Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2019-5
Séance ordinaire du 26 juin 2019
Convocation du 12.06.2019
Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, LABADIE David, DELLAC Daniel, FRIT Sébastien, CARBONNET Arnaud, DUBOIS Agnès.
Absents : BRETENET Delphine, RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRAYSSE Thierry.
Président de séance : LACHEZE Jean Louis.
Secrétaire de séance : FRIT Sébastien.
1. Nouveaux statuts CCVH
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que, lors de la séance du 23 mai 2019, l’assemblée délibérante de la CCVH a validé la modification statutaire visant à :
- déplacer le siège social de la mairie des Eyzies au Pôle administratif - 28, avenue de la Forge 24620 Les Eyzies ;
- l’inscription dans les compétences facultatives de la compétence : Défense des forêts contre les incendies et desserte forestière et l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert 24 pour l’ensemble du territoire de la CCVH à compter du 1er janvier 2020.
Il précise que ces décisions sont soumises à l’approbation des conseils municipaux des communes membres suivant la majorité qualifiée, conformément au CGCT.
Il donne lecture des statuts modifiés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications statutaires de la CCVH et l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert 24 pour l’ensemble du territoire de la CCVH à compter du 1ier janvier 2020 et précise que les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.
2. Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bar en extension du multiple rural – choix de l’architecte et des missions
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes propositions de maîtrise d’œuvre en vue de réaliser une étude pour l’agrandissement du multiple rural pour créer un bar dans le bourg.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de prix de Mme Hélène LEFRANCQ, Cabinet d’architectes COQ&LEFRANCQ - 58 Avenue Thiers 24200 SARLAT, pour les missions suivantes :
- Tranche ferme (Esquisse-APS) : 2680.00€ HT
- Tranche conditionnelle (suite de mission depuis l’APD jusqu’à l’AOR, inclus mission optionnelle OPC- sans EXE) 10% du montant des travaux.
Le calendrier de remise de l’étude de tranche ferme est fixé au 02.09.2019.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
3. Participation citoyenne
Madame l’Adjointe au commandant de la COB DE Terrasson a présenté le dispositif de « participation citoyenne » au conseil municipal avec la diffusion d’un film expliquant les modalités de fonctionnement ainsi qu’une longue présentation orale.
Ce protocole, créé au Royaume Uni et mis en place en 2006 en France, pour la première fois dans les Alpes Maritimes, a pour but de rendre le citoyen "acteur de sa sûreté" en l'impliquant dans un dispositif de prévention de délinquance. Un protocole, contrat tripartite entre le Préfet de la Dordogne, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne et le Maire de la Chapelle Aubareil devra être signé et des panneaux de signalisation spécifique "protection participation citoyenne" devront être installés aux entrées de la commune.
Les avantages de ce dispositif sont :
- Plus de réactivité des forces de sécurité contre la délinquance
- Une dissuasion plus efficace lors de la prévention de sécurité
- De rassurer la population et de retrouver de la tranquillité dans les foyers
- De renforcer le contrat, la cohérence et les échanges au sein d’un lieu de vie
- De générer des solidarités de voisinage.
Le but de cette action citoyenne est de faire remonter des informations pertinentes plus rapidement aux forces de sécurité publique qui seront très réactifs en ciblant leur intervention.
Une fois les acteurs identifiés (un ou deux référents par secteur), la chaîne d’alerte se fera par téléphone portable ou mail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour lancer ce protocole et autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.
4. Objet : Acquisition terrain « Maison neuve »
Monsieur le maire présente à l’assemblée le plan de bornage établi par le cabinet de géomètre en vue de l’acquisition de terrain à Monsieur DELBOS Robert au lieu-dit « Maison neuve » pour une superficie de 6 826m².
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le conseil municipal décide :
- d’acquérir à Monsieur DELBOS Robert 6 826m² issus de la division de la parcelle AL 144 pour un montant de 80 000 € et de prendre en charge les honoraires de géomètre, frais d’acte et honoraires du notaire.
- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
5. Acquisition terrain « la Renarderie»
Monsieur le maire présente à l’assemblée le plan de bornage établi par le cabinet de géomètre en vue de l’acquisition de terrain à la SCI LES GRANGES représentée par Monsieur DELMOND Bruno, d’une superficie 258m².
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le conseil municipal décide :
- d’acquérir à la SCI LES GRANGES 258m², issus de la division de la parcelle AI 381 pour un montant de 2 580 € et de prendre en charge les honoraires de géomètre, frais d’acte et honoraires du notaire.
- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
Séance levée à 23h20