Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2022-02

 

Séance ordinaire du 8 mars 2022

 

Convocation du 2 mars 2022

 

 

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, GIRARDOT Jean-Marie, BERTHELOT Catherine, SARDAN Etienne, DELLAC Ophélie, FRIT Sébastien

 

 

 

Absents excusés / DUBOIS Agnès, DESPORT Christophe donne procuration à GARRIGOU Muriel, CARBONNET Arnaud, LOURENÇO Pascale donne procuration à PAOLI Sylvie, FRAYSSE Thierry

 

Président de séance : Jean-Michel FAURE

 

Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL

 

Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.

 

 

 

Ordre du jour

 

Présentation et vote du compte de gestion 2021 de la commune, du multiple rural et du logement social

 

-Présentation et vote du compte administratif de la commune, du multiple rural et du logement social 2021

 

-Affectation du résultat 2021

 

-Acquisition d’un véhicule utilitaire

 

-Acquisition d’un tracteur tondeuse

 

-Délibération SICTOM

 

-Délibération tarif participation forfaitaire frais d’électricité salon de coiffure itinérant, pizzeria ambulante, food truck

 

-Délibération zéro artificialisation des sols

 

-Demande de subvention Amicale Laïque « les diables rouges » et Fnaca de Montignac

 

-Organisation bureau de vote scrutins des 10 et 24 avril 2022

 

 

 

Informations diverses

 

 

 

Ajout à l’ordre du jour :

 

- Création d’un dépositoire communal dans le cimetière

 

Le conseil municipal à l’unanimité de des membres présents, décide de retenir le devis de l’entreprise Pompes Funèbres MICHEL ANDRE, 6 avenue de Selves 24200 SARLAT, d’un montant de 2 100.00€ TTC pour la création d’un dépositoire communal dans le cimetière de la commune.

 

Cette dépense sera inscrite en dépenses d’investissement du budget primitif 2022 de la commune.

 

M le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision

 

 

 

- Approbation du compte rendu de réunion du 18 janvier 2022 à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

 

1. Compte administratif et compte de gestion 2021 Budget Commune

Conformément à l’article L 1612-12 aliéna 6 du C.G.C.T, M le Maire a quitté la salle avant le vote du CA 2021.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M GIRARDOT Jean Marie délibérant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2021 dressé par M FAURE Jean Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, le quel peut se résumer ainsi (en euros) :

 

 

 

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

 

306 408.25

26 654.78

 

26 654.78

306 408.25

Opérations de l’exercice

446 119.29

492 121.94

74 284.94

70 911.73

520 404.23

563 033.67

Totaux

446 119.29

798 530.19

100 939.72

70 911.73

547 059.01

869 441.92

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de clôture

 

352 410.90

30 027.99

 

 

322 382.91

Restes à réaliser

 

 

29 000.00

0

29 000.00

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux cumulés

446 119.29

798 530.19

129 939.72

70 911.73

576 059.01

869 441.92

 

 

 

 

 

 

 

Résultats définitifs

 

352 410.90

59 027.99

 

 

293 392.91

 

 

 

et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

2. adopte le compte de gestion 2021 de la commune, dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve.

 

 

 

 

 

2. Compte administratif et compte de gestion 2021 Budget Multiple Rural

 

Conformément à l’article L 1612-12 aliéna 6 du C.G.C.T, M le Maire a quitté la salle avant le vote du CA 2021.

 

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M GIRARDOT Jean Marie délibérant sur le compte administratif du multiple rural de l’exercice 2021 dressé par M FAURE Jean Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, le quel peut se résumer ainsi (en euros) :

 

 

 

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

 

 

2 154.48

 

2 154.48

1 594.82

Opérations de l’exercice

5 511.47

3 958.60

220 023.67

131 341.70

225 535.14

135 300. 30

Totaux

5 511.47

3 958.60

222 178.15

131 341.70

227 689.62

136 895.12

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de clôture

1 552.87

 

90 836.45

 

 

92 389.32

 

Restes à réaliser

 

 

21 427.57

113 858.840

 

92 431.27

 

 

 

 

 

 

 

Totaux cumulés

5 511.47

3 958.60

243 605.72

245 200.54

249 117.19

249 159.14

 

 

 

 

 

 

 

Résultats définitifs

1 552.87

 

 

1594.82

 

41.95

 

 et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

2. adopte le compte de gestion 2021 du multiple rural dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve.

