Procès -verbal de la réunion

du conseil municipal n° 2015 8

 Séance ordinaire du 1^er Décembre 2015

 Convocation du 23.11.2015

 

 

 Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRIT Sébastien, CARBONNET Arnaud. BRETENET Delphine

 Absents excusés :, DUBOIS Agnès. FRAYSSE Thierry

 Président de séance : LACHEZE Jean Louis

 Secrétaire de séance : RAFFIER Laure

 

1. Plan D’actions AEP

Informations sur le rendement des réseaux d’eau potable des Mazaux et de Molière.

 

2. Assurance statutaire du personnel Année 2016

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances et la convention de gestion avec le centre départemental de gestion de la fonction publique pour l'année 2016.

 

3. SDCI Proposition n°40

  Monsieur le Maire présente le projet de Schéma Départemental de coopération Intercommunale (SDCI) :

 Proposition N°40 : Fusion du Syndicat Intercommunal de voirie forestière DFCI de la forêt Barade, du syndicat Intercommunal de la défense de la forêt contre l’incendie de la double, du syndicat intercommunal de défense de la forêt contre l’incendie de Vergt, du Syndicat intercommunal de DFCI de voirie forestière de Villamblard, du syndicat intercommunal de DFCI du Landais et du Syndicat intercommunal de développement forestier des Coteaux du Périgord.

  - Considérant que le Syndicat Intercommunal de Voirie forestière et de défense contre l’incendie de la forêt barade, est une structure efficace localement et peu onéreuse ayant une forte réactivité sur le territoire concerné,

 - Considérant qu’un seul syndicat créera des difficultés importantes d’harmonisation notamment au niveau du fonctionnement sans créer de véritables économies,

 - Considérant que le temps imparti à la réflexion ne permet pas de juger des avantages et des inconvénients qu’apporterait un syndicat départemental,

 - Considérant que le projet présenté n’apporte aucun élément organisationnel ou budgétaire en faveur du regroupement,

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,  décide de refuser la fusion de l’ensemble des syndicats intercommunaux de voirie forestière et de DFCI en un seul syndicat départemental,  SOUHAITE conserver le syndicat intercommunal de voirie forestière DFCI de la forêt Barade en l’état dans aucune modification géographique.

 

4. SDCI Proposition n°9

Monsieur le Maire présente le projet de Schéma Départemental de coopération Intercommunale (SDCI) :

Proposition N°9 : Extension de la Communauté de Communes de la Vallée de L’Homme aux communes d’Audrix et de Limeuil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’extension de la CCVH aux communes d’Audrix et de Limeuil.

 

5. SDCI Proposition n°12

Monsieur le Maire présente le projet de Schéma Départemental de coopération Intercommunale (SDCI) :

 Proposition N°12 : Fusion du SMD3, du SMICTOM de Montpon-Mussidan, du SMICTOM de Vergt, du SYGED, du SMICTOM du Périgord Noir, du SMCTOM de Nontron et du SMCTOM de Thiviers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à l’intégration du SMICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique à l’échelle départementale de la Dordogne.

 

6. SDCI - Débat sur le devenir du Syndicat Mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne

  Monsieur le Maire présente le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), la délibération du Syndicat Mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne du 24 novembre 2015 auquel la commune de la Chapelle Aubareil adhère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, soutient la décision du Syndicat Mixte du bassin versant de la vézère en Dordogne et émet un avis  défavorable aux dispositions du projet du SDCI en l’état afférentes au devenir du Syndicat.

 

7. SDCI - Opposition du transfert AEP et Assainissement aux Communautés de communes

 Monsieur le Maire expose au conseil municipal les principales dispositions du SDCI et présente les mesures envisagées concernant  le devenir des régies directes des services AEP et d’Assainissement collectif.

 Pour les communes comme la Chapelle Aubareil, n’adhérant à aucun Syndicat pour la gestion de l’eau potable et le service d’assainissement collectif, ces compétences (eau potable et ’assainissement collectif)  seront transférées à la communauté de communes du territoire qui décidera alors du type de gestion à mettre en place.

  Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

- considère que la gestion du service AEP et d’assainissement collectif assurée par la commune en régie directe donne entière satisfaction, le bilan financier est sain.

Depuis plusieurs années la commune a mis en place un plan de rénovation et de restructuration afin d’améliorer à la fois le rendement et la qualité des services, pour ce faire a consacré le budget nécessaire aux investissements sans pour autant augmenter le prix du service.

- met en avant que les élus n’ont jamais été consultés ni sur les modalités ni sur les conséquences du transfert envisagé.

- rappelle à cet effet que le service de proximité mis en place au sein de la collectivité en régie directe  permet une gestion réactive et efficace au service direct de la population à des prix bien inférieurs à ceux pratiqués par les divers Syndicats d’AEP.

 - considère qu’un transfert serait préjudiciable aux services au niveau du fonctionnement et sur le plan financier.

Emet un avis défavorable et s’oppose au transfert du service AEP et du Service d'assainissement collectif à la Communauté de communes.

 

8. SDCI Proposition n°44

Monsieur le Maire présente le projet de Schéma Départemental de coopération Intercommunale (SDCI) :

 Proposition n°44 : Dissolution du Syndicat Intercommunal d’action sociale de Montignac après retrait d’Auriac du Périgord

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’action sociale de Montignac après retrait d’Auriac du Périgord.

 

9. Information RPI

 Effectif moyenne des classes 20.3 élèves.

 

10. Informations du plan de gestion des zones humides du bassin versant du Turançon

 Elaboration du cahier des charges

 

11. Etat d’avancement : bilan travaux toilettes publiques – aire de jeux

Retard pose d’enrobés en raison de la météo, changement affectation des rondins pour tenir le gravier, enherbement, enrobés parking  et devis béton désactivé acceptés.

 

12. Réfection toiture ateliers municipaux

Présentation du rapport d’analyse présence d’amiante , la réfection sera imputée sur le budget 2016 de la commune

 

13. Organisation du repas des aînés/ Cérémonie des vœux 2016

Samedi 9 janvier  2016 12h repas 17 h vœux salle polyvalente

 

14. Réduction de facture d’eau ROSALES les brandières

 Acceptée calcul sur la moyenne des 3 dernières années.

 

15. Reconduction des modalités de l’organisation de la garderie en cas d’intempéries.

 

16. Organisation du Scrutin du 6 décembre 2015

 

 Séance levée à 22h50