Compte-rendu réunion du conseil municipal n° 2014.5

 

Séance ordinaire du 21 mai 2014

Convocation du 12.05.2014

 

 

 

  Présents : BRETENET Delphine, CARBONNET Arnaud, DELLAC Daniel, DESBORDES-GARRIGOU Muriel, DUBOIS Agnès, FAURE Jean-Michel, FRAYSSE Thierry, FRIT Sébastien, LABADIE David, LACHEZE Jean-Louis, RAFFIER Laure

Absent excusé : Néant

Président de séance :LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance : RAFFIER laure

 

 

1 : Demande de subvention Amicale laïque du Montignacois :

Reconduction de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre du festival 2014

 

 

2 : Subvention voyage scolaire en Angleterre Collège Saint Joseph Sarlat

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 17 Avril 2014 du chef d’établissement du collège Saint Joseph de Sarlat, sollicitant une subvention pour financer un voyage scolaire en Angleterre du 31 03 au  05.04 2014 pour OGEE  Raphaëlle en classe de 4è.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

-          D’allouer une subvention de 50.00€ pour le financement du voyage scolaire de OGEE Raphaëlle.

-          D’imputer cette dépense au compte 65737 du budget de la commune 2014.

-          De mandater M le Maire pour effectuer le virement.

           

 

3 : SERVICE DE L’EAU / Travaux de renforcement AEP « les brugues »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de renforcement de la canalisation d’eau potable desservant le secteur des « brugues » et présente le tracé de l’implantation de la canalisation et l’inventaire des matériaux nécessaires. Ces travaux seront réalisés par les agents communaux et propose d’imputer les dépenses de toutes les fournitures et matériaux de location en investissement du budget du service de l’eau 2014.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

- De réaliser les travaux de renforcement de la desserte en eau potable du secteur des « brugues » qui seront effectués par les agents communaux

-   D’imputer toutes les dépenses afférentes à cette opération en section d’investissement du Budget  service de l’eau.

-   De mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

4 : Affectation budgétaire des biens de renouvellement salle polyvalente communale

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, considérant que les tous les biens de renouvellement et tous les achats de mobiliers afférents à la salle polyvalente s’inscrivent dans le cadre d’un complément d’équipement :

- décide qu’à ce titre, toutes ces acquisitions constituent un investissement imputable au compte 2184 du budget de la commune.

- mandate M le Maire pour signer toutes les documents comptables et administratifs afférents à la présente décision

 

 5 : REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil municipal

Vu la loi N°84-53du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment à l’article 88,

Vu le décret N°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret N°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à l prime de fonctions et de résultats,

Vu l’arrêté ministériel du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence  de cette prime,

Vu l’arrêté interministériel du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats,

Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté interministériel (finances et fonction publique) du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret N°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés

Après en avoir délibéré, DECIDE :

-d’instituer les primes et  indemnités suivantes au profit des agents de la commune de la Chapelle Aubareil :

 

 Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Bénéficiaires : Agents de catégorie A : Attaché territorial

                               -Part Fonctionnelle / Taux : 1

                               -Part liée aux résultats/ Taux : 0.161

 

 Indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

Bénéficiaires : Agents de  catégorie B : Rédacteur / Taux 0.663

 

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Agents de catégorie C

Adjoint technique principal 2è classe/ Taux 2.11

Adjoint technique 2è classe /Taux 2.11

Adjoint du patrimoine 2è classe/ Taux 2.11

Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire

Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires dans la limite des montants maxima règlementaire

Ces indemnités seront versées mensuellement

Le maire est chargé de fixer, par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent.

