Demande d'attribution subvention/Réserve parlementaire - Opération aménagement mairie n° 1

 Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents, décide :

- de solliciter l'attribution d'une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour le financement de l'opération des travaux d'aménagement de la mairie dont l'enveloppe financière a été fixée à 210 370.00 € HT.

- adopte le plan de financement présivionnel de l'opération comme suit :

Renouvellement convention fourrière Société Protectrice des Animaux de la Dordogne 2011 n°2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne pour l'année 2011 et accepte le paiement de la somme de 194.46 € (0.42 € par habitant).

Ce montant sera imputé en dépenses de fonctionnement du BP 2011 de la commune au compte 6554.

 

Mise à disposition par le Département de la Dordogne de l'exposition du fonds départemental d'art contemporain/ convention de prêt n° 3

M le Maire rappelle à l'assemblée que le Département de la Dordogne met à disposition de la commune une exposition intitulée "Mises au jour", composée de la collection 2007 du Fonds Départemental d'Art Contemporain. Cette exposition sera installée dans la salle polyvalente du lundi 5 septembre au vendredi 30 septembre 2011. Une convention de prêt relative à la mise à disposition de l'exposition devra être signée entre le Département et la Commune.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal :

- accepte la mise à disposition de l'exposition du Département pour la période donnée,

- mandate M le Maire pour signer la convention de prêt entre le Conseil Général de la Dordogne et la commune, ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente décision.

 

Vote subventions 2011

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2011 de la Commune comme suit :

- Article 65737 : Coop scolaire RPI (457 €), Collège Montignac-section rugby (100 €), Collège Sarlat-voyages scolaires (30 €), Lycée Sarlat-voyage scolaire (30 €).

- Article 6574 : Amicale Laïque la Chapelle (1 500 € : 890 € AL+ 610 € section fête), Mutuelle du Trésor (15 €, Téléthon AFM (160 €), Retraités agricoles Montignac (100 €), CEPSM (160 €), Comité de Jumelage STCV (450 €), Ligue contre le Cancer (160 €), Petits Bonheurs (100 €), Restos du Coeur (50 €), Amicale des Sapeurs pompiers Montignac (100 €), Roseau montignacois (50 €), Amicale laïque de Sarlat- Salon du Livre Jeunesse (100€), ESM Rugby Montignac (150 €), ESM Football Montignac (150 €), Hand Ball salignacois (80 €).

Service de l'eau

Réparations fuites château d'eau de "La Bessède", trois devis ont été demandés.

Détecteur fuites : avis favorable pour l'acquisition sous condition de formation pratique sérieuse et complète.

 

Acquisition détecteur de fuites

M le Maire présente à l'assemblée la nécessité de se doter d'un appareil performant pour détecter les fuites sur le réseau d'eau potable et présente à cet effet les différentes possibilités techniques et porte à sa connaissance les offres de prix recueillies.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'acquérir un détecteur de fuite et retient la proposition de FRANS BONHOMME pour un montant de 4 503.59 € HT.

- mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

Cette dépense sera imputée et inscrite sur le budget primitif 2011 du service de l'eau en dépenses d'investissement au compte 2154.

 

Télétransmission des actes vers le contrôle de légalité

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- décide de mettre en place le processus de télétransmission des actes vers le contrôle de légalité,

- retient la proposition de l'opérateur CDC FAST pour un montant de 138.74 € TTC qui sera imputée sur le budget primitif 2011 de la commune, un abonnement annuel de 50.00 € HT sera à payer les années suivantes,

- mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

Nouveau plan de circulation dans le bourg

Adoption d'un nouveau plan de circulation dans le centre bourg avec l'acquisition de panneaux de signalisation et de police appropriés.

 

 

Aménagement Mairie

Le cahier des charges a été réalisé par l'architecte. La publication de l'appel d'offre  est prévue le vendredi 11 février.

 

 

Approbation et adoption du compte administratif 2010 pour les 5 établissements à l'unanimité des membres présents.

 

 

Approbation compte de gestion 2010 - Commune

Le Conseil municipaaprès s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemnle des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

Approbation compte de gestion 2010 - Service de l'eau

Le Conseil municipaaprès s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemnle des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

déclare que le compte de gestion du service de l'Eau dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

Approbation compte de gestion 2010 - Logements sociaux

Le Conseil municipaaprès s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemnle des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

déclare que le compte de gestion du Service des Logements sociaux dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

Approbation compte de gestion 2010 - Multiple Rural

Le Conseil municipaaprès s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemnle des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

déclare que le compte de gestion du service Multiple Rural dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

Approbation compte de gestion 2010 - Assainissement

Le Conseil municipaaprès s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemnle des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

déclare que le compte de gestion du service Assainissement dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

Organisation du bureau de vote

 

Demande achat tunnel : refusé

 

Remplacement porte logement école côté jardin accepté : choix porte PVC.

