

 

14. Borne de rechargement véhicules électriques

Une demande d’étude de faisabilité a été adressée au SDE 24 en vue de l’installation dans le bourg d’une borne de rechargement pour les véhicules électriques

 

15.Application panneau pocket

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la mise en place de l’application panneau pocket. Le projet est porté par la communauté de communes de la vallée de l’homme.

 

16. Informations

-grippe aviaire