Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2022-01

 

Séance ordinaire du Mardi 18 janvier 2022

 

Convocation du 11 janvier 2022

 

 

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, GIRARDOT Jean-Marie, BERTHELOT Catherine, SARDAN Etienne, LOURENÇO Pascale, FRAYSSE Thierry

 

Absents excusés / DUBOIS Agnès, DESPORT Christophe, DELLAC Ophélie, CARBONNET Arnaud, FRIT Sébastien

 

Président de séance : Jean-Michel FAURE

 

Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL

 

Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.

 

 

 

Ordre du jour

 

- Nouveau plan de financement travaux restaurant scolaire

 

-Acquisition panneaux

 

-Augmentation du temps de travail hebdomadaire agent d’entretien

 

-Subventions 2022

 

-Renouvellement convention SPA 24

 

-Motion soutien hôpital de Sarlat : maintien maternité

 

-Acquisition véhicule utilitaire

 

 

 

Informations diverses

 

 

 

Ajout à l’ordre du jour :

 

Convention médecine professionnelle préventive

 

Participation citoyenne désignation des élus

 

 

 

Approbation du compte rendu de réunion du 1er décembre 2021 à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

Projet acquisition micro tracteur

 

Devis à demander pour un micro tracteur de 25 à 30 chevaux + accessoires de tonte et de broyage

 

 

 

Participation citoyenne :désignation élus

 

Lourenço P-Girardot J M- GARRIGOU M -LABADIE D- SARDAN E- FRAYSSE T

 

 

 

Repas des aînés

 

Report du repas au 23 avril 2022, s’assurer que le traiteur est disponible

 

 

 

Médecine professionnelle préventive

 

Renouvellement Adhésion service médecine préventive CDG 24

 

 Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

 

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

 

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

-          ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

 

-          AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

 

 

 

 

 

 

 

CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE

 

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

 

 

 

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 26-1, 108-1 et 108-2,

 

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

 

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

 

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

 

Considérant la possibilité pour les centres de gestion de créer des services de médecine professionnelle et préventive pour les collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande,

 

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993 décidant la création d’une mission facultative de médecine professionnelle et préventive,

 

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne du 5 Novembre 2021. approuvant les termes de la présente convention et fixant le taux de cotisation pour l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive,

 

 

 

ENTRE 

 

 

 

Le Centre de Gestion de la Dordogne représenté par M. Laurent PÉRÉA, Président, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration en date du 05/11/2021,

 

 

 

ET 

 

 

 

La Commune de la CHAPELLE AUBAREIL

 

représentée par M FAURE Jean Michel, Maire, dûment habilité par délibération en date du 18/01/2022,

 

 

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

 

 

 

 

ARTICLE 1 : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

 

La commune adhère au Service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Dordogne.

 

 

 

 

 

ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION

 

La présente convention a pour objet de définir les relations entre le Centre de Gestion de la Dordogne et la collectivité pour l’exercice des missions assurées par le Service de Médecine Professionnelle et Préventive.

 

 

 

2.1 : Composition de l’équipe :

 

Le Service de Médecine Professionnelle et Préventive se compose de médecins de prévention, spécialisés en médecine du travail, d’infirmiers en santé au travail, d’ingénieurs en prévention des risques professionnels, d’une psychologue du travail, référente pour le maintien dans l’emploi, de conseillers juridiques statutaires et d’assistantes administratives.

 

Un médecin de prévention, spécialisé en médecine du travail, anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire.

 

Le Service de Médecine Professionnelle et Préventive est placé sous la direction de la responsable du Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion.

 

 

 

2.2 : Missions du service :

 

Le Service de Médecine Professionnelle et Préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, en surveillant l’ensemble de l’environnement professionnel.

 

Le Service de Médecine Professionnelle et Préventive joue un rôle de conseil auprès des autorités territoriales, des agents ainsi qu’auprès des instances médicales, concernant leurs obligations en matière de prévention des accidents et des pathologies professionnelles.

 

 

 

2.2.1 : Le rôle du médecin de prévention

 

Le médecin de médecine préventive, spécialisé en médecine du travail, a une approche globale, exclusivement préventive : surveillance médicale individuelle et collective, action en milieu de travail.

 

Les avis médicaux spécialisés qu’il dispense, dépendent de sa connaissance des conditions effectives de travail des agents.

