Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2016-3
Séance ordinaire du 29 mars 2016
Convocation du 16 mars 2016
Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRIT Sébastien, DUBOIS Agnès, FRAYSSE Thierry, BRETENET Delphine.
Absent excusé : CARBONNET Arnaud
Président de séance : LACHEZE Jean Louis
Secrétaire de séance : RAFFIER Laure
Programmation travaux APAVE et AD'AP 2016
Constitution d’un groupe de travail : DELLAC Daniel, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, DUBOIS Agnès, RAFFIER Laure.
Info à transmettre par mail à tous les élus.
Travaux Cimetière
Consulter les entreprises suivantes : Chazottes, Fraysse, Gourdon, Soares, Lhoste, Lespinasse, CTP.
Travaux de voirie
Entreprise retenue : LAGARDE & LARONZE.
Vote taux 4 taxes locales 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2016 comme suit :
Taxe d’habitation : 18.76 %
Taxe Foncière (bâti) : 15.96 %
Taxe foncière (non bâti) : 134.82 %
CFE : 24.06 %
Vote BP 2016 Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 de LA COMMUNE tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.
Section de Fonctionnement
Dépenses : 629 251.29 €
Recettes : 629 251.29 €
Section d’Investissement
Dépenses : 225 815.28€
Recettes : 225 815.28€
Vote BP 2016 Service de l'eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 du SERVICE DE L’EAU tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.
Section d’Exploitation
Dépenses : 146 526.72 €
Recettes : 146 526.72 €
Section d’Investissement
Dépenses : 73 702.70€
Recettes : 73 702.70€
Votre BP 2016 Service Assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 du SERVICE D’ ASSAINISSEMENT tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.
Section d’Exploitation
Dépenses : 18 637.33 €
Recettes : 18 637.33 €
Section d’Investissement
Dépenses : 9 972.82€
Recettes : 9 972.82€
Vote BP 2016 Multiple rural
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 du MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.
Section d’Exploitation
Dépenses : 18 491.45 €
Recettes : 18 491.45 €
Section d’Investissement
Dépenses : 8 745.09€
Recettes : 8 745.09€
Vote BP 2016 Logement social
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.
Section de Fonctionnement
Dépenses : 29 495.89 €
Recettes : 29 495.89 €
Section d’Investissement
Dépenses : 282.00€
Recettes : 282.00€
Location Appt 2 au 01.04.2016
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de :
1- louer à Monsieur MICHEL Paul, à compter du 1er avril 2016, l’appartement communal n°2 situé au-dessus de la Mairie, dans le bourg, pour un loyer mensuel de 308.90 €.
Le montant de la caution est fixé à 308.90 €.
2- mandater Monsieur le MAIRE pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
MULTIPLE RURAL - Suspension de la mise à disposition et de la convention
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, en raison de la cessation d’activités du multiple rural, décide de suspendre la mise à disposition du local à compter du 1er avril 2016.
En conséquence les dispositions de la convention du 7 novembre 2013 sont également suspendues.
A la reprise de l’activité le conseil municipal fixera par délibération les conditions de mise à disposition avec le repreneur.
Séance levée à 19h55.