La présente délibération prend effet à compter du 01.06.2014

 

 

6 : Adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme au SYGED Bastides-Forêt Bessede pour les communes de Fleurac, Mauzens-Miremont, Rouffignac Saint Cernin de Reilhac, Saint Félix de Reilhac et Mortemart, Savignac de Miremont, Tursac, Manaurie et Journiac à compter du 1ier juillet 2014.                                                            

Vu la délibération 2012-30 de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon pour la prise de compétence en matière d’élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés,     

Vu l’arrêté préfectoral n°12/134 du 10 septembre 2012 entérinant cette modification statutaire,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013344-0008 du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme,               

Vu l’arrêté préfectoral n°2013352-0003 du 18 décembre 2013 portant modification de l’arrêté de création de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme,    

Vu l’arrêté préfectoral n°2013344-0008 portant dissolution de droit du syndicat mixte de déchetterie « Forêt Barade »,

Vu la délibération 2014-44 par laquelle la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme demande son adhésion au SYGED Bastides-Forêt Bessede pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur les communes de Fleurac, Mauzens-Miremont, Rouffignac Saint Cernin de Reilhac, Saint Félix de Reilhac et Mortemart, Savignac de Miremont, Tursac, Manaurie et Journiac à compter du 1ier juillet 2014,

Vu la délibération du SYGED Bastides-Forêt Bessede du 28 février 2014 par laquelle le comité syndical accepte cette adhésion. 

Monsieur ou Madame Le Maire rappelle au conseil municipal  que l’art. L. 5214-27 du CGCT prévoit que « sauf dispositions statutaires contraires, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des communes membres dans les conditions de majorité requises pour sa création. Le retrait de la communauté s’effectue dans les mêmes conditions ».

Il ou elle  rappelle que la communauté de communes de la Vallée de l’Homme  souhaite adhérer au SYGED Bastides-Forêt Bessede pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur les communes de Fleurac, Mauzens-Miremont, Rouffignac Saint Cernin de Reilhac, Saint Félix de Reilhac et Mortemart, Savignac de Miremont, Tursac, Manaurie et Journiac à compter du 1ier juillet 2014.
Il ou elle précise que, du fait cette adhésion, la gestion de la déchetterie de la Forêt Barade sera transférée au  SYGED Bastides-Forêt Bessede.

Monsieur ou Madame Le Maire explique que les administrés des 26 communes auront  un service équivalent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme au SYGED Bastides-Forêt Bessede pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur les communes de Fleurac, Mauzens-Miremont, Rouffignac Saint Cernin de Reilhac, Saint Félix de Reilhac et Mortemart, Savignac de Miremont, Tursac, Manaurie et Journiac à compter du 1ier juillet 2014.

Précise que du fait cette adhésion la gestion de la déchetterie de la Forêt Barade sera transférée au  SYGED Bastides-Forêt Bessede à cette même date.

 

 

7 : Commissions CCVH

Finances : LACHEZE Jean Louis

Développement économique : BRETENET Delphine, LACHEZE Jean-Louis

Enfance, Service à la Population : RAFFIER Laure, DUBOIS Agnès

Voirie : LACHEZE Jean-louis, FAURE Jean-Michel

Tourisme : FRAYSSE Thierry

Agenda 21 :DESBORDES-GARRIGOU Muriel, LACHEZE Jean-Louis, FRIT Sébastien

 

 

8 / Programmation des travaux de la mandature :

1/ Toilettes - aire de jeux (contacter trois maîtres d’œuvre)

2/Murs du cimetière et columbarium

3/Réfection  cour de l’école

 

 

9 : Travaux de voirie 2014 :

Chemin de la fontaine

Visite sur terrain le mardi 27 mai 2014

 

 

10 : Travaux de renforcement du réseau AEP les « brugues »

Programmation des travaux pour septembre 2014

 

 

11 Panneaux signalisation :

Remettre les panneaux  « la roubinie », panneau priorité à droite à l’intersection après la « bouyssonie » direction « la peyre »

 

 

12 : Traitement mousses

 Commander 5 l de produit anti algues, mousse s, lichens  SET NET 02 Société LANGUEDOC CHIMIE pour traitement surfaces béton et pavés

 

 

13 : Recensement population 2015 : Désignation coordonateur :

Béatrice Galinat-Lourd

 

 

Séance levée à 24h