Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2020-2

 

Séance ordinaire du 18 Février 2020

 

Convocation du 12.02.2020

 

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, LABADIE David, FRIT Sébastien, DUBOIS Agnès, FRIT Sébastien GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRAYSSE Thierry, CARBONNET Arnaud, DELLAC Daniel.

 

Absents : BRETENET Delphine, RAFFIER Laure.

 

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

 

Secrétaire de séance : FRIT Sébastien.

 

 

 

 

 

1.Info : Participation citoyenne signée

 

 

 

2. Loto 2020 SALIGNAC LIGUE CANCER .BON 50 € boulangerie la chapelle

 

 

 

 

3. OK pour PC Chrystèle/décision reportée pour le renouvellement PC maire

 

 

 

4. Charte bon voisinage : information

 

 

 

5. Rapport de la CLECT (délibération approuvée à l’unanimité)

 

M le Maire informe que, le Président de la communauté de communes Vallée de l’Homme lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T en 2020.

 

Il rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 01 décembre 2016 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017.

 

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la communauté de communes Vallée de l’Homme verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.

 

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 29 janvier 2020 pour étudier les transferts des compétences :

 

Défense forestière Contre les Incendies et CIAS. Il demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier joint.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 29 janvier 2020 ci-joint annexé,

 

PRECISE que l’attribution de compensation 2020 transmise tient compte de l’évaluation des charges transférées.

 

 

 

 

 

6. SDE 24 / Cadastre solaire

 

Information sur le rapport du SDE 24 (à suivre)

 

 

 

7. Aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « lajat »

 

Le Conseil municipal lors de sa séance du 4 septembre 2019, a pris connaissance de la demande d’aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « lajat » desservant les parcelles AN 116 -AN 163-AN 279- AN 117 - AN130- AN 132 -AN118 appartenant au demandeur.

 

Après avoir pris connaissance de cette demande le conseil municipal a décidé de surseoir à la décision et de demander au préalable une enquête publique pour cette partie de chemin rural avant l’aliénation éventuelle.

 

Le conseil municipal dans sa séance du 22 janvier 2020 a pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur.

 

Le conseil municipal dans sa séance du 18.02.2020 a émis :

 

- un avis favorable à cette demande

 

- A la majorité : 6 bulletins pour et 3 bulletins blancs

 

 

 

8. Déclassement d’une portion de voie du domaine public en vue de cession au lieu-dit « le bourg »

 

Le Conseil municipal lors de sa séance du 4 septembre 2019, a pris connaissance de la demande d’aliénation d’une partie de la voie piétonne située au lieu-dit « le bourg » entre les parcelles AL 176 et AL 173 appartenant au demandeur.

 

Après avoir pris connaissance de cette demande le conseil municipal a décidé de surseoir à la décision et de demander au préalable une enquête publique pour le déclassement éventuel de cette partie de voie publique avant l’aliénation éventuelle.

 

Le conseil municipal dans sa séance du 22 janvier 2020 a pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur.

 

Le conseil municipal dans sa séance du 18.02.2020  a émis :

 

- un avis défavorable à cette demande

 

- à la majorité : 6 bulletins contre- 1 bulletin pour – 2 bulletins blancs

 

 

 

 

 

9. Information subventions projet bar

 

 

 

Séance levée à 22h16