Séance ordinaire du 12 Décembre 2016

 Convocation du 5 décembre 2016

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel, LABADIE David, , CARBONNET Arnaud, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRIT Sébastien, DUBOIS Agnès.

Absents : FRAYSSE Thierry, BRETENET Delphine, RAFFIER Laure.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance : FRIT Sébastien

 

 

 

 

 

-Présentation proposition d’étude acoustique pour la salle de réunion sous le multiple rural

 

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de la séance du 10 novembre 2016, l’assemblée délibérante de la communauté de communes de la vallée de l’Homme a validé la modification statutaire visant à mettre ses statuts en conformité avec la loi NOTRE.

Il précise que cette décision est soumise à l’approbation des conseils municipaux des Communes membres suivant la majorité qualifiée, conformément au CGCT.

Il donne lecture des statuts modifiés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- approuve la modification statutaire de la Communauté de Communes de de la Vallée de l’Homme ;

- précise que les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.

 

 

2. Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Vu la directive européenne N°2009/72CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne N°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance N°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de la Chapelle Aubareil fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de la Chapelle Aubareil au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- de confirmer l’adhésion de la commune de la Chapelle Aubareil au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services/ en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois …) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité ;

- d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter autant que besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison ;

- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaires des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive ;

- de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de la Chapelle Aubareil est partie prenante ;

- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de la Chapelle Aubareil est partie prenante.

 

 

3. Assurance Statutaire du personnel 2017

Monsieur le Maire explique que les contrats relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP assurances et la