Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2019-9

 Séance ordinaire du 13 novembre 2019

Convocation du 05.11.2019

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, LABADIE David, FRIT Sébastien, DUBOIS Agnès, FRIT Sébastien GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRAYSSE Thierry.

Absents : BRETENET Delphine, RAFFIER Laure, CARBONNET Arnaud, DELLAC Daniel.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de séance : FRIT Sébastien.

 

 

1. Recensement 2020 – Recrutement agents recenseurs

Monsieur le Maire :

- expose au Conseil Municipal qu’il convient de recruter deux agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

- rappelle que le recensement se déroulera du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 inclus, que les agents recenseurs recrutés, devront participer aux journées de formation avant le commencement sur le terrain, du recensement ;

- propose de confier la mission aux agents communaux à temps non complet à raison de 20 heures complémentaires par semaine.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide du paiement d’heures complémentaires aux deux agents communaux qui seront chargés d’effectuer le recensement de la population à raison de 20 heures hebdomadaires pour chaque agent.

Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Monsieur le Maire est chargé de signer les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

2. Projet création Bar-Snack dans le bourg, en extension du multiple rural existant

     Adoption du plan de financement et demandes de subventions

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’APD afférent au projet de création d’un bar/snack en extension du multiple existant dans le bourg.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

- décide de fixer l’enveloppe financière du projet de création d’un bar /snack en extension du multiple existant dans le bourg à 202 448.52€ HT ;

- adopte le plan de financement prévisionnel du projet comme suit :

 

Dépenses		Recettes
		Subventions sollicitées :
Montant des travaux HT	182 593.52 €	Etat DETR 25% (dont 5% ZRR)	50 000.00 €
Maîtrise d’œuvre	18 255.00 €	Conseil Départemental 20%	40 000.00 €
Etude CCI	1 600.00 €	Région Nouvelle Aquitaine 20%	40 000.00 €
		Total subventions	130 000.00 €
		Autofinancement	72 448.52 €
Total HT	202 448.52 €	Total	202 448.52 €

 

Monsieur le Maire est mandaté :

- pour signer et déposer tous les dossiers de demandes de subventions auprès des services de l’Etat, du Conseil départemental de la Dordogne, de la Région Nouvelle Aquitaine ;

- pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à cette opération.

 

 3. Aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Lajat »

 Vu le projet de cession d’une partie d’un chemin rural desservant les parcelles AN 116, AN 163, AN 279, AN 117, AN 130, AN 132, AN 118 et AN 115 sur 655 m2 environ,

Considérant que cette portion de chemin rural n’est plus affectée à l’usage du public qui n’a plus lieu de l’utiliser,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide qu’il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux prévue par l’article L0161-10 du Code rural en vue de la cession de cette partie de chemin rural au lieu-dit « Lajat ».

Monsieur le Maire est mandaté pour organiser l’enquête publique nécessaire et pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

  

4. Projet déclassement portion de domaine public pour réintégration en vue de cession « Le Bourg »

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de proposer l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement d’une partie de voie du domaine public située dans le bourg afin de la réintégrer dans le domaine privé en vue d’une cession, considérant d’une part que cette partie d’espace public située entre les parcelles AL 176 et AL 173 n’est plus nécessaire à la circulation et d’autre part qu’une voie parallèle permet la liaison et la desserte des riverains et espaces publics dans le bourg.

Monsieur le Maire est mandaté pour organiser l’enquête publique nécessaire et pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

  

5. Transfert des compétences Eau et Assainissement collectif de la commune de CAMPAGNE au SMDE24

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- par délibération en date du 1^er Mars 2019, la Commune de CAMPAGNE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24,

- par délibération en date du 1^er Mars 2019, la Commune de CAMPAGNE sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24,

- le Comité Syndical du SMDE 24 lors de sa réunion du 26 septembre 2019 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque commune adhérente au SMDE 24, le transfert des compétences de cette commune au SMDE 24.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (boc 6.32) au SMDE 24, à compter du 01/01/2020 de la commune de CAMPAGNE,

- d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement Collectif » (bloc6.41) au SMDE 24 , à compter du 01/01/2020 de la commune de CAMPAGNE.

 

 6. Modification des statuts du SMDE24

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal du souhait du SMDE 24, exprimé par délibération en date du 26/09/2019, de modifier ses statuts et informe de la suite favorable donnée à cette demande de modification des statuts par le comité syndical du SMDE 24 lors de sa séance du 26/09/2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la modification des statuts du SMDE 24 et approuve le projet des statuts du SMDE 24 ainsi modifiés.

 

7. Poursuite service supplémentaire bibliothèque et poursuite de l’attribution d’heures complémentaires à l’agent du patrimoine du 1^er janvier au 31 décembre 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations depuis 2018, afférentes à la mise en place d’ateliers d’échanges et de conversation à l’attention de tous les ressortissants anglophones souhaitant parfaire la pratique du français.

Il propose la poursuite de cet atelier vu le succès et la fréquentation et de reporter le nombre d’heures complémentaires attribuées à l’agent du patrimoine à deux heures par semaine et pour ce faire demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide de poursuivre l’atelier animé par l’agent du patrimoine au sein de la bibliothèque du 01 Janvier au 31 décembre 2020 et reconduit l’attribution des heures complémentaires de 2h par semaine à compter du 01.01.2020 à l’agent du patrimoine. Un autre bilan sera fait au 31.12.2020. Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

8. Assurance statutaire du personnel CNP 2020

Monsieur le Maire rappelle que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge, présente à cet effet le contrat 2020 adressé par la CNP et précise qu’il convient de se prononcer sur la modification du taux de cotisation à compter du 01/01/2020 pour le contrat de couverture des risques statutaires 1406D.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- décide de retenir le taux de 5.95% à compter du 01.01.2020 avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire pour le contrat de couverture des risques statutaires 1406D,

- autorise M le Maire à signer les contrats CNP assurance et la convention de gestion avec le centre départemental de la gestion de la fonction publique pour l’année 2020.

 

Divers

- Permis de construire déposés

- Rapport d’activités du SDE24

- Compte-rendu réunion SMDE24

- Sapins de Noël : 10 en 150/200, 1 en 400/500

- Vœux : 11 janvier 2020 17h-17h30

- Information pont de Beynac

- Information GRT Gaz : réunion le 29 novembre 20169 de 9h à 11h.

 

 

Séance levée à 21h4500