 

 

Marché travaux Aménagement Mairie

M le Maire présente à l'assemblée les différents rapports et analyses de la CAO afférents au marché de travaux du projet d'aménagement de la Mairie.

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et conformément aux rapports de la CAO, décide :

1 - de retenir :

2 - de mandater Monsieur le Maire pour :

- effectuer toutes les démarches nécessaires,

- signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

 

Opération Aménagement Mairie : choix coordonnateur SPS et Contrôleur technique

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient dans le cadre des travaux d'aménagement de la mairie de désigner un coordonnateur SPS et un contrôleur technique et à cet effet présente les différentes propositions des bureaux de contrôle et coordonaateurs SPS.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents décide de

a - retenir :

1 - la société SARL ROSSET GRASSI, 24 rue Emile Faure 24200 SARLAT pour la mission de coordonnateur SPS pour un montant de 1 572.00 € HT soit 1 880.11 € TTC.

2 - la société SOCOTEC, 35 rue du Général Morand 24000 PERIGUEUX pour la mission de contrôle de fin de chantier de l'accessibilité aux PMR pour un montant de 350.00 € HT soit 418 € TTC.

Cette dépense sera imputée et inscrite sur le budget primitif 2011 de la commune en investissement au compte 21311 opération 63, pour un montant de 2 298.71 € TTC.

 

b - mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

Tarif Redevance Assainissement 2011

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de reconduire le tarif de la redevance assainissement pour 2011 comme suit :

1 - Part fixe annuelle : 192.38 € HT par foyer bénéficiaire du service. Cette part fixe sera proratisée au mois selon les départs ou arrivées en cours d'année.

2 - Part variable : 0.26 € HT par m3 consommés l'exercice précédent par l'usager (index relevés par le service de l'eau communal).

 

Service de l'eau - Tarifs 2011

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, fixe la tarification du service de l'eau applicable pour l'année 2011 comme suit :

 

1 - pour les usagers de la commune de La Chapelle Aubareil :

     a - Compteurs d'eau dont la capacité est de 3 à 5 m3 :

          Abonnement : 90.00 € HT par an

          Le prix du m3 de 0 à 50 m3 est de 0.74 € HT

          Le prix du m3 au-delà de 50 m3 est de 0.54 € HT

 

     b - Compteurs dont la capacité de débit est supérieure à 5 m3 :

          Abonnement : 150.00 € par an HT

          Le prix du m3 est de 0.70 € HT

2 - pour les usagers de la commune de Valojoulx :

          Le prix du m3 est de 0.84 € HT

3 - Tarification forfait raccordement réseau d'eau potable :

          800.00 € HT pour chaque raccordement

4 - Tout compteur remplacé pour cause de gel sera facturé à l'abonné pour un montant de :

          77.00 € HT

5 - Pour les abonnés qui arrivent ou quittent la commune en cours d'année l'abonnement sera calculé au prorata  du nombre de mois résidés.

6 - Le relevé des consommations est effectué une fois par an par un agent communal, l'abonnement sera facturé en même temps que la consommation.

 

Tarifs 2011 location salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions et tarifs mis en place pour la location de la salle polyvalente et précise qu'il convient de fixer les tarifs 2011.

- Pour les particuliers, résidents de la commune, assujettis à la taxe d'habitation communale : 100.00 € tout compris.

- Pour les particuliers extérieurs à la commune : salle seule 300.00 € + supplément cuisine 200.00 €.

- Gratuité pour les associations communales dont la liste a été définie par le conseil municipal.

- Pour les associations extérieures à la commune ayant des adhérents sur la commune, dont la liste a été définie par le conseil municipal 150.00 € tout compris.

- Pour toutes les autres associations extérieures, salle seule 200.00 € + supplément cuisine 100.00 €.

 

Subvention projet voyage pédagogique 2011 Lycée Antoine de Saint Exupéry de Terrasson

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par Madame le Proviseur du Lycée Antoine de Saint Exupéry de Terrasson, afférent aux projets de voyages pédagogiques en Espagne et en Angleterre du 3 au 8 avril 2011 pour les classes de Terminales.

