Procès -verbal de la réunion du conseil municipal n° 2015 2
Séance ordinaire du 10 mars 2015
Convocation du 25 février 2015
Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel DELLAC Daniel, LABADIE David, FRIT Sébastien, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, RAFFIER Laure, BRETENET Delphine, FRAYSSE Thierry, CARBONNET Arnaud.
Absente excusée : DUBOIS Agnès.
Président de séance : LACHEZE Jean Louis.
Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.
1. Présentation du calendrier prévisionnel des travaux de l’opération toilettes publiques et aire de jeux
2. Acquisition logiciel ETAT CIVIL
Vu l’article L612 du CGCT,
Vu le budget de la commune de l’exercice 2014 et dans la limite du quart des crédits inscrits à sa section d’investissement hors compte 16 et 18,
Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :
-d’acquérir le logiciel de gestion de l’Etat Civil
-de retenir la proposition de la société CEGID Public pour un montant de 468 € TTC
-d’accepter la maintenance pour ce logiciel au tarif mensuel de 5.86 € TTC, l’installation , la mise en œuvre et la formation seront assurées par l’ATD 24,
-d’imputer cette dépense en dépense d’investissement sur le budget 2015 de la commune,
-d’inscrire cette dépense sur le budget de la commune 2015,
-de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
3. Acquisition chaises point lecture : avis favorable
4. Indemnité 2015 pour mise à disposition d’un terrain à « l’Air »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire au propriétaire en 2015 l’indemnité de 153.00€ pour la mise à disposition de son terrain situé à « l’air ».
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :
-la reconduction en 2015 de l’indemnité annuelle de 153 € au propriétaire pour mise à disposition de son terrain de « l’air ».
-d’imputer cette dépense sur le budget 2015 de la commune
Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
5. Désherbage chimique reconduit en 2015 :
Chercher à rencontrer des communes qui utilisent le système de désherbage thermique.
6. Vote Compte Administratif 2014 pour les 5 établissements (delib en annexe)
7. Vote Compte de Gestion 2014 pour les 5 établissements
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion de la COMMUNE dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du SERVICE DE L’EAU dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du SERVICE ASSAINISSEMENT dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du LOGEMENT SOCIAL dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du MULTIPLE RURAL dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
8. Affectation des résultats pour les 5 établissements :
Le compte administratif de la COMMUNE 2014 fait apparaître :
-d’une part :
Un excédent de fonctionnement de 335 790.64 € que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2015 de la Commune comme suit : 285 148.32 €au compte 002 en recettes de fonctionnement et 50 642.32 € au compte 1068 en recettes de d’investissement.
-d’autre part :
Un déficit d’investissement de 33 552.88 € qu’il propose d’affecter au compte 001en dépenses d’investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat 2014 de la commune sur le BP 2015 telles qu’elles ont été présentées.
Le compte administratif du SERVICE de l’EAU 2014 fait apparaître :
- d’une part :
- Un excédent de fonctionnement de 121 837.99 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2015 du Service de l’eau au compte 002 en recettes d’exploitation.
-
- d’autre part :
- Un excédent d’investissement de 25 296.12€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2014 du Service de l’eau sur le BP 2015 telles qu’elles ont été présentées.
Le compte administratif du SERVICE d’ASSAINISSEMENT 2014 fait apparaître :
- d’une part :
- Un excédent de fonctionnement de 8 642.02 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2014 du Service d’Assainissement comme suit : 7 247.97 € au compte 002 en recettes d’exploitation et 1 394.05 € au compte 1068 en recettes d’investissement.
-
- d’autre part :
- Un déficit d’investissement de 1 394.05€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2014 du Service d’Assainissement au BP 2015 telles qu’elles ont été présentées.
Le compte administratif du LOGEMENT SOCIAL 2014 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 22 991.39 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2015 du LOGEMENT SOCIAL au compte 002 en recettes d’exploitation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote la proposition d’affectation du résultat de 2014 du LOGEMENT SOCIAL au BP 2015 telle qu’elle a été présentée.
Le compte administratif du MULTIPLE RURAL 2014 fait apparaître :
- d’une part :
- Un excédent de fonctionnement de 17 904.04 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2015 du Multiple Rural comme suit :
- 17 765.39 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
- 138.65 € au compte 1068 en recettes d’investissement
-
- d’autre part :
- Un déficit d’investissement de 138.65€ qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2014 du Multiple Rural pour le BP 2015 telles qu’elles ont été présentées.