 

 

 

3. Compte administratif et compte de gestion 2021 Logement Social

 

 

Conformément à l’article L 1612-12 aliéna 6 du C.G.C.T, M le Maire a quitté la salle avant le vote du CA 2021.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M GIRARDOT Jean Marie délibérant sur le compte administratif du logement social  de l’exercice 2021 dressé par M FAURE Jean Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, le quel peut se résumer ainsi (en euros) :

 

 

 

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

 

32 782.00

 

 

 

 

Opérations de l’exercice

 

3 717.48

 

300.00

 

300.00

Totaux

 

36 499.48

 

300.00

 

300.00

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de clôture

 

36 499.48

 

300.00

 

36 799.48

Restes à réaliser

 

 

     

 

 

 

 

 

 

 

 

Totaux cumulés

 

36 499.48

 

   

36 799.48

 

 

 

 

300.00

 

 

Résultats définitifs

 

36 499.48

 

300.00

 

36 799.48

 

et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

2. adopte le compte de gestion 2021 du logement social dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve.

 

 

 

4. COMMUNE Affectation résultat 2021 sur le BP 2022

 

Le compte administratif de la COMMUNE 2021 fait apparaître :

d’une part un excédent de fonctionnement de 352 410.90 que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2022 de la Commune de la façon suivante :  293 382.91 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 59 027.99€ au compte 1068 en recettes d’investissement

 

 d’autre part un déficit d’investissement de 30 027.99 qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2021 de la Commune sur le BP 2022 telles qu’elles ont été présentées.

 

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

 

 

 

5. Multiple rural Affectation résultat 2021 sur le BP 2022

 

Le compte administratif du Multiple Rural 2021 fait apparaître

d’une part un déficit de fonctionnement de 1 552.87 que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2022 du multiple rural de la façon suivante : -  1 552.87 € au compte 002 en dépenses de fonctionnement.

 

d’autre part un déficit d’investissement de 90 836.45 qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2021 du multiple rural sur le BP 2022 telles qu’elles ont été présentées.

 

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

 

 

 

6. LOGEMENT SOCIAL Affectation résultat 2021 sur le BP 2022

 

Le compte administratif du LOGEMENT SOCIAL 2021 fait apparaître :

 

 d’une part un excédent de fonctionnement de 36 499.480 que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2021 du logement Social de la façon suivante :  36 499.48 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

d’autre part un excédent d’investissement de 300.00 qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2021 du logement social sur le BP 2022 telles qu’elles ont été présentées.

 

 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

 

 

 

7. Tarif participation forfaitaire frais d’électricité : salon de coiffure itinérant, pizzeria ambulante, food truck

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents décide :

 

 - d’augmenter le montant de la participation aux frais d’électricité des commerces ambulants (salon de coiffure itinnérat, pizzeria ambulante, food truck) autorisés à stationner sur la place Gervais Juille et à brancher leur véhicule au bornier électrique communal (ce tarif n’ayant pas été révisé depuis 2014.)

 

- de fixer à 2.00€ (deux euros ) par jour de présence à compter de 2022

 

 Monsieur le Maire est :

 

-chargé de l’exécution de la présente délibération

 

-mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à al présente décision.

 

 

 

8. Subvention Supplémentaire Amicale laïque la Chapelle Aubareil

 

M le Maire donne lecture du courrier de M le Président de l’Amicale Laïque de la Chapelle Aubareil du 02/03/2022, dans lequel il sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire pour le financement d’un feu d’artifices à l’occasion de l’organisation de la fête votive.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, 11 (onze) voix pour /1(une) voix contre, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle, supplémentaire de 500.00€à l’amicale laïque de la Chapelle Aubareil, pour le financement du feux d’artifices de la fête votive 2022.

 

Cette dépense sera imputée en dépenses de fonctionnement du budget primitif 2022 de la commune au compte 6574.

 

 M le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision

 

 

 

9. Subvention 2022 FNACA de Montignac

 

M le Maire donne lecture du courrier de M le Président du Comité FNACA de Montignac du 04.02.2022 dans lequel il sollicite l’attribution d’une subvention.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, d’attribuer une subvention de 100.00€ à la FNACA de Montignac

 

Cette dépense sera imputée en dépenses de fonctionnement du budget primitif 2022 de la commune au compte 6574

 

 M le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision

 

 

 

10. Refus d’intégration du SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique départemental

M le Maire, rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SCDI) de Dordogne adopté le 28 avril 2016, de nombreux élus locaux ont exprimé leurs réserves quant à la mise en œuvre d’un syndicat unique de collecte et de traitement des déchets en Dordogne.

 

M le Maire, indique que par une délibération de principe, adoptée le 14.11.2015, 61 communes de notre territoire et leurs 122 délégués représentant plus de 42 000 habitants ont clairement fixé leur position refusant à l’unanimité des présents moins une voix l’intégration du SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique départemental.