2 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par le voyage en Espagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unannimité de ses membres présents, décide de verser une subvention de 30 € par élève, soit un montant de 60.00 €.

Cette dépense sera imputée au compte 65737 du budget de la commune 2011. Conformément à la demande du chef d'établissement, la subvention sera directement versée à chaque famille des élèves concernés.

Monsieur le Maire est mandaté pour informer Madame le Proviseur du Lycée Antoine de Saint Exupéry de la présente décision et pour procéder au virement de cette subvention.

 

 

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales (RCT),

Vu l'arrêté du 16 février 2011 fixant les modalités d'installation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI),

Vu la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présentée par Madame Béatrice Abollivier, préfète de la Dordogne lors de la séance d'installation de la CDCI le 8 avril 2011,

Vu le projet de SDCI transmis aux communes, aux EPCI à fiscalité propre, aux syndicats, au Conseil Général, au Conseil Régional,

Considérant qu'il ait fait obligation aux communes de se prononcer sur le projet de SDCI dans les 3 mois qui suivent la réception des documents,

Considérant la proposition de partition du territoire de la Communauté de communes de la Vallée de la Vézère qui vise à rattacher les communes de Plazac et de Peyzac-le-Moustier à la Communauté de communes de Terre de Cro Magnon,

Considérant que ces 2 communes n'ont pas demandé leur rattachement à l'EPCI sus-cité et qu'elles s'inscrivent pleinement dans le bassin de vie de la Communauté de communes de la Vallée de la Vézère autour du chef-lieu de Montignac,

Considérant qu'elles participent activement au projet de développement de notre territoire depuisla création de la Communauté de communes de la Vallée de la Vézère,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de refuser le retrait des communes de Plazac et de Peyzac-le-Moustier comme proposé dans le SCDI,

- affirme la volonté des élus de maintenir l'unité du territoire de la Communauté de communes de la Vallée de la Vézère,

- souhaite que les contacts soient pris avec les EPCI du Terrassonnais, de Causses et Vézère et Terre de Cro Magnon afin d'échanger nos réflexions sur la cohérence territoriale du projet de schéma et éventuellement, de proposer des amendements en respect des prescriptions législatives et réglementaires. 

 

Devis rondins de bois

Pour délimiter les zones de parking à la salle polyvalente : proposition retenue POINT P pour un montant de 1 924.60 € TTC.

 

Devis panneaux signalisation

Proposition SIGNATURE retenue pour un montant de 1 087.32 € TTC.

 

Cérémonie 8 mai 2011

12h aux monuments aux morts avec la participation de l'ANACR, repas au restaurant "Le Bareil".

 

 

Réparation fuite château d'eau "La Bessède"

2 devis ont été reçus, décision reportée après réception du 3ème devis courant mai.

 

Affectation du résultat 2010 - Commune BP 2011

Le compte administratif de la commune 2010 fait apparaître :

- d'une part, un excédent de fonctionnement de 207 437.93 € que Monsieur le Maire propose d'affecter au budget primitif 2011 de la commune comme suit : 152 062.38 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 55 375.55 € au compte 1068 en recettes d'investissement.

- d'autre part, un déficit d'investissement de 53 709.88 € qu'il propose d'affecter au compte 001 en dépenses d'investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d'affectations du résultat de 2010 de la commune telles qu'elles ont été présentées.

 

Affectation du résultat 2010 - Service de l'eau - BP 2011

Le compte administratif du Service de l'eau 2010 fait apparaître :

- d'une part, un excédent de fonctionnement de 98 863.86 € que Monsieur le Maire propose d'affecter au Budget primitif 2011 du Service de l'eau au compte 002 en recettes d'exploitation.

- d'autre part, un excédent d'investissement de 35 544.80 € qu'il propose d'affecter au compte 001 en recettes d'investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d'affectations du résultat de 2010 du Service de l'eau telles qu'elles ont été présentées.

 

Affectation du résultat 2010 - Multiple rural - BP 2011

Le compte administratif du Multiple rural 2010 fait apparaître :

- d'une part, un excédent de fonctionnement de 12 126.85 € que Monsieur le Maire propose d'affecter au budget primitif 2011 du Multiple rural au compte 002 en recettes d'exploitation.

- d'autre part, un excédent d'investissement de 8 082.73 € qu'il propose d'affecter au compte 001 en recettes d'investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d'affectations du résultat de 2010 du Multiple rural telles qu'elles ont été présentées.

