Séance ordinaire du 13 juin 2017

 Convocation du 6 juin 2017

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, DELLAC Daniel, LABADIE David, CARBONNET Arnaud, BRETENET Delphine, FRAYSSE Thierry.

Absents : FRIT Sébastien, DUBOIS Agnès, FAURE Jean-Michel (Pouvoir à DELLAC Daniel), RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance : BRETENET Delphine

 

 

 

1. Compte rendu réunion SMDE

Proposition d’adhésion au SMDE dès janvier 2018. Réunion programmée au 4 juillet à 10h des 5 communes concernées. Une délibération sera proposée à la prochaine réunion du conseil municipal afin de statuer sur l’adhésion au SMDE.

 

 

2. Présentation du bilan container textile

En progression depuis janvier, confirmation de l’utilité du ramassage

 

 

3. Statuts du Syndicat Mixte DFCI 24

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée, d’une part, du courrier du 17.05.2017 de M le Président du Syndicat Mixte DFCI 24, afférent à l’adoption du projet de statuts du syndicat, lors de sa séance du 29 avril 2017 et d’autre part du projet de statuts sur lequel il convient de délibérer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de statuts du Syndicat mixte DFCI 24.

 

 

4. Mise à jour Site internet de la commune

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité de procéder à une mise à jour du site internet de la commune existant sur la plateforme JIMDO et propose à cet effet le devis établi par Damien PORTIER STUDIO 24.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide :

          1. de retenir le devis présenté : Mise à jour du site JIMDO 600.00€ TTC

Abonnement annuel Comarquage 150.00€ TTC

Maintien de l’abonnement annuel JIMDO

          2. de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

5. Déclassement et aliénation par voie de vente d’un tronçon de chemin rural à «l’air »

 Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande conjointe de M CHAPGIER Pierre et de ses enfants Julie BIEL et Dylan CHAPGIER, de déclassement et aliénation d’un tronçon de chemin rural, traversant leur ensemble immobilier au lieu-dit « L’Air », situé entre leurs parcelles Section AL n° 280, 407, 297, 298, 299, 404, 401, 306, 406.

Après en avoir entendu l’exposé de M le Maire, le Conseil Municipal délibère en faveur de la demande relative au déclassement et l’aliénation par voie de vente d’un tronçon de chemin rural situé entre les parcelles Section AL n° 280, 407, 297, 298, 299, 404, 401, 306, 406, au lieu-dit «L’air », par voie de vente, au profit de M CHAPGIER Pierre.

Le prix de vente est fixé à 10 € le mètre carré.

Le demandeur devra d’une part justifier de son titre de propriété relatif aux parcelles énoncées, d’autre part déposer un dossier de demande de déclassement et d’aliénation par voie de vente d’un tronçon de chemin rural et prendra en charge tous les frais à savoir tous les frais d’honoraires de géomètre et de document d’arpentage réalisé par le géomètre de son choix ainsi que les honoraires et frais d’actes notariés auprès du notaire de son choix.

 

Monsieur le Maire est :

- chargé d’informer le demandeur des dispositions énoncées ci-dessus ;

- mandaté d’une part pour prendre l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique lorsqu’il sera en possession de tous les documents nécessaires et  d’autre part pour signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à cette décision.

 

 

6. Poursuite service supplémentaire Bibliothèque et poursuite avec augmentation de l’attribution d’heures complémentaires à l’agent du patrimoine du 01.07.2017 au 31.12.2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du 14.09.2016 et du 21.01.2017, afférentes à la mise en place d’ateliers d’échanges et de conversation à l’attention de tous les ressortissants anglophones souhaitant parfaire la pratique du français.

Il propose la poursuite de cet atelier vu le succès et la fréquentation et de porter le nombre d’heures complémentaires attribuées à l’agent du patrimoine, à deux heures par semaine, vu l’augmentation du nombre de participants et pour ce faire demande au conseil de se prononcer.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le conseil municipal décide de :

- poursuivre l’atelier animé par l’agent du patrimoine au sein de la bibliothèque du 01.07.2017 au 31.12.2017 et décide de porter l’attribution des heures complémentaires à 2h par semaine à compter du 01.07.2017 à l’agent du patrimoine ;

Un autre bilan sera fait au 31.12.2017.

- mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

7. Travaux AEP 2017 Extension du réseau Interconnexion entre 2 UDI au « Bareil »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser les travaux d’extension du réseau : interconnexion entre 2 UDI au « Bareil », le type de procédure retenue est la procédure adaptée et à cet effet présente le résultat de l’appel d’offre.

 

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise SA ERCTP - ZI Avenue Benoît Frachon 24 750 BOULAZAC, pour un montant de  31 947.50€ HT (6 389.50€ TVA) soit 38 337.00€ TTC ;

- d’imputer la dépense sur le budget 2017 du Service de l’eau ;

 - de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 8. Divers

- Information réunion à Marsac sur la règlementation concernant l’aliénation des chemins ruraux le 19 juin de 14h30 à 17h.

 

 

 

Séance levée à 22h25