 

M le Maire, indique que depuis et à plusieurs reprises, le Président et les délégués du SICTOM du Périgord Noir ont réaffirmé fermement au SMD3 cette position.

 

M le Maire, expose que pour autant, lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du 10 décembre 2021, plusieurs élus, principalement du Grand Périgueux, faisant fi de l’expression forte du Périgord Noir, ont de nouveau plaidé pour la création d’un seul syndicat de collecte et de traitement des déchets en Dordogne et la disparition des syndicats locaux intercommunaux, dont le nôtre, le SICTOM du Périgord Noir.

 

M le Maire, tient à souligner, dans ce contexte, plusieurs arguments de fond :

 

- la singularité du territoire du Périgord Noir, marqué par une fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des professionnels et des usagers contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;

 

- le périmètre d’intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd’hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond, avec efficacité, aux demandes exprimées par les communes, les habitants, les entreprises touristiques et commerciales ;

 

- le SICTOM du Périgord Noir dispose d’une autonomie forte, qui se caractérise par des prises de décision rapides, en circuit court/une liberté de choix et d’action ainsi qu’une réactivité au quotidien ;

 

- son organisation favorise l’économie locale dans sa politique d’achat et donc l’emploi local ;

 

- il serait totalement inopportun de remettre en cause cette organisation, d’éloigner de la proximité du terrain les centres de décision, d’écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ;

 

- il ne saurait, de même, être admis, qu’un tel projet puisse remettre en cause la pertinence, voire l’existence, de certains services publics locaux, telles certaines déchèteries rurales, au seul motif qu’elles ne répondraient pas à des critères urbains.

 

M le Maire, rappelle en outre qu’à la suite des attentes et inquiétudes exprimées par les élus locaux, le Président de la République avait souhaité leur donner la parole lors du Grand Début National.  Au terme de cette démarche, la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019, rétablissant le rôle des élus locaux qui sont au plus près des citoyens ; de leurs attentes et de leurs priorités, a affirmé un principe fondamental : « oui aux mariages d’amour, non aux mariages forcés ».

 

Le Conseil Municipal/ Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité,

 

-  Affirme la singularité du territoire du Périgord Noir, marquée par une fréquentation touristique forte, une réactivité au plus près des attentes des collectivités membres, des professionnels et des usagers qui contribuent à faire du SICTOM du Périgord Noir un organisme performant avec un niveau de collecte rapporté au tonnage par habitant le plus élevé du département ;

 

-  Considère que le périmètre d’intervention du SICTOM du Périgord Noir est aujourd’hui adapté au bassin de vie, à la fréquentation touristique et répond à l’attente des communes, des usagers, des entreprises touristiques et commerciales ;

 

-  Souligne en conséquence qu’il serait totalement inopportun de remettre en cause cette organisation qui donne pleinement satisfaction, d’éloigner de la proximité et du terrain les centres de décision, d’écarter les élus locaux de choix concernant leurs administrés ;

 

-  S’oppose à tout projet visant à intégrer le SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique à l’échelle du département de la Dordogne.

 

-  Demande que les dispositions de la loi Engagement et Proximité du 19 décembre 2019 soient strictement respectées.

 

 

 

11. Zéro Artificialisation Nette des sols

 

Le conseil municipal,

 

Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;

 

Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;

 

Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;

 

Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;

 

 

 

Le conseil municipal de la commune de LA CHAPELLE AUBAREIL

 

·      Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;

 

 

 

·      Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

 

 

 

·      Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.

 

 

 

12. Acquisition véhicule utilitaire

 

Le Conseil Municipal (11 voix pour /1 abstention) :

 

-Décide  d’acquérir un véhicule utilitaire Renault Kangoo Expess au garage MIDI AUTO 19 Avenue Jean Charles Rivet 19 100 BRIVE LA GAILLARDE pour un montant de 12 900.00€ TTC plus frais de carte grise 252.76€ TTC et frais de gravage de 180.00€ TTC

 

La dépense sera imputée sur le budget de la commune 2022 en dépense d’investissement.

 

-Mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

13. Acquisition tracteur tondeuse

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents:

 

-Décide  d’acquérir un tracteur tondeuse SOLIS 26HST pour un montant total de 15 000.00€ TTC (tracteur : 13 500.00€ + Tondeuse arrière EA120 :1500.00€TTC)

 

La dépense sera imputée sur le budget de la commune 2022 en dépense d’investissement.

 

-Mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

Séance levée à 23h40