 

Le médecin de médecine préventive exerce en toute indépendance, dans le respect des dispositions du code de déontologie et du code de la santé publique. Son action se situant dans une démarche globale de prévention auprès des collectivités, il est essentiel pour le médecin de médecine préventive de bien connaître l’environnement de travail des agents (visites des locaux, fiches de postes, fiches des risques professionnels…) afin d’éviter toute altération de la santé de l’agent en fonction du poste occupé. Il joue un rôle de conseil auprès des autorités territoriales, des agents, ainsi qu’auprès des instances de concertation, en ce qui concerne leurs obligations en matière de prévention des accidents et des pathologies professionnelles.

 

 

 

Il est consulté sur les projets de construction et d’aménagement des locaux administratifs et techniques, sur la modification d’équipements ou l’introduction de nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude jugée nécessaire et soumettre des propositions, notamment sur l’accessibilité des locaux aux agents handicapés.

 

Il est obligatoirement informé de l’utilisation de substances ou de produits dangereux (destinataire des fiches de données de sécurité).

 

Il est informé dans les plus brefs délais par l’autorité territoriale des accidents et/ou des pathologies en lien avec l’activité professionnelle.

 

Il peut demander des prélèvements et des mesures physiques ou chimiques, lorsqu’il les juge indiqués pour affiner l’évaluation des risques.

 

Il est convié à participer aux études et enquêtes épidémiologiques.

 

Il est associé aux audits, études ou enquêtes diligentés à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

 

Dans le cadre de ses consultations, le médecin de médecine préventive n’est pas autorisé, sauf urgence expresse, à faire une prescription à des fins thérapeutiques sur ordonnance.

 

A la suite de cette consultation, le médecin donne son avis sur l’adéquation entre l’état de santé de l’agent et son environnement de travail (avis favorable, avis favorable avec restrictions ou propositions d’aménagement, avis défavorable temporaire ou définitif).

 

Toute demande d’examen supplémentaire, à l’initiative de la collectivité et/ou de l’agent, relève de la seule appréciation du médecin de prévention.

 

Dans le cas d’un avis d’inaptitude totale ou définitive, ou de reclassement, le prononcé de cette inaptitude relève du ressort du Comité médical.

 

 

 

2.2.1.1 : Surveillance médicale des agents

 

 

La nature et la périodicité des visites médicales sont conformes à la réglementation en vigueur et sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions normatives.

 

 

 

2.2.1.2 : L’action sur le milieu professionnel

 

Le médecin de médecine préventive, spécialisé en médecine du travail, doit, en plus des consultations individuelles, consacrer, au moins le tiers de son temps de travail, à sa mission en milieu de travail. :

 

 -  Amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,

 

-  Hygiène générale des locaux et notamment dans les restaurants administratifs,

 

-  Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,

 

-  Protection des agents contre l’ensemble des risques d’accident ou de maladie,

 

-  Participation aux réunions des instances de concertation,

 

-  Information sanitaire,

 

-  Campagnes de prévention dans le champ professionnel ou en matière de santé publique.

 

 

 

2.3 : Engagements de la collectivité (ou de l’établissement public)

 

La collectivité (ou de l’établissement public) s’engage à sensibiliser son personnel sur l'intérêt des missions de médecine professionnelle et préventive pour l’encourager à fournir sans réserve aux médecins et personnels de service toutes les informations demandées et à s'attacher à respecter les convocations qui leur sont adressées.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 : SECRET MEDICAL

 

Toutes les dispositions sont prises par le Centre de Gestion pour que le secret médical imposé par le code de déontologie médicale soit respecté :

 

 -  Les courriers adressés au Centre de Gestion pour les médecins ne doivent être ouverts que par eux.

 

-  Les personnes collaborant avec le service de médecine préventive, tant au Centre de Gestion que dans les collectivités adhérentes, sont astreintes au secret professionnel et doivent en être expressément informées.

 

-  Les locaux d’examens mis à disposition des professionnels de santé dans les collectivités doivent être correctement isolés phoniquement et remplir les conditions sanitaires nécessaires.

 

-  Les dossiers médicaux «papier» et informatisés doivent être conservés dans des conditions assurant le secret médical. Aucune transmission de dossier ou d’un élément de son contenu ne peut être faite sans l’autorisation du médecin de prévention affecté à la collectivité et de l’agent concerné.

 

En cas d’absence temporaire de médecin de prévention dans la collectivité, cette autorisation sera donnée par le médecin coordonnateur du service de médecine préventive. En cas de départ définitif du médecin, celui-ci confie la responsabilité de la conservation des dossiers au service de médecine préventive du Centre de Gestion qui s’engage à les archiver temporairement, si nécessaire, et à les transmettre au nouveau médecin de médecine préventive du Centre de Gestion chargé de la collectivité dès son entrée en fonction ou au médecin désigné par la collectivité dans le cas d’un nouveau service médical.