 

Affectation du résultat 2010 - Logement social - BP 2011

Le compte administratif du Logement social 2010 fait apparaître :

- d'une part, un excédent de fonctionnement de 14 998.23 € que Monsieur le Maire propose d'affecter au budget primitif 2011 du Logement social comme suit : 14 915.16 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 83.07 € au compte 1068 en recettes d'investissement.

- d'autre part, undéficit d'investissement de 83.07 € qu'il propose d'affecter au compte 001 en dépenses d'instissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d'affectations du résultat de 2010 du Logement social telles qu'elles ont été présentées.

 

Vote BP 2011 - Commune

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2011 de la commune tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 506 368.38 €

Recettes :  506 368.38 €

 

Section d'Investissement

Dépenses : 343 456.28 €

Recettes :  343 456.28 €

 

 

Vote BP 2011 - Service de l'Eau

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2011 du Service de l'eau tel qu'il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 120 963.86 €

Recettes :  120 963.86 €

 

Section d'Investissement

Dépenses : 54 050.00 €

Recettes :  54 050.00 €

 

 

Vote BP 2011 - Assainisement

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2011 du Service d'assainissement tel qu'il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire :

 

Section de Fonctionnement 

Dépenses : 15 698.48 €

Recettes :  15 698.48 €

 

Section d'Investissement

Dépenses : 7 180.54 €

Recettes :  7 180.54 €

 

 

Vote BP 2011 - Multiple rural

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, vote le Budget primitif 2011 du Multiple rural tel qu'il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 19 013.85 €

Recettes :  19 013.85 €

 

Section d'Investissement

Dépenses : 11 214.73 €

Recettes :  11 214.73 €

 

 

Vote BP 2011 - Logement social

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, vote le Budget prmitif 2011 du Logement social tel qu'il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 16 915.16 €

Recettes :  16 915.16 €

 

Section d'Investissement

Dépenses : 3 049.51 €

Recettes :  3 049.51 €

 

 

 

Vote des quatre taxes locales 2011

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, vote le taux des quatre taxes directes locales pour l'année 2011 comme suit :

Taxe d'habitation :                18.76 %

Taxe foncière (bâti) :             15.96 %

Taxe foncière (non bâti) :      134.32 %

CFE :                                   24.06 %

 

Demande de subvention 2011 (Fonds départemental d'aide au fonctionnement - Animation réseau bibliothèque)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'ensemble des actions menées et à venir dans le cadre de la bibliothèque municipale et propose de solliciter auprès du conseil général l'attribution d'une subvention dans le cadre du fonds départemental d'aide au fonctionnement 2011 pour le financement de l'animation réseau pour un montant de 480.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de solliciter l'attribution une subvention auprès du conseil général de la Dordogne pour le financement de l'animation réseau réalisée par la bibliothèque municipale,

- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

Demande de subvention 2011 (Fonds départemental d'aide à l'Investissement - licence complémentaire réseau BDP)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il conviendrait, afin d'harmoniser la gestion du stock et des renouvellements des documents du point lecture avec la Bibliothèque départementale de prêt, d'envisager l'acquisition d'un logiciel permettant une gestion informatique du stock, des prêts, des retours et des réservations.

A cet effet, il présente le devis ORPHEE d'un montant de  1 058.46 € TTC et précise qu'une subvention peut être allouée par le Conseil Général de la Dordogne dans le cadre du fonds départemental d'aide à l'Investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de doter la bibliothèque municipale du logiciel Orphée multisites sur Base BDP pour un montant de 1 058.46 € TTC. La dépense sera imputée sur le Budget primitif 2011 de la commune au compte 205 en dépenses d'investissement ;

- d'accepter les conditions de maintenance annuelle d'un montant de 89.70 € TTC ;

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du fonds départemental d'aide à l'investissement ;

- de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

Suppression de la desserte OM des Granges : déplacement des containers vers l'emplacement du cimetière.

 

 

Opération aménagement Mairie

Avenant n°1 - Marché maîtrise d'oeuvre

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient conformément à l'article 4.1 du CCAP du contrat de maîtrise d'oeuvre de fixer le forfait de rémunération du maître d'oeuvre suite à la remise de l'APD pour l'opération "Aménagement Mairie" et présente à cet effet l'avenant n°1.

 

Art 1 - Objet de l'avenant

Selon l'article 4.1 du CCAP, le présent avenant a pour objet le forfait définitif de rémunération suite à la remise du dossier APD. Le coût prévisionnel des travaux en phase APD est arrêté au montant de 193 148.97 € HT.

