Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2021-02

 

Séance ordinaire du Lundi 1er Mars 2021

 

Convocation du 22/02/2021

 

 

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, BERTHELOT Catherine, DUBOIS Agnès, Etienne, PAOLI Sylvie, DESPORT Christophe, RAFFIER Laure, FRAYSSE Thierry, GIRARDOT Jean-Marie, DELLAC Ophélie, GARRIGOU Muriel, CARBONNET Arnaud, FRIT Sébastien, SARDAN Etienne.

 

Absents : LOURENÇO Pascale (procuration à Ophélie DELLAC).

 

Président de séance : Jean-Michel FAURE

 

Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.

 

Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.

 

 

 

 

Ordre du jour

 

- Vote compte de gestion 2020 Multiple rural

 

- Vote compte administratif 2020 Multiple rural

 

- Affectation du résultat 2020 sur le BP 2021 du Multiple rural

 

- Vote BP 2021 Multiple rural

 

- Projet acquisition terrain entre La Peyre et la Beune haute

 

- Motion de soutien au maintien des bureaux de poste en milieu rural

 

- Désignation bénévoles référents communaux dans le cadre du SMO DFCI 24

 

- Informations diverses

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

 

- Convention mise à disposition des agents municipaux avec la CCVH pour l’entretien de la ZAE

 

- Alignement terrain « impasse de Péventou »

 

- Aménagement nouveaux sites bennes SICTOM.

 

Le Conseil municipal est favorable à l’ajout de ces trois sujets à l’ordre du jour.

 

 

 

Approbation du PV de la réunion du 1er Février 2021 à l’unanimité des membres présents

 

 

 

 

 

1. Approbation compte de gestion 2020 – Multiple rural

 

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclare que le compte de gestion du MULTIPLE RURAL dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

 

2. Compte administratif 2020 Multiple rural

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GIRARDOT, délibérant sur la compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur FAURE Jean-Michel, maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépense ou déficit

Recette ou excédent

Dépense ou déficit

Recette ou excédent

Opérations de l’exercice

21 700.44 €

21 649.09 €

3 117.00 €

3 958.60 €

 

 

TOTAUX

21 700.44 €

21 649.09 €

3 117.00 €

3 958.60 €

 

 

Résultat N

-51.35 €

 

 

841.60 €

 

 

Résultat N-1

-2 103.13 €

 

 

2 907.70 €

 

 

Résultats définitifs

-2 154.48 €

 

 

3 749.30 €

 

1 594.82 €

 

 

 

2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

 

3. voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, Monsieur le Maire ayant quitté la séance.

 

 

 

3. Affectation résultat 2020 sur le BP 2021 Multiple rural

 

Le compte administratif MULTIPLE RURAL 2020 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 3 749.30 que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2021 du MULTIPLE RURAL de la façon suivante 1 594.82 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 2 154.48€ au compte 1068 en recettes d’investissement ; et d’autre part un déficit d’investissement de 2 154.48 qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2020 du MULTIPLE RURAL sur le BP 2021 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

 

 

 

4. Vote Budget primitif 2021 Multiple rural

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2021 du MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

 

 

 

 

Section d’Exploitation

Section d’Investissement

Dépenses

5 881.82€

243 605.72 €

Recettes

5 881.82€

243 605.72

 

 

 

                                      

 

5. Acquisition 500 m² terrain AR56 pour implantation bâche incendie et bacs collecteurs poubelles

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité d’acquérir 500 m² pour l’implantation d’une bâche incendie et créer un quatrième site de point de collecte des ordures ménagères afin de desservir les secteurs de la Peyre, la Beune haute, la Galinie et la Beune basse qui ne sont pas pourvus de ces services.

 

Pour ce faire, Monsieur le Maire expose que le propriétaire de la parcelle AR 56 accepte de vendre à la commune de la Chapelle Aubareil 500m² de sa parcelle AR 56 à raison de 8 euros le m² soit un montant de 4 000.00 €.

 

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

 

- d’acquérir 500 m² (cinq cents mètres carrés) de terrain qui seront détachés de la parcelle AR 56 à 8 € (huit euros ) le m² soit 4 000.00€ (quatre mille euros). Ce montant sera imputé sur le budget primitif 2021 de la commune.

 

Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la collectivité.

