Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2023-02
Séance ordinaire du 27 Février 2023 à 20h30
Convocation du 17 février 2023
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, GIRARDOT Jean-Marie, BERTHELOT Catherine, FRIT Sébastien, FRAYSSE Thierry, DESPORT Christophe, DUBOIS Agnès, CARBONNET Arnaud, SARDAN Etienne.
Absents : LOURENÇO Pascale, DELLAC Ophélie
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Retrait de la délibération Adhésion de la CCVH au SMICTOM du Périgord Noir et le retrait du SMD3 pour le secteur de Coly de la commune nouvelle de Coly Saint Amand.
-Avis sur le plan de mobilité simplifié de la communauté de communes Vallée de l’Homme
-Présentation et vote du compte administratif 2022 : commune- multiple rural-logement social
-Présentation et vote du compte de gestion 2022 : Commune -multiple rural-logement social
-Affectation du résultat 2022 sur le BP 2023 : commune-multiple rural -logement social
-Attributions subventions 2023
-contrat de maîtrise d’œuvre : projet rénovation logement école
Informations diverses
1. Adoption des PV des réunions du 22 novembre 2022 et 14 Janvier 2023.
2. Retrait de la délibération n° D01-2023 du 24 Janvier 2023
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le courrier de M le Préfet de la Dordogne en date du 10.02.2023 afférent à la délibération n° D01-2023 du 24.01.2023 qui « appelle des observations au regard de la légalité : étant sans fondement juridique » dont il demande le retrait pour les raisons suivantes :
« La communauté de communes de la Vallée de l’Homme (CCVH) est déjà membre du SICTOM du Périgord Noir. Il n’y a donc pas lieu de mettre en application l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à l’adhésion d’un nouveau membre, ni l’article L.5214-27du même code relatif à l’accord préalable des communes membres de la communauté de communes lorsque celle-ci souhaite adhérer à un syndicat.
De même, la CCVH est déjà membre du SMD3, il n’y a donc pas lieu d’appliquer l’article L.5211-19 du CGCT relatif au retrait d’un membre et le CGCT ne prévoit pas que les membres d’une communauté de communes soient consultés sur ce retrait.
En revanche, une modification des statuts de chacun des syndicats concernés, en application de l’article L.5211-20 du CGCT est requise pour procéder en premier lieu à une réduction du périmètre d’intervention du SMD3 et ensuite (ou concomitamment) à une extension du périmètre du SICTOM du Périgord Noir, pour le territoire de l’ancienne commune de Coly.
Les communes membres de la CCVH n’ont pas à se prononcer dans le cadre de ces deux procédures. Ce sont les membres de ces deux syndicats qui devront approuver la réduction d’un périmètre d’intervention du SMD3, pour l’autre l’extension du périmètre d’intervention du SICTOM du Périgord Noir, après accord de chaque comité syndical.
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte le retrait de la délibération D01-2023 du 24 01 2023 et charge M le Maire de l’exécution de la présente décision.
3. Avis sur le Plan de mobilité simplifié de la communauté de communes Vallée de l’Homme
Monsieur le Maire rappelle que le 3 décembre 2020, les élus du Conseil communautaire ont voté la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), et la prescription de l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).
Ce plan est un outil de programmation indispensable à chaque AOM pour permettre la mise en œuvre d’une politique de mobilité cohérente, par des propositions d’actions, et de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.
Ce dossier a été présenté en comité de pilotage et en bureau communautaire le 23 janvier 2023.
Avant l’arrêt du PDMS par le Conseil Communautaire, l’avis des communes membres est sollicité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1214 du Code des Transports,
Vu la délibération 2020-91 de la CCVH prescrivant le PDMS en date du 03/12/2020,
- Emet un avis favorable sur le programme d’action du Plan de mobilité simplifié,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute la pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4. Contrat de maîtrise d’oeuvre projet rénovation logement école.
Revoir la définition des missions et le contenu des missions et le montant forfaitaire des travaux.
5. Devis salle des fêtes - Réfection terrasse
Présentation de 3 devis. Le devis de l’entreprise SALVIAT est retenu mais demander des précisions techniques supplémentaires (poteaux).
6. Attribution Subventions 2023
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2023 de la Commune comme suit :
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Article 657361 |
Coopérative scolaire RPI |
457 € + 3000€ Voyage scolaire 2023 PARIS |
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Article 6574 |
Amicale laïque La Chapelle |
1 500€ + 500€ Feux artifices |
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Association des boules au nez |
50 € |
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Téléthon AFM |
160 € |
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Retraités agricoles Montignac |
100 € |
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CEPSM |
160 € |
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Ligue contre le Cancer |
160 € |
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Restos du Cœur |
100 € |
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Amicale des sapeurs pompiers Montignac |
100 € |
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Initiales-6 coups du Brigadier |
100 € |
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ESM Rugby Montignac |
150 € |
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ESM Football Montignac |
150 e |
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Don du sang du Montignacois |
50 € |
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Petit Patrimoine Albarois |
500€ |
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
7. Compte administratif et compte de gestion 2022 Budget Commune
Conformément à l’article L 1612-12 aliéna 6 du C.G.C.T, M le Maire a quitté la salle avant le vote du CA 2022.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M GIRARDOT Jean Marie délibérant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2022 dressé par M FAURE Jean Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, le quel peut se résumer ainsi (en euros) :
|
LIBELLÉ |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
|||
|
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
|
|
Résultats reportés |
0.00 |
293 382.91 |
30 027.99 |
0.00 |
30 027.99 |
293 382.91 |
|
Opérations de l’exercice |
445 251.35 |
514 206.33 |
221 047.17 |
81 271.60 |
666 298.52 |
595 477.93 |
|
Totaux |
445 251.35 |
807 589.24 |
251 075.16 |
81 271.60 |
696 326.51 |
888 860.84 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de clôture |
0.00 |
362 337.89 |
169 803.56 |
0.00 |
0.00 |
192 534.33 |
|
Restes à réaliser |
|
|
23 985.00 |
63 000.00 |
23 985.00 |
63 000.00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Totaux cumulés |
445 251.35 |
807 589.24 |
275 060.16 |
144 271.60 |
720 311.51 |
951 860.84 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultats définitifs |
0.00 |
362 337.89 |
130 788.56 |
0.00 |
0.00 |
231 549.33 |
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2. adopte le compte de gestion 2022 de la commune, dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve.