 

Art 2 - Forfait définitif de rémunération

Le Forfait de rémunération s'établit ainsi à :

Taux de rémunération : t =	8.8 %
Coût des travaux en phase APD : Co	193 148.97 € HT
Forfait de rémunération Co x t =	16 997.11 € HT
TVA 19.6 % :	3 331.43 €
Montant TTC :	20 328.54 € TTC

 

La répartition de ce forfait est la suivante :

DIA	10 %	1 669.71 €
APS, APD + Dossier PC	15 %	2 549.57 €
PRO + DCE + SYNT	24 %	4 079.31 €
ACT	9 %	1 529.74 €
DET	38 %	6 458.90 €
DOE	4 %	679.88 €

 

Art 3 - Clauses diverses

Toutes les clauses du marché initial restent et demeurent valables : elles ne sont pas contraires au présent avenant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal :

- accepte le contenu de l'avenant n°1 tel qu'il a été proposé ;

- mandate Monsieur le Maire pour signer l'avenant n° 1 au maîtrise d'oeuvre et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision concernant l'opération "Aménagement Mairie".

 

Opération Aménagement Mairie

Avenant n° 2 Marché maîtrise d'oeuvre

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient, conformément à l'article 9 du CCAP du contrat de maîtrise d'oeuvre de régulariser le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre à la suite de l'ouverture des plis pour l'opération "Aménagement Mairie" à cet effet l'avenant n°2.

 

Art 1 - Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour but de régulariser le forfait définitif de rémunération à la suite de l'ouverture des plis. Selon l'article 9.4.1 du CCAP, le seuil de tolérance s'établit à 193 148.97 € HT majorés de 8 %, soit 208 600.89 € HT.

Le montant des travaux suite à la mise en concurrence s'élève à 160 485 € HT.

Le montant des offres étant inférieur au seuil de tolérance, le montant du marché d'ingénierie reste inchangé.

 

Art 2 - Clauses diverses

Toutes les clauses du marché initial restent et demeurent valables : elles ne sont pas contraires au présent avenant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal :

- accepte le contenu de l'avenant n°2 tel qu'il a été proposé,

- mandate Monsieur le Maire pour signer l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision concernant l'opération "Aménagement mairie".

 

    

Présentation rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2010

En application de l'article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du SPANC pour l'exercice 2010.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, reçoit favorablement le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de le porter à la connaissance des usagers.

 

 

Présentation rapport annuel sur le prix et la qualité du Service communal d'alimentation en eau potable  - Exercice 2010

En application de l'article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport de le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable communal pour l'exercice 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, reçoit favorablement le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de le porter à la connaissance des usagers.

 

 

Budget 2011 - Service de l'eau - DM 1

Monsieur le Maire présente la nécessité de modifier les prévisions budgétaires du service de l'eau comme suit :

Section de fonctionnement

002 :               - 80.00 €

6152 :              - 80.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la modification budgétaire du service de l'eau 2011 telle qu'elle a été présentée.

 

 

Attribution d'une indemnité compensatoire aux agents utilisant leur véhicule personnel durant le temps de travail 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que deux agents techniques communaux chargés de la voirie du service de l'eau et du service d'assainissement ainsi que l'attaché territorial utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements nécessaires effectués dans le cadre et durant leur temps de travail.

Monsieur le Maire propose de leur attribuer une indemnité en dédommagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. retient favorablement la proposition de Monsieur le Maire

2. décide :

     - d'attribuer une indemnité d'un montant de 230.00 € pour 2011 aux agents techniques concernés et l'attaché territorial, en dédommagement pour usage de leur véhicule personnel dans le cadre et durant leur temps de travail

      - d'affecter cette dépense d'un montant de 690.00 € au budget primitif 2011 comme suit : 230.00 € au compte 6251 du budget de la commune 2011 et 460.00 € au compte 6251 du budget du service de l'eau 2011.

 

Redevance liée aux ouvrages implantés sur le domaine public France Telecom - Tarifs 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des dispositions de la loi de réglementation des Télécommunications du 26 juillet 1996 et son décret d'application du 30 mai 1997 autorisant la commune à percevoir une redevance d'occupation du domaine routier communal au titre de l'année 2011.

