Séance ordinaire du 14 Septembre 2016

 Convocation du 7 septembre 2016

 

 

 Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, FRIT Sébastien, CARBONNET Arnaud, FRAYSSE Thierry, DUBOIS Agnès, BRETENET Delphine, GARRIGOU-DESBORDES Muriel.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure

 

 

1. Jardin du souvenir columbarium

A visiter des jardins du souvenir et columbarium déjà existants dans des communes de taille similaire.

 

 

2. Présentation du rapport annuel du SICTOM

 

 

3. Convention de mise à disposition de barnums appartenant à la CCVH

Avis favorable pour la signature de l'acte.

 

 

4. Opération ad’ap /pave

Commander plaques métalliques chez PERIFER à Sarlat.

 

 

5. Déclassement et aliénation par voie de vente  d’un tronçon de chemin rural à « linard »

Monsieur le MAIRE présente au conseil municipal la demande de Madame LACHEZE Christiane Jeanine, de déclassement et aliénation d’un tronçon de chemin rural, traversant son ensemble immobilier au lieu-dit «Linard», situé entre ses parcelles AN 90 et AN 88.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le MAIRE, le Conseil Municipal délibère en faveur de la demande relative au déclassement et l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé entre les parcelles AN 90 et AN 88 au lieu-dit «Linard», par voie de vente, au profit de Madame LACHEZE Christiane Jeanine.

Le prix de vente est fixé à 10 € le m².

Le demandeur devra justifier de son titre de propriété relatif aux parcelles énoncées et prendra en charge tous les frais afférents au déclassement et aliénation de ce tronçon de chemin rural à savoir tous les frais d’honoraires de géomètre et de document d’arpentage réalisé par le géomètre de son choix ainsi que les honoraires et frais d’actes notariés auprès du notaire de son choix.

 

Monsieur le MAIRE est :

 - chargé d’informer le demandeur des dispositions énoncées ci-dessus,

 - mandaté d’une part pour prendre l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique lorsqu’il sera en possession de tous les documents nécessaires et d’autre part pour signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à cette décision.

   

 

6. Déclassement et aliénation par voie de vente d’un tronçon de chemin rural à « Molière »

Monsieur le MAIRE présente au conseil municipal la demande de Monsieur GARRIGOU Thierry Rolland, de déclassement et aliénation d’un tronçon de chemin rural, traversant son ensemble immobilier au lieu-dit « Molière », situé entre ses parcelles AR 312 et AR 138.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le MAIRE, le Conseil Municipal délibère en faveur de la demande relative au déclassement et l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé entre les parcelles AR 312 et AR 138 lieu-dit « Molière », par voie de vente, au profit de M GARRIGOU Thierry Rolland.

Le prix de vente est fixé à 10 € (dix euros) le mètre carré.  Le demandeur devra justifier de son titre de propriété relatif aux parcelles énoncées et prendra en charge tous les frais afférents au déclassement et aliénation de ce tronçon de chemin rural à savoir tous les frais d’honoraires de géomètre et de document d’arpentage réalisé par le géomètre de son choix ainsi que les honoraires et frais d’actes notariés auprès du notaire de son choix.

 

Monsieur le MAIRE est :

- chargé d’informer le demandeur des dispositions énoncées ci-dessus,

- mandaté d’une part pour prendre l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique lorsqu’il sera en possession de tous les documents nécessaires et d’autre part pour signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à cette décision.

 

 

7. Suppression régie recettes Tennis municipal

Monsieur le MAIRE rappelle à l’assemblée :

1. la délibération du 17.07.1988 instituant la régie de recettes « tennis municipal » ;

2. l’arrêté du 22.07 2005 portant nomination du régisseur ;

3. le décès du régisseur nommé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres :

1. de supprimer la régie de recettes « tennis municipal » ;

2. de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

Le terrain de tennis accessible à tous gratuitement, les clés et le planning seront gérés par Laura au Multiple.

 

 

8. Convention de mise à disposition matériel entre la CCVH et la commune de la Chapelle Aubareil

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services et des moyens, et particulièrement dans l’axe mutualisation de matériel événementiel, la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (CCVH) vient d’acquérir 3 barnums et 20 barrières de police.

Ces équipements ont vocation à être partagés avec les communes pour leurs propres comptes ou au profit des associations et manifestations se déroulant dans leur territoire.

Le prêt du matériel intercommunal est consenti à titre gratuit. Pour ce faire, il convient de passer une convention de mise à disposition des barnums et ses annexes entre la CCVH et chaque commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit matériel entre la CCVH et la commune de la Chapelle Aubareil, ainsi que tout document afférent à la présente décision.

 

 

9. Création service supplémentaire bibliothèque et attribution heures complémentaires agent du patrimoine du 1er Octobre au 31 décembre 2016

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en place d’ateliers d’échanges et de conversation à l’attention de tous les ressortissants anglophones souhaitant parfaire la pratique du français.

Après consultation le nombre de personnes intéressées sur la commune permet le lancement de l’organisation de tels ateliers qui seront mis en place et conduits par l’agent du patrimoine en poste, dans les locaux de la bibliothèque à raison d’une séance de 1h30 par semaine à compter du 1er octobre 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

1. d’attribuer 1h30 d’heures complémentaires à l’agent du patrimoine en poste à compter du 1er octobre jusqu'au 31 décembre 2016 pour l’organisation des ateliers d’échanges et de conversation qui se dérouleront dans les locaux du point lecture - bibliothèque municipale. Son temps de travail sera ainsi porté pour la période donnée de 10h à 11h30 par semaine.

Après ces trois mois expérimentaux, en fonction du bilan, la poursuite de cette activité sera ou pas envisagée.

2. mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

10. Divers

- Information régie eau : Envisager de rééquilibrer les 2 réseaux (le réseau de Molière irait jusqu'au Bareil pour délester les Mazaux).

- Cour de l’école : fissure dans l’enrobé.

- Travaux de voirie voies intercommunales : les travaux vont être réalisés.

- Logement n°3 Ecole : Remplacer le carrelage sol de la salle de bains et de la buanderie.

- Prévoir l’élagage des arbres dans le bourg : demander des devis et prévoir les travaux pendant les vacances scolaires.

- Lecture lettre remerciements don aux Restos du cœur.

-Association pirate : courrier à adresser à 30 millions d’amis.

-Octobre rose : pas de suite à donner.

 

Séance levée à 23 h.