Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2022-05
Séance ordinaire du 25 Juillet 2022 à 21h
Convocation du 19 Juillet 2022
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, GIRARDOT Jean-Marie, LOURENÇO Pascale, FRAYSSE Thierry, BERTHELOT Catherine, DESPORT Christophe, FRIT Sébastien.
Absents : DUBOIS Agnès, CARBONNET Arnaud, DELLAC Ophélie, SARDAN Etienne.
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Modification des statuts du SDE24
- Bilan travaux terrain mutlisports
- Travaux de voirie 2022 – DM n°1 Budget commune
- Remboursement sinistre par Groupama
- Préparation inauguration du 10 Septembre 2022
Informations diverses
Ajout à l’ordre du jour :
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
Approbation du PV de la réunion du 08/06/2022
A l’unanimité des membres présents. A rectifier l’heure de fin de séance (23h20 au lieu de 20h20).
1. Modalités de publicité des actes pris par la commune
Vu l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er Juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité technique de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de La Chapelle Aubareil afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage en Mairie.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
2. Modification des statuts du Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne
Lors de la séance du 1er juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.
Les modifications portent notamment sur :
- la transformation en syndicat mixte fermé,
- la réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
- la possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
- l’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE24, conformément au projet de modification joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SDE24.
3. Bilan travaux terrain multisports
Rapport de conformité reçu avec avis favorable. Prévoir achats :
- Panneau « Interdit aux chiens » : pour terrain multisports et tennis
- Panneau « Interdit aux 2 roues » pour tennis.
4. Travaux de voirie 2022
Proposition de l’entreprise Lagarde et Laronze retenue.
5. Remboursements :
Groupama pour sinistre
SARL Prouillac pour avoir
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant du remboursement par Groupama, à la suite du sinistre survenu sur le tracteur. Il convient d’affecter ce montant de 826.65 € en recettes de fonctionnement du budget 2022 de la commune.
De plus, suite à des achats et des restitutions de marchandises, la SARL PROUILLAC rembourse à la commune 11.88 €.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter 826.65 € au compte 70878 du budget 2022 de la commune et 11.88 € au 70878 du budget 2022 de la commune.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente décision.
6. Préparation inauguration du 10 Septembre 2022
Location des barnums au Comité des fêtes de Saint-Crépin-et-Carlucet. Montage le vendredi, démontage le lundi. Prévoir 3 ou 4 personnes pour aider.
7. Subvention exceptionnelle Ecole de la Chapelle
Demande de subvention exceptionnelle voyage scolaire de l’école de La Chapelle Aubareil, le conseil municipal décide une subvention de principe d’un montant qui pourrait aller de 2 500 € à 3 000 €.
Séance levée à 23h15