Cette redevance s'établit comme suit :

Pour 2011 :

49.29€ le km pour les artères aériennes soit 49.29 x 21.859 = 1064.13€

36.97€ le km pour les artères souterraines soit 36.97 x 8.782 = 324.67€

24.64€ le m² d'emprise au sol soit 24.64 x 0.50 = 12.32 €

Total : 1 401.12 €

Après en avoir délibéré, le conseil municial décide :

- de fixer les tarifs de la redevance France Telecom d'occupation du domaine public routier pour 2011, tels qu'ils ont été présentés,

- la somme totale de 1 401.12 €, perçue au titre de ces redevances, sera imputée à l'article 70323 en recettes de fonctionnement du budget 2011 de la commune.

 

Motion Grand Site : information.

 

 

Modification statuts Communauté de communes de la Vallée de la Vézère avec adoption d'une nouvelle compétence

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par la communauté de communes de la Vallée de la Vézère lors de sa séance du 16 mai 2011 ayant pour objet "modification des statuts de la communauté afin de se doter de la compétence 'Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés'.

L'assemblée est invitée à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide d'adopter le libellé suivant "Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés".

 

Syndicat Vallée des Beunes

Le Conseil municipal décide d'attendre que les statuts définitifs soient validés par la Sous-Préfecture avant de prendre la décision d'adhérer ou non au syndicat de la Vallée de la Vézère.

 

 

Présentation du schéma départemental de coopération intercommunale

 

 

Avis de la commune de La Chapelle Aubareil sur la proposition n°24 du prjet de schéma de coopération intercommunale de la Dordogne

Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales (RCT),

Vu la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présentée par Madame Béatrice Abovillier, préfète de la Dordogne, lors de la séance d'installation de la CDCI le 8 avril 2011,

Vu le projet de SDCI transmis aux communes, aux EPCI à fiscalité propre, aux syndicats, au Conseil général et au Conseil régional,

Considérant qu'il est fait obligation aux communes de se prononcer sur le projet de SDCI dans les 3 mois qui suivent la réception des documents,

 

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la proposition n°24 du projet concernant la Communauté de communes de la Vallée de la Vézère. Il explique que, conformément à ce qui a été décidé, la Présidente et les Vices-présidents de la Communauté de communes de la Vallée de la Vézère, ont rencontré les communautés de communes voisines : CDC Terre de Cro Magnon, CDC Causses et Vézère, CDC du Terrassonnais. La synthèse de ces rencontres a été présentée et débattue au bureau et en conseil communautaire.

Il rappelle qu'un relevé de conclusions approuvé lors de la séance du conseil communautaire du 9 juin 2011 qui s'est tenu à Fanlac a été adressé à toutes les communes du regroupement conformément à la décision de l'assemblée.

Considérant la délibération de la CDC Terre de Cro Magnon sur la propisition n°23,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

1. Refuse la partition de notre territoire avec le rattachement des communes de Plazac et Peyzac le Moustier à la CDC Terre de Cro Magnon et réaffirme notre volonté de préserver l'unité du territoire de la CCVV.

2. Constate, après consultation des regroupements voisins et comparaison de nos stauts respectifs, que nous serions rapidement "compatibles" avec la CDC Terre de Cro Magnon avec laquelle nous exerçons déjà des compétences en commun (tourisme et enfance) et avec la CDC du Terrassonnais autour d'une compétence économique élargie sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une fusion en l'état de la proposition n°24 du SDCI.

3. Décide que nous ne renoncerons pas au déploiement de la compétence Enfance/Jeunesse et plus largement les services à la population que nous exerçons depuis 7 ans et qui constitue le socle fondateur de notre regroupement.

4. Affirme que l'activité Tourisme et le Pôle International de la Préhistoire représentent un enjeu majeur de développement pour notre territoire Vallée Vézère, que doit être prise en compte la dimension territoriale du PIP, politique inscrite au contrat de projet Etat/Région portée par le Conseil général de la Dordogne qui préside l'EPCC en vue de la création du centre pariétal de Lascaux (Lascaux IV).

5. Considère l'intérêt à plus long terme d'un axe Vallée intégré amont/aval - CDC Terrassonnais, CCVV, CDC Terre de Cro Magon (voire au-delà) autour de l'opération Grand Site (labellisation Grand Site du France).

6. Rejette la disposition du SDCI selon laquelle les syndicats à vocation scolaire (SIVOS) présents sur le territoire de la CCVV tomberaient dans le champ des compétences du futur périmètre communautaire.

7. Accepte le retrait de la commune d'Auriac du Périgord du Syndicat intercommunal d'Action Sociale de Montignac et rejette le retrait des communes de Plazac et Peyzac-le-Moustier en vue du plein exercice de la compétence sociale.

8. Insiste sur l'absolue nécessité de disposer des simulations financières et patrimoniales liées aux évolutions de périmètre proposées par le SDCI afin de prendre une décision cohérente et équilibrée.

