Séance ordinaire du 19 Juillet 2016

Convocation du 11 Juillet 2016

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, FRIT Sébastien, CARBONNET Arnaud, FRAYSSE Thierry.

Absentes excusées : DUBOIS Agnès, BRETENET Delphine, GARRIGOU-DESBORDES Muriel.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure

 

 

1. Encaissement Remboursement FRANFINANCE

Monsieur le MAIRE rappelle à l’assemblée la délibération du 1er mars 2016 afférente à la révision du contrat de location et maintenance du copieur à compter du 1er avril 2016.

Le deuxième trimestre de location 2016 est ainsi remboursé par la société FRANFINANCE.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- accepte le remboursement de 295.20 € qui sera affecté en recettes de fonctionnement sur le budget 2016 de la commune.

- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

2. Désignation des élus dans le cadre de la mise en place de la gouvernance du Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’élaboration du PLUI, un comité de pilotage a été mis en place, composé du Président, des vices- présidents et certains maires de la CCVH.

Il précise que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme demande également de désigner en plus un référent PLUI Par commune et de nommer certains élus pour représenter la commune dans les divers groupes de travail à thème.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal désigne :

- Elu référent PLUI : LACHEZE Jean louis

- Pour les groupes de travail à thématique :

     * Groupe « Environnement paysage et identité du territoire » : CARBONNET Arnaud, LABADIE David.

     * Groupe « Agriculture et forêt » : DELLAC Daniel, FAURE Jean-Michel, FRAYSSE Thierry.

     * Groupe « Tourisme » : DESBORDES-GARRIGOU Muriel, FRAYSSE Thierry.

     *Groupe « Activité Economique » : FRIT Sébastien.

 

 

3. Enfouissement des réseaux de télécommunication « La Sagne »

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’enfouissement des réseaux de télécommunication au lieu-dit « La Sagne ».

Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. accepte le principe de cette opération

2. décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

3. mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

 

 

4. Démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Dordogne propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels,

- décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL,

- mandate Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires afférents à la présente décision.

 

 

5. Proposition N°36 du Schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral N°PREF/DDL/2016/0098 portant projet de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal (SI) de voirie forestière et de DFCI de la Forêt Barade, du SI de DFCI de la Double, du SI de DFCI de Vergt, du SIVOM de DFCI et voirie forestière de Villamblard, du SI de DFCI du Landais et du SI de développement forestier des Coteaux du Périgord Noir.

Considérant que cet arrêté n’a pas pris en compte les attendus présentés par la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Voirie et de Défence Contre l’Incendie de la Forêt Barade en date du 30 novembre 2015.

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis défavorable à l’arrêté préfectoral :

- Il considère en effet qu’il ne dispose pas d’élément suffisant pour apprécier en termes de compétence, d’organisation, de financement et d’opérationnalité, l’intérêt d’une fusion de six syndicats concernés.

- Par ailleurs, s’appuyant sur la lettre de transmission de cet arrêté en date du 26 mai 2016, la collectivité qui adhère à une orientation visant à confier l’ensemble de la coordination de l’aménagement de la voirie forestière de protection incendie à « une structure départementale », comme le souhaite les services Départementaux d’Incendie et de Secours, s’étonne de la nécessité signalée d’aboutir à cet objectif par « une première étape » dont l’intérêt est discutable. En revanche et compte tenu du risque avéré dans notre département, il lui apparaît qu’il eut été opportun de rechercher à atteindre cet objectif sans phase intermédiaire.

-En outre, compte tenu de sa position, le Conseil Municipal se déclare incompétent pour proposer de définir la représentation, les statuts et les compétences de la fusion envisagée pour laquelle il est défavorable. Pas plus qu’il ne s’estime devoir être impacté par une participation à des « groupes de travail » qui auraient pour mission d’établir ses orientations.

- Enfin si « la procédure de passer-outre » est adoptée, le Conseil Municipal est susceptible de reconsidérer son adhésion à cette nouvelle entité.

 

 

6. Proposition N°39 et N°40 du Schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral N°PREF/DDL/2016/0108 portant projet de de modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale (SIAS) de Montignac après retrait de la Commune d’Auriac du Périgord.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

1. se prononce en faveur sur les propositions N°39 et N°40 du SDCI à condition que la compétence d’action sociale soit prise par la Communauté de Communes de la vallée de l’Homme,

2. accepte le retrait de la commune d’Auriac du Périgord du SIAS de Montignac à condition que les réserves émises sur la proposition N°39 soient levées.

 

 

7. Subvention exceptionnelle Ligue des droits de l’Homme

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président (Section de Sarlat) de la Ligue des droits de l’Homme sollicitant une aide pour l’organisation à Sarlat le 1er octobre 2016 de la manifestation « Une journée des droits de l’Homme au pays de l’Homme ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 50 € à la Ligue des droits de l’Homme pour l’organisation de leur manifestation du 1er Octobre 2016.

Cette dépense sera imputée sur le budget 2016 de la commune en fonctionnement.

Monsieur le maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

8. Participation financière association feux de forêt

OK

 

 

Séance levée à 22h45