 

- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

6. Adhésion à un groupement de commande pour la réalisation d’espaces de pré-collecte des déchets

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu la règlementation applicable en matière de marchés publics,

 

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment l’article 28, relatif aux groupements de commandes,

 

Considérant que la commune de la Chapelle Aubareil souhaite réaliser des espaces de pré-collecte des déchets pour y installer des bornes aériennes, semi-enterrées ou enterrées,

 

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

 

Considérant que le SICTOM DU PERIGORD NOIR et les COMMUNES s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour réaliser ces espaces de pré-collecte des déchets,

 

Considérant que le groupement est constitué pour la durée nécessaire à ces travaux sur l’ensemble du syndicat, avec un maximum de 10 ans,

 

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

 

Considérant que le SICTOM DU PERIGORD NOIR sera le coordonnateur du groupement,

 

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour les communes au regard de ses besoins propres,

 

 

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants, le Conseil Municipal décide :

 

- l’adhésion de la commune de la Chapelle Aubareil au groupement de commande pour réaliser des espaces de pré-collecte des déchets afin d’y installer des bornes aériennes, semi-enterrées ou enterrées,

 

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 

- d’autoriser Monsieur le Président du SICTOM DU PERIGORD NOIR à effectuer les consultations auprès des entreprises, et de réaliser par la suite la maitrise d’œuvre concernant les travaux de génie civil définis par convention avec les Communes membres du groupement,

 

- de désigner Monsieur FAURE Jean Michel en qualité de membre du groupement et représentant la commune,

 

- d’approuver la participation financière aux frais d’investissement conformément à la convention de groupement et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 

- de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 

- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement à son budget.

 

 

 

 

 

7. Motion de soutien action AMRF maintien bureaux de poste de proximité en Dordogne

 

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres adopte une motion de soutien à l’action menée par l’AMRF pour le maintien des bureaux de poste de proximité en Dordogne.

 

 

 

 

 

8. Désignation référents bénévoles SMDO DFCI 24 -CCFF

 

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’existence dans le cadre du SMO DFCI 24 de comités communaux feux de forêt qui peuvent être crées dans chaque commune adhérente au syndicat, constitués de personnes bénévoles volontaires.

 

Les personnes faisant partie du CCFF sont désignées par le conseil municipal à la suite de chaque élection.

 

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents désigne comme bénévoles référents du CCFF de la Chapelle Aubareil : FAURE Jean Michel - LABADIE David - DEVIEL Franck - BOISSARIE Jacques.

 

 

 

 

 

9. Mise à disposition agents techniques communaux à la CCVH : entretien ZAE le Bareil

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur le Président de la CCVH sollicite le concours des services municipaux pour assurer l’entretien des abords de voie et le giratoire de la ZAE du Bareil, dans le cadre d’une mise à disposition de service entre les deux collectivités.

 

Une convention de mise à disposition sera établie entre la commune de la Chapelle Aubareil et la CCVH fixant le coût unitaire du service comme suit :

 

25€ par heure et par agent pour les entretiens nécessitant des petits matériels

 

45€ par heure et par agent pour les entretiens nécessitant des matériels lourds

 

Le nombre prévisionnel annuel des heures par agent est de 20 heures.

 

 

 

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres, accepte :

 

- la mise à disposition de service à la CCVH pour l’entretien des abords des voies et du giratoire de la ZAE du Bareil qui sera effectué par 2 agents techniques de la commune,

 

- le remboursement de la CCVH des heures effectuées par les agents communaux aux tarifs proposés : 25€ par heure et par agent pour les entretiens nécessitant des petits matériels et 45€ par heure et par agent pour les entretiens nécessitant des matériels lourds.

 

Le remboursement des frais s’effectuera sur la base d’un état annuel indiquant le nombre des heures effectuées par agent, multiplié par le coût unitaire de fonctionnement du service.

 

Le nombre prévisionnel annuel des heures par agent est de 20 heures.

 

Le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition de services techniques de la commune de la Chapelle Aubareil au profit de la Communauté de communes de la vallée de l’Homme pour des opérations d’entretien d’extérieurs de la ZAE du Bareil.

 

 

 

 

 

10. Divers

 

- Alignement chemin Impasse de Péventou : information bornage avec le propriétaire riverain.

 

- Augmentation puissance compteur électrique de l’église en 36 KWA.

 

 

 

 

 

Séance levée à 22h45

 

 

 

 

 

Vu le Maire le

 

Jean-Michel FAURE