Carte nationale d'identité

 

Pour faire une demande de carte d'identité, le demandeur doit se présenter à la mairie du lieu de son domicile (formalité gratuite). Il faut remplir un formulaire (taille du demandeur à préciser et empreinte de l'index gauche exigée).

 

Pièces à fournir

- l'ancienne carte d'identité (si renouvellement)

- 2 photos d'identité récentes (moins de 6 mois) identiques selon des caractéristiques précises.

- Justificatif de domicile.

- Pour les mineurs : extrait d'acte de naissance et livret de famille des parents, justificatif de domicile des parents, empreinte obligatoire à partir de 12 ans.

- Extrait d'acte de naissance pour un renouvellement de carte d'identité périmée depuis plus de 2 ans.

- Pour les personnes majeures hébergées, si impossibilité de fournir un justificatif de domicile au nom du demandeur, produire une attestation sur l'honneur de l'hébergeant en précisant que le demandeur réside chez lui depuis plus de trois mois, accompagnée d'un justificatif de domicile de l'hébergeant avec la copie de sa carte d'identité.

Carte nationale d'identité (CNI) : rappel des règles concernant la prolongation de validité de 5 ans

Afin de remédier aux difficultés rencontrées par les voyageurs munis d'une carte nationale d'identité (CNI), dont la date de validité faciale ne correspond plus à la durée de validité réelle, un rappel des règles de validité des CNI a été effectué auprès des compagnies aériennes. C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur dans une réponse ministérielle publiée le 30 juin 2015.

 

En outre, la rubrique "conseils aux voyageurs" sur le site web du ministère des Affaires étrangères précise, pays par pays, si une CNI dont la date de validité est en apparence dépassée est utilisable pour rentrer dans le pays. De manière générale, ce site recommande toutefois de privilégier l'utilisation d'un passeport valide, qui constitue le titre de voyage de droit commun.

 

Par  ailleurs, l'annexe de l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres u Conseil de l'Europe, listant les documents permettant la circulation sur le territoire des pays signataires, est en cours de modification pour prendre en compte les cartes d'identité prorogées.

 

Enfin, la directive du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union européenne et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, pose le principe selon lequel les citoyens européens peuvent circuler librement, munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, à seule fin de justifier de leur identité. Cette directive prévoit également que, lorsque le citoyen ne dispose pas du document de voyage requis, tous les moyens raisonnables doivent lui être accordés afin de lui permettre d'obtenir ou de se procurer les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens qu'il bénéficie du droit de circuler et de séjourner librement.

 

Depuis le 1er janvier 2014, les CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 seront prolongées automatiquement de 5 ans sans que la date de validité indiquée sur la carte ne soit modifiée.

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place à compter du 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.

Qui peut utiliser ce téléservice ?

Ce téléservice est disponible dans l'ensemble des départements français. 

Comment je procède sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d'identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé , en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes pour obtenir les modalités d'accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J'apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J'apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J'apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.