En conclusion, en l'état de la proposition n°24 du SDCI et compte tenu des avis émis ci-dessus, le conseil municipal se prononce défavorablement sur la proposition n°24 telle que formulée dans le projet qui lui a été soumis.

 

 

Confirmation avis du SIVOS Vallée Vézère par la commune de La Chapelle Aubareil sur la proposition n° 24 du projet de schéma de coopération intercommunale de la Dordogne

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la délibération du SIVOS de la Vallée de la Vézère du 11 juillet 2011 afférente à la proposition n° 24 du projet de schéma de coopération intercommunale de la Dordogne :

 

"Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales (RCT),

Vu la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présentée par Madame Béatrice Abovillier, préfète de la Dordogne, lors de la séance d'installation de la CDCI le 8 avril 2011,

Vu le projet de SDCI transmis aux communes, aux EPCI à fiscalité propre, aux syndicats, au Conseil Général et au Conseil Régional,

Considérant qu'il est fait obligation aux communes de se prononcer sur le projet de SDCI dans les 3 mois qui suivent la réception des documents,

 

Mme la Présidente donne lecture à l'assemblée de la proposition n° 24 du projet concernant le conseil syndical du SIVOS de la Vallée de la Vézère.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical du SIVOS de la Vallée de la Vézère, huit de ses membres présents :

- rejette la disposition du SDCI selon laquelle les syndicats à vocation scolaire (SIVOS) présents sur le territoire de la CCVV tomberaient dans le champ des compétences du futur périmètre communautaire.

En conclusion, en l'état de la proposition n° 24 du SDCI et compte tenu des avis émis ci-dessus, le conseil syndical du SIVOS de la Vallée de la Vézère se prononce défavorablement sur la proposition n° 24 telle que formulée dans le projet qui lui a été soumis".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, approuve et confirme les conclusions du SIVOS Vallée Vézère.

 

 

Création poste rédacteur 9h/semaine et suppression poste adjoint administratif 1ère classe 9h/semaine à compter du 01.09.2011

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier du 4 juillet 2011 de Monsieur le Président de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Dordogne qui stipule que l'adjoint administratif 1ère classe actuellement en poste au sein de la collectivité a reçu un avis favorable de la commission le 21 juin 2011 pour sa promotion interne au grade de rédacteur.

 

Aussi et à cet effet, pour la nomination éventuelle de cet agent à ce nouveau grade, il convient de créer ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide :

- de créer le poste de rédacteur à raison de 9h par semaine à compter du 1er septembre 2011,

- de supprimer le poste d'adjoint administratif 1ère classe 9h par semaine à compter du 1er septembre 2011,

- de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

Instauration taxe d'Aménagement

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 7 mars 2005 avait été instaurée la Taxe Locale d'Equipement (TLE) sur l'ensemble du territoire.

Conformément à la réforme de la fiscalité de l'aménagement, cette taxe ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2012. Si la collectivité souhaite bénéficier de la nouvelle taxe "Taxe d'Aménagement" à partir de cette même date, il convient de se prononcer.

Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide :

- d'instituer sur l'ensemble du territoire, la taxe d'aménagement au taux de 1%,

- de n'accorder aucune des exonérations facultatives possibles,

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision aux services de l'Etat chargée de l'Urbansime dans le département en vue de son application à compter du 1er mars 2012.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.

 

 

Vernissage 09.09.2011 : exposition d'art contemporain boisson soupe de champagne et petits fours à définir.

 

Syndicat Vallée des Beunes : prochaine réunion pour définir les statuts le mardi 9 août.

 

Commission communauté de communes pour l'accessibilité des personnes handicapées : délégué communal désigné : David LABADIE.

 

Bilan travaux aménagement mairie + plan de financement :

182 000.00 €HT montant du marché

126 000.00 €HT montant des subventions

55 000.00 €HT autofinancement

50 000.00 €HT emprunt sur 15 ans

  

 

- Acquisition cuve GO atelier municipal : avis favorable. Prévoir des devis pour pompe électrique.

 

- Demande de rétablissement de la cotisation CNFPT à 1 % pour la formation des agents territoriaux :

L'assemblée délibérante de la commune de La Chapelle Aubareil demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre national de la Fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 

- Avenant n° 1 - Lot 2-Gros oeuvre - Eurl Baudry - Travaux aménagement mairie :

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'avenant n° 1 au marché Lot 2 - Gros oeuvre, alloué à l'entreprise Eurl Baudry, afférent aux travaux d'aménagement de la mairie, représentant une augmentation de 7.84 % au marché de base.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de ses membres présents, l'avenant n°1 du lot 2 - Gros oeuvre, d'un montant de 3 234.65 € HT soit 3 868.64 € TTC.

