Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2016-8
Séance ordinaire du 25 Octobre 2016
Convocation du 14 Octobre 2016
Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, CARBONNET Arnaud, GARRIGOU-DESBORDES Muriel.
Absents : FRIT Sébastien, FRAYSSE Thierry, DUBOIS Agnès, BRETENET Delphine.
Président de séance : LACHEZE Jean Louis
Secrétaire de séance : RAFFIER Laure
1. Convention de stérilisation et d'identification de chats errants entre la fondation "30 millions d'amis" et la commune de la Chapelle Aubareil
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a sollicité l’aide de la Fondation 30 Millions d’amis pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant sur la commune de la Chapelle Aubareil.
La fondation accepte d’accompagner la commune dans cette démarche et afin de donner un cadre juridique à cette collaboration propose la signature d’une convention qui va constituer un accord cadre et chaque intervention fera l’objet d’un bon de mission spécifique qui devra déterminer la localisation et la date, la période d’intervention, l’estimation du nombre de chats, un ou plusieurs devis de vétérinaires (sachant que les montants maximum sur lesquels la fondation peut s’engager sont de 80€ pour une ovariectomie + tatouage et de 60€ pour une castration + tatouage).
La convention prend effet au jour de la signature entre les parties. Elle est conclue pour une durée d'un an reconduite chaque année par tacite reconduction et peut être résiliée unilatéralement par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- adopte la convention présentée entre la fondation "30 millions d'amis" et la commune de La Chapelle Aubareil ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
2. Convention administration numérique entre l'ATD et la commune de La Chapelle Aubareil
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le choix de la commune de dénoncer son engagement CEGID pour la fourniture des progiciels et présente le projet de convention d’administration numérique entre l’Agence Technique Départementale (ATD) et la commune de la Chapelle Aubareil.
Cette convention a pour but de définir les conditions de migration, fourniture, maintenance, assistance, formation et hébergement de la solution progicielle e.magnus de Berger Levrault. Cette suite comprend les applicatifs de gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la relation citoyen et gestion des facturations.
La participation financière de la collectivité sera votée chaque année par le Conseil d'Administration de l'ATD.
Elle prendra effet à la signature des parties et sera conclue pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
- adopte la convention d'administration numérique entre l'ATD et la commune de la Chapelle Aubareil ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
3. Divers
- Devis élagage : ok pour Arbovital.
- Projet columbarium – Jardin du Souvenir : prévoir un rendez-vous pour visiter le columbarium de St Crépin Carlucet.
- Plantations : sous bâche sur toute la largeur + goutte à goutte.
- Fuite d’eau salle du Conseil municipal : en attente du devis et du passage de l’assurance.
- Repas des aînés – 14 janvier 2017 : choix du menu.
- Demander des devis pour les portes des logements.
Séance levée à 22 H 45