Séance ordinaire du 26 Juillet 2017

 Convocation du 13 juillet 2017

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, CARBONNET Arnaud, FRIT Sébastien, FAURE Jean-Michel, FRAYSSE Thierry.

Absents : DUBOIS Agnès, BRETENET Delphine, GARRIGOU-DESBORDES Muriel.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.

 

 

 

1. Demande d’adhésion SMDE24 au 1er Janvier 2018

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l’Etat n’exécutent plus les missions d’appui aux collectivités dans le domaine de l’eau potable. Il présente les statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) qui est constitué par les collectivités gestionnaires des services publics d’eau potable.

Afin de bénéficier des services proposés par le SMDE24, la commune doit adhérer à cette structure et transférer la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » au SMDE24.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- sollicite l’adhésion de la commune au SMDE24 ;

- se prononce favorablement au transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement »

- élit les délégués qui siégeront au comité syndical du SMDE 24 : Jean-Louis LACHEZE et Jean-Michel FAURE

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

 

2. Approbation modification des statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Homme (CCVH)

Monsieur le Maire expose que, lors de la séance du 28 juin 2016, l’assemblée délibérante de la CCVH a validé la modification statutaire visant à :

- l’inscription dans les statuts de la compétence GEMAPI,

- le déplacement de la compétence SPANC qui devient facultative et non optionnelle,

- l’inscription de la compétence « Maison de services aux publics » ;

- l’inscription de la compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie ». Cette compétence sera assortie de la définition d’un intérêt communautaire qui permettrait de délimiter les actions communales et intercommunales en la matière : « Toute étude, action ou opération menée conjointement sur le territoire de deux communes au moins, en continu et/ou nécessitant une conduite d’opération unifiée ».

L’ensemble de ces modifications est proposé pour le 1er janvier 2018.

Il précise que cette décision est soumise à l’approbation des conseils municipaux des communes membres suivant la majorité qualifiée, conformément au CGCT. Il donne lecture des statuts modifiés.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification statutaire de la CCVH et précise que les statuts modifiés seront annexés à la délibération.

 

 

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’assainissement collectif communal 2016

En application de l’article L2224-5 du CGCT, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif communal pour l’exercice 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de des membres présents, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif communal 2016 et charge Monsieur le Maire de le porter à la connaissance des usagers.

 

 

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’eau communal 2016

En application de l’article L224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau communal pour l’exercice 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016 et charge M le Maire de le porter à la connaissance des usagers.

 

 

 5. Désignation délégués pour comité de pilotage études de transfert de l’assainissement par l’ATD pour la CCVH

Délégué titulaire : Jean-Louis LACHEZE

Déléguée suppléante : Laure RAFFIER.

 

 

6. Divers

- Permis de construire GARRIGOU-DESBORDES Muriel : OK ;

- Fuite d’eau compteur MIRAULT Thibaut : courrier informant de la situation. La facturation sera revue en faisant une moyenne des 3 années précédentes.

- Jardin pédagogique : 1 000 € dont 500 € de subvention.

- Convention de mise à disposition avec Madame Laroche pour installation d’une vessie.

 

 

Séance levée à 22h45