8. Compte administratif et compte de gestion 2022 Budget Multiple Rural
Conformément à l’article L 1612-12 aliéna 6 du C.G.C.T, M le Maire a quitté la salle avant le vote du CA 2022.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M GIRARDOT Jean Marie délibérant sur le compte administratif du multiple rural de l’exercice 2022 dressé par M FAURE Jean Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, le quel peut se résumer ainsi (en euros) :
|
LIBELLÉ |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
|||
|
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
|
|
Résultats reportés |
1 552.87 |
0.00 |
90 836.45 |
0.00 |
92 389.32 |
0.00 |
|
Opérations de l’exercice |
6 449.78 |
16 833.52 |
17 721.75 |
113 975.84 |
24 171.53 |
130 809.36 |
|
Totaux |
8 002.65 |
16 833.52 |
108 558.20 |
113 975.84 |
116 560.85 |
1130 809.36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de clôture |
0.00 |
8 830.87 |
0.00 |
5 417.64 |
0.00 |
14 248.51 |
|
Restes à réaliser |
|
|
6 000.00 |
0.00 |
6 000.00 |
0.00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Totaux cumulés |
8 002.65 |
16 833.52 |
114 558.20 |
113 975.84 |
122 560.85 |
130 809.36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultats définitifs |
0.00 |
8 830.87 |
582.36 |
0.00 |
0.00 |
8 248.51 |
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2. adopte le compte de gestion 2022 du multiple rural dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve.
9. Compte administratif et compte de gestion 2022 Logement Social
Conformément à l’article L 1612-12 aliéna 6 du C.G.C.T, M le Maire a quitté la salle avant le vote du CA 2022.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M GIRARDOT Jean Marie délibérant sur le compte administratif du logement social de l’exercice 2022 dressé par M FAURE Jean Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, le quel peut se résumer ainsi (en euros) :
|
LIBELLÉ |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
|||
|
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
|
|
Résultats reportés |
0.00 |
36 499.48. |
0.00 |
300.00 |
0.00 |
36799.48 |
|
Opérations de l’exercice |
170.00 |
3 829.16 |
300.00 |
370.00 |
470.00 |
4 199.16 |
|
Totaux |
170.00 |
40 328.64 |
300.00 |
670.00 |
470.00 |
40 998.64 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de clôture |
0.00 |
40 158.64 |
0.00 |
370.00 |
0.00 |
40 528.64 |
|
Restes à réaliser |
|
|
0.00 |
0.00 |
0.00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Totaux cumulés |
170.00 |
40 328.64 |
|
36 799.48 |
||
|
|
|
|
|
300.00 |
|
|
|
Résultats définitifs |
0.00 |
40 158.64 |
|
370.00 |
|
40 528.64 |
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2. adopte le compte de gestion 2022 du logement social dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve.
10. Commune Affectation résultat 2022 sur le BP 2023
Le compte administratif de la COMMUNE 2022 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 362 337.89 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2023 de la Commune de la façon suivante : 231 549.33 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 130 788.56€ au compte 1068 en recettes d’investissement. Et d’autre part un déficit d’investissement de 169 803.56 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2022 de la Commune sur le BP 2023 telles qu’elles ont été présentées.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
11. Multiple rural Affectation résultat 2022 sur le BP 2023
Le compte administratif du Multiple Rural 2021 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 8 830.87€ que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2023 du multiple rural de la façon suivante : 8 248.51€ au compte 002 en recettes de fonctionnement et 582.36€ au compte 1068 en recettes d’investissement. Et d’autre part un excédent d’investissement de 5 147.64€ qu’il propose d’affecter en recettes d’investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2022 du multiple rural sur le BP 2023 telles qu’elles ont été présentées.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
12. Logement social Affectation résultat 2022 sur le BP 2023
Le compte administratif du LOGEMENT SOCIAL 2021 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 40 158.64 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2023 du logement Social de la façon suivante : 40 158.64 € au compte 002 en recettes de fonctionnement. Et d’autre part un excédent d’investissement de 370.00 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2022 du logement social sur le BP 2023 telles qu’elles ont été présentées.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
13. Demander de devis pour stickers
Commune de la Chapelle Aubareil
Pour le camion et le Kangoo, à appliquer sur portières + un bandeau pour le tracteur.
14. Séance du vote BP prévue le Mercredi 5 Avril 2023 à 18h.
15. Demander un bilan Thermique au SDE 24 pour les bâtiments publics de la commune.
16. Cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants dans la commune. Prévoir un moment de rencontre et d’échange vers le mois d’avril ou mai : pour favoriser à cette occasion la rencontre avec les élus, les personnels et les associations ….
17. Aménagement ergonomique du poste de travail du secrétariat de mairie.
Séance levée à 23h40
Vu le Maire le
Jean-Michel FAURE