9. Vote subventions 2015 :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2015 de la Commune comme suit :
Article 65737
Coop Scolaire RPI 457€
Collège Montignac (section rugby) 100€
Article 6574
Amicale Laïque la Chapelle 1 500€ (890 AL + 610 Section Fêtes)
Mutuelle du trésor 15 €
Téléthon AFM 160€
Retraités Agricoles Montignac 100 €
CEPSM 160 €
Comité de Jumelage STCV 450 €
Ligue contre le Cancer 160 €
Petits Bonheurs 100 €
Resto du Coeur 50€
Amicale des sapeurs Pompiers 100€
(Montignac)
Roseau Montignacois 50€
Amicale Laïque Sarlat : 100€
(Salon du livre jeunesse 2013)
ESM Rugby Montignac 150€
ESM Football Montignac 150€
L’Atelier 50€
Union Sarlat Natation 50€
Union sportive Saint Geniès 50€
10.Tarifs eau 2015 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres fixe la tarification du service de l’eau applicable pour l’année 2015 comme suit :
1/ Pour les usagers de la Commune de la Chapelle Aubareil :
A- Compteurs d’eau dont la capacité est de 3 à 5M3 :
Abonnement : 90.00 € par an HT
Le prix du M3 de 0 à 50M3 est de 0.74 € HT
Le prix du M3 au-delà de 50 M3 est de 0.54 € HT
B/ Compteurs dont la capacité de débit est supérieure à 5 M3 :
Abonnement : 150.00 € par an HT
Le prix du M3 est de 0.70 € HT
2/ Pour les usagers de la Commune de Valojoulx :
Le prix du M3 est de 0.84 € HT
3/ Tarification forfait raccordement réseau d’eau potable :
800.00 € HT pour chaque raccordement
4/ Tout compteur remplacé pour cause de gel sera facturé à l’abonné pour un montant de :
77.00 € HT
5/ Pour les abonnés qui arrivent ou quittent la commune en cours d’année l’abonnement sera calculé au prorata du nombre de mois résidés.
6/ Le relevé des consommations est effectué une fois par an par un agent communal, l’abonnement sera facturé en même temps que la consommation.
11. Tarifs assainissement 2015 :
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de reconduire le tarif de la redevance assainissement pour 2015 comme suit :
1/ Part fixe annuelle : 192.38 € HT (cent quatre-vingt-douze euros trente-huit centimes) par foyer bénéficiaire du service. Cette part fixe sera proratisée au mois selon les départs ou arrivées en cours d’année.
2 /Part variable : 0.26€ HT (zéro euro vingt-six centimes) par M3 consommés l’exercice précédent par l’usager (index relevés par le service de l’eau communal)
12. Indemnités de fonction au 01.04.2015 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,
Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,
Considérant que la commune de la Chapelle Aubareil appartient à la strate de plus de cinq cents Habitants,
Le Maire propose à l’assemblée :
de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
- l'indemnité du maire, 31% de l’indice brut 1015,
- et du produit de 6.60 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints, soit un total mensuel brut de 1 931.16 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE : à l’unanimité
- d’adopter la proposition du Maire,
Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (31% de l’indice brut 1015) et du produit de 6.60% de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.
A compter du .1er AVRIL 2015, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
Maire : 31% de l'indice 1015 ;
1er adjoint : 6.6 % de l’indice brut 1015
2ème adjoint : .6.6% de l’indice brut 1015
3ème adjoint : .6.6. % de l’indice brut 1015
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
Cette délibération remplace à compter du 01.04.2015 celle du 30.03.2014 (D26-2014) reçue en préfecture le 03.04.2014
13.Syndicat d’irrigation de Montignac retraits de communes :
M le MAIRE donne lecture à l’assemblée d’une part :
- du courrier du 11.02.2015 du Président du Syndicat d’irrigation de Montignac afférent au dernier comité syndical du 08.12.2014 concernant les demandes de retrait des communes de Plazac, Rouffignac Saint Cernin de Reilhac, Auriac du Périgord, Fanlac et les Farges
et d’autre part :
- des délibérations adoptées sur les demandes de retrait au cours de cette séance.
Il rappelle, vu l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le conseil municipal de chaque membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération de l’organe délibérant pour se prononcer sur le retrait envisagé.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ne présente aucune observation contraire sur les retraits des communes votés par le comité syndical du Syndicat d’irrigation le 08.12.2014.
14. Entretien Boiseries bâtiments communaux :
Demander trois devis pour refaire les lazures de la salle polyvalente, du multiple, du point lecture et des portes de l’église
15. Organisation du Scrutin du 22.03.2015
8h-10h30 : Delphine Sébastien Jean Louis
10h30-13h : Jean Michel David Agnès
13h-15h30 : Daniel Laure Jean Louis
15h30-18h : Thierry Muriel Arnaud
Séance levée à 23h45