Le montant du marché alloué à l'entreprise Eurl Baudry est porté à 44 479.05 € HT soit 53 196.94 € TTC.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer l'avenant n° 1 lot 2 - Gros oeuvre et toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à la présente décision.

 

- Avenant n° 1 - Lot 8 - Carrelages - Mathou Bruno - Travaux aménagement Mairie :

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'avenant n° 1 au marché Lot 8 - Carrelages, alloué à l'entreprise Mathou Bruno, afférent aux travaux d'aménagement de la mairie, représentant une augmentation de 3.16 % au marché de base.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité de ses membres présents, l'avenant n° 1 du lot 8 - carrelages d'un montant de 236.25 € HT soit 282.56 € TTC.

Le montant du marché alloué à l'entreprise Mathou Bruno est porté à 7 713.78 € HT soit 9 225.69 € TTC.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer l'avenant n° 1 lot 8 - carrelages et toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à la présente décision.

 

- Présentation du bilan des travaux de rénovation du château d'eau "La Bessède" : les travaux sont terminés. La cuve a été refaite en entier. Les deux réseaux ont été rebranchés.

 

- Devis électricité Dos Reis pour installation de prises supplémentaires salle polyvalente : avis favorable.

 

- Présentation bilan exposition d'art contemporain du Conseil général : Monsieur le Maire remercie Mélanie qui a chapeauté l'évènement, ainsi que tous les bénévoles qui ont tenu les permanences.

 

- Dégrèvement d'impôt sécheresse : acceptation du dégrèvement.

 

- Présentation de la liste des élèves du collège de Montignac domiciliés à La Chapelle Aubareil.

 

- Présentation du rapport du SATESE sur la station d'épuration : bonne qualité des rejets, manque de désherbage des lits de roseaux, canalisation bouchée exceptionnellement par les graisses.

 

- Relevé compteurs d'eau - fuites : la moyenne des trois dernières années sera facturée.

 

- Organisation du repas des aînés du 10.12.2011 : demander une proposition au traiteur Dupuy.

 

- Organisation du festival de théâtre les Tr'acteurs - mai 2012 : réunion du 18 octobre 2011.

 

- Rénovation des deux logements 1 et 2 : sera effectuée par les agents communaux.

 

- Contrat d'objectif 2011-2014 :

         Montant affecté Mairie : 8 000 € + 45 000 €

         Voirie : 13 000 €

         Aménagement mairie actuelle en salle de classe : non chiffré. 

 

 

Assurance statutaire du personnel - Année 2012

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

 

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances et la convention de gestion avec le Centre départemental de gestion de la Fonction publique pour l'année 2012.

 

 

Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz - année 2011

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'article R 2333-14 du CGCT "la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, dans la limite du plafond indiqué" et le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 afférent à la formule de calcul.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer la formule suivante pour le calcul de la RODP Gaz Transport 2011 : RP = [(6 812 mètres x 0.035 €) x 1.0810] x 0.90.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer le titre de recette correspondant.

 

 

DM 1 - Budget Commune : Acualisation DCRTP/GIR 2011

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les montants de dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle (DCRTP) et garantie individuelle de ressources (GIR) notifiés en mars ont fait l'objet d'une actualisation. Aussi, à ce effet, il convient de procéder à un virement de crédits supplémentaires au compte 739116.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder sur le budget de la commune 2011 au virement de crédits comme suit :

 

Section de Fonctionnement

Article 6068 : - 1 560.00 €

Article 739116 : + 1 560.00 €

 

 

Avenant n° 1 - Lot Electricité - Travaux Aménagement Mairie

Accepté pour un montant de 25 538.68 €

 

 

Proposition Assurance GROUPAMA et SMACL

La proposition de Groupama a été acceptée.

 

 

Présentation du projet de voyage pédagogique de l'Ecole de la Chapelle 2012

Accord de principe pour participer financièrement.

 

 

Service de l'eau

Travaux de réfection du réseau d'eau potable de la Beune basse à lla Valade haute réalisée par les agents communaux.

 

 

Festival des Tr'Acteurs - Mai 2012

Présentation du devis estimatif des fournitures pour les aménagements techniques de la scène de la salle polyvalente. Avis favorable.