Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2020-7

 

Séance ordinaire du 10 juillet 2020

 

Convocation du 03/07/2020

 

 

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, DUBOIS Agnès, , FRIT Sébastien, DESPORT Christophe, GIRARDOT Jean-Marie, BERTHELOT Catherine, LOURENÇO Pascale, DELLAC Ophélie.

 

Absents : CARBONNET Arnaud (donne pouvoir à Jean Michel FAURE), SARDAN Etienne (donne pouvoir à Ophélie DELLAC), FRAYSSE Thierry (donne pouvoir à Muriel GARRIGOU).

 

Président de séance : Jean-Michel FAURE

 

Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.

 

Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.

 

 

 

 

 

Ordre du jour

 

-Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants au scrutin secret majoritaire à deux tours, en vue de l’élection des sénateurs le 27.09.2020

 

- Divers

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le projet d’aliénation d’un tronçon du chemin rural au lieu-dit « la fontaine ».

 

Le Conseil municipal accepte.

 

 

 

1. Aliénation d’un tronçon du chemin rural au lieu-dit « la Fontaine »

 

Monsieur le Maire :

 

1. rappelle au conseil municipal :

 

·   d’une part la délibération du 3 avril 2019 afférente au lancement de la procédure en vue de l’aliénation d’un tronçon de chemin rural desservant le lieu-dit « la fontaine »

 

·   d’autre part l’arrêté du 7 mai 2019 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique du 3 juin 2019 au 17 juin 2019

 

·   et enfin la non constitution d’association foncière en vue du maintien et pourvoir à l’entretien du chemin rural dans les deux mois qui ont suivi l’ouverture de l’enquête publique conformément à l’article 69 du code rural

 

2. présente le dossier d’enquête et le rapport du commissaire enquêteur

 

3. présente le plan de bornage établi par le cabinet de géomètres AGEFAUR

 

 

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 

· de donner une suite favorable au projet, conformément aux conclusions du commissaire enquêteur, vu la non constitution d’association en vue du maintien du chemin rural au lieu-dit « la fontaine » pour une surface de 42 m2

 

· de fixer le prix de vente pour les 42 m2 à 1021.66€

 

·  de vendre cette portion de 42 m2 à M et Mme JORDAN Nicholas qui prendront  à leur charge les frais d’acte notarié auprès du notaire de leur choix

 

· de mandater M le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

 

 

 

2. Election des délégués titulaires du conseil municipal et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale 2020

 

Le Conseil municipal,

 

Conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

 

Conformément à la circulaire ministérielle NOR/INTA/2015957j du 30 juin 2020 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

 

Conformément à l’arrêté N°BDLER 2020-07-02 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués titulaires et le nombre de délégués suppléants à désigner ou élire pour chacune des communes du département de la Dordogne en vue des élections sénatoriales de septembre 2020.

 

En vertu des dispositions des articles L283à L290.1 du Code Electoral, la séance a été ouverte par M FAURE Jean Louis, Maire, qui après appel nominal a pris la présidence et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des trois délégués titulaires et des trois délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

 

Conformément aux dispositions de l’article R133 du Code Électoral, le bureau est présidé par le M le Maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mme BERTHELOT Catherine , M GIRARDOT Jean Marie (les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin) et Mme DELLAC Ophélie, M FRIT Sébastien (les plus jeunes à l’ouverture du scrutin).

 

M le Maire a donné lecture :

 

-des articles transcrits ci-dessus du Code Électoral relatifs à l’élection des sénateurs,

 

-du décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leurs délégués titulaires et leurs délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui doit avoir lieu le dimanche 27 Septembre 2020 dans le Département.

 

- de l’arrêté du 02 07 2020 M le Préfet de la Dordogne convoquant à cet effet les conseils municipaux

 

 

 

ELECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES

 

Premier tour de scrutin

 

 

 

M le Président de l’assemblée a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués titulaires au scrutin secret  majoritaire à deux tours  

 

 

 

CANDIDATS

 

Mme GARRIGOU Muriel

 

M FAURE Jean Michel

 

M LABADIE David

 

 

 

Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection du délégué :

 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

 

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

 

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :   0

 

Nombre de Suffrages exprimés : 15

 

Majorité absolue : 8

 

 

 

SUFFRAGES OBTENUS

 

Mme GARRIGOU Muriel : 15

 

M FAURE Jean Michel : 15

 

M LABADIE David : 15

 

 

 

PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

 

Mme GARRIGOU Muriel a été proclamée élue au 1er tour scrutin et a déclaré accepter le mandat

 

M FAURE Jean Michel a été proclamé élu au 1er  tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat

 

M LABADIE David a été proclamé élu au 1er tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat

 

 

 

 

 

ELECTION DES SUPPLÉANTS

 

Premier tour de scrutin

 

M le Président de l’assemblé a repris la séance et a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret majoritaire à deux tours à l’élection des trois délégués suppléants dans les mêmes conditions que précédemment.

 

 

 

CANDIDATS

 

M CARBONNET Arnaud

 

Mme RAFFIER Laure

 

Mme LOURENÇO Pascale

 

 

 

Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants :

 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

 

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

 

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 

Nombre de Suffrages exprimés : 15

 

Majorité absolue : 8

 

 

 

SUFFRAGES OBTENUS

 

M CARBONNET Arnaud : 15

 

Mme RAFFIER Laure : 15

 

Mme LOURENÇO Pascale : 15

 

 

 

PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DES SUPPLÉANTS

 

M CARBONNET Arnaud, Mme RAFFIER laure, Mme LOURENÇO ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

 

 

 

3. Informations diverses

 

·  L’accès à la cour de l’école est possible pendant les vacances scolaires.

 

·  Le Conseil Municipal décide de reporter ultérieurement la décision concernant le déclassement de la voie publique dans le bourg afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier. Un courrier sera adressé aux demandeurs.

 

·  Possibilité d’acquisition d’un terrain au lieu-dit « Fougéras » en vue de l’installation d’une réserve incendie.

 

·  M le maire donne lecture des noms des personnes choisies par la direction départementale des finances publiques, constituant la commission communale des impôts directs.

 

 

 

 Séance levée à 20h