 

 

 

ARTICLE 4 : MODALITES PRATIQUES

 

L’organisation et la gestion des visites périodiques et des demandes spécifiques se font par le biais du portail « médecine », accessible sur le site internet du Centre de Gestion. La présence de l’agent à la visite est obligatoire.

 

L’interlocuteur du Centre de Gestion de la Dordogne est obligatoirement la collectivité et non l’agent.

 

Le Service de Médecine Professionnelle et Préventive est informatisé et comprend notamment un fichier sur serveur sécurisé contenant les dossiers individuels des agents des collectivités et établissements publics et dont l’accès, en ce qui concerne les données médicales confidentielles, est strictement réservé aux médecins ainsi qu’au secrétariat (astreint au secret professionnel). La déclaration à la CNIL est obligatoire.

 

Les visites médicales peuvent être réalisées en présentiel dans des locaux dédiés, conformes à l’usage ou par téléconsultations, par le biais d’un logiciel spécifique dont dispose le Centre de Gestion.

 

Les procédures et modalités d’organisation et de fonctionnement administratif du service relèvent du président du Centre de Gestion et de la direction générale sous l’autorité desquels sont hiérarchiquement placés les médecins de médecine professionnelle et préventive dans ce domaine.

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES

 

La collectivité adhérente acquitte une cotisation additionnelle de 0,35 % calculée sur la masse des rémunérations telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels de l’URSSAF. Ladite cotisation est appelée avec l’ensemble des autres cotisations du CDG 24.

 

Les visites médicales pour les agents relevant du droit privé (apprentis, contrats aidés type « Parcours Emploi Compétences », services civiques, salariés relevant d’un service public industriel et commercial...) qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de la masse salariale, seront facturées 59 € par agent et par visite.

 

La collectivité s’assure que tout agent convoqué se présente à la visite. Si l’agent est en arrêt de maladie, la collectivité doit en informer le service de médecine préventive, ainsi que l’agent pour qu’il ne se déplace pas.

 

En cas d’absence non justifiée par la collectivité dans un délai de 3 jours précédant la date de la visite (sauf cas de force majeure), l’examen sera facturé 30 € à la collectivité.

 

Lorsque le médecin de prévention sollicite des examens médicaux complémentaires indispensables à l’avis à émettre, ces derniers sont à la charge de l’employeur.

 

Quant aux examens complémentaires prescrits dans le cadre d’expositions professionnelles survenues chez d’autres employeurs, ils sont à la charge du Centre de Gestion.

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 : DUREE - DENONCIATION

 

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2022.

 

Elle est conclue pour une durée de 3 ans.

 

Toute demande de résiliation doit être adressée au Centre de Gestion de la Dordogne par lettre recommandée avec accusé de réception. Une résiliation ne peut intervenir qu’au 31 décembre de chaque année et après un préavis de 3 mois.

 

 

 

 

 

ARTICLE 7 : LITIGES

 

Tout litige relatif à l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux -9 rue Tastet – 33 000 Bordeaux.

 

 

Fait en 2 exemplaires, à la Chapelle Aubareil le 18 Janvier 2022

 

 

 

La collectivité                                                                                               Le Président du CDG 24

 

Le Maire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Laurent PÉRÉA

 

 

 

 

 

Nouveau plan financement travaux restaurant scolaire

 

 

M le MAIRE rappelle à l’assemblée le projet de rénovation du restaurant scolaire et présente les modifications apportées au niveau des menuiseries et des matériaux d’insonorisation :

 

-L’entreprise BOURINEL Thierry ZAE le bareil 24290 la Chapelle Aubareil (menuiseries aluminium) pour un montant de  9 825.85€ TTC

 

-DECIBEL France SASU 616 RUE DE LA Dombes ZI de Rosarge-les -Echets 01706 MERIBEL Etude acoustique 1500.00€ TTC -matériaux insonorisation 3 780.00€ TTC

 

-L’entreprise GOURDON Gael les grands chemins -Vialot 24290 AURIAC DU PERIGORD travaux aménagement PMR 1 750.00€ TTC

 

-L’entreprise TREMOUILLE Vincent le bourg 24590 SAINT GENIES travaux plomberie 155.66€ TTC

 

 

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le conseil municipal :

 

-Accepte les montants proposés,

 

-Décide que la dépense pour les travaux du restaurant scolaire d’un montant de 17 011.51€ TTC sera imputée sur le budget primitif 2022 de la commune.

 

-Mandate M le maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision et

 

solliciter une subvention auprès du conseil départemental.

 

 

 

Acquisition panneaux signalisation routière

 

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le conseil municipal :

 

 

-Décide de retenir le devis de la Société ALEC pour l’acquisition de panneaux  de signalisation routière pour un montant de 1 548.60€ TTC

 

-Mandate M le maire pour -signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision

 

 

 

 

 

Augmentation du temps de travail adjoint technique territorial

 

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’une heure de l’agent – Adjoint technique territorial en charge du nettoyage des locaux communaux, effectuant 8h30 par semaine

 

Ainsi à compter du 01.01.2022 la durée du temps de travail hebdomadaire de cet agent sera portée à 9h30 par semaine.

 

M le Maire est chargé de signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

 

 

Vote Subventions 2022

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2022 de la Commune comme suit :

 

 

 

Article 657361

Coopérative scolaire RPI

457 €

Article 6574

Amicale laïque La Chapelle

1 500€

Association des boules au nez

50 €

Téléthon AFM

160 €

Retraités agricoles Montignac

100 €

CEPSM

160 €

Ligue contre le Cancer

160 €

Restos du Cœur

100 €

Amicale des sapeurs pompiers Montignac

100 €

Initiales-6 coups du Brigadier

100 €

ESM Rugby Montignac

150 €

ESM Football Montignac

150 e

Don du sang du Montignacois

50 €

 

 

 

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

 

 

Renouvellement convention fourrière Société Protectrice des Animaux de la Dordogne 2022

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne pour l’année 2022 et accepte le paiement de 0.90€ par habitant pour l’année 2022 soit une montant de 500.40€

 

Ce montant sera imputé en dépenses de fonctionnement du BP 2022 de la Commune.

 

M le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

 

 

Motion de soutien pour le maintien de la maternité à l’hôpital de Sarlat

 

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le soutien pour le maintien du service de maternité à l’hôpital de SARLAT.

 

 

 

 

 

Projet acquisition véhicule utilitaire BP 2022

 

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

- décide de prévoir l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour la commune sur le budget 2022 et définit un budget prévisionnel maximum de 10 000.00€ HT. Cette dépense sera inscrite au BP 2022 de la commune

 

 

 

Projet Création d’un terrain multisports le bourg

 

Demande de subvention ANS

 

M le maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un terrain multisports dans le bourg, sur le terrain communal situé derrière l’école et présente à cet effet :

 

 

 

1/ les principales caractéristiques techniques :

 

-          Un plateau de 21 mètres de longueur sur 11.5mètres de largeur, recouvert en enrobés pou le sol plus une bande de 1mètre de large sur tout le tour

 

-          Un accès PMR

 

-          Options : panier basket extérieur, pare ballon palissade, pare-ballons sur frontons,

 

 

 

2/les principaux objectifs de ce projet :

 

            Mettre en évidence l’importance que la commune attache à la valeur exemplaire du sport et à son rôle social

 

            Permettre d’enrichir l’offre d’activités proposées aux jeunes de la commune,

 

Encourager la pratique physique et sportive et créer un nouveau lieu de rencontre

 

            Mettre à disposition un outil pédagogique pour les écoles (durant le temps scolaire et en dehors garderie périscolaire) et pour les associations

 

            Proposer de nouvelles animations

 

 

 

3/ Coût de l’opération

 

Le montant estimé en juin 2021 doit être revu à la hausse, selon les différents devis, le coût de l’opération est estimé à 84 461.00€ HT et propose au conseil municipal de solliciter une subvention à l’Agence nationale du sport avec le plan de financement prévisionnel suivant :

 

 ANS  :                       42 230.50 €( 50%)

 

 Autofinancement       42 230.50.00€

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

 -Approuve la création d’un terrain multisports tel que présenté pour un montant de 84 461.00€ HT, précise que les dépenses et crédits seront inscrits au budget primitif 2022 de la Commune

 

 -Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté par M le Maire

 

 -Sollicite la subvention correspondante auprès de l’agence nationale du sport

 

 -Mandate M le Maire pour accomplir les démarches de demandes de subventions auprès de l’ANS et  pour signer toutes les pièces financières et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

 

 

 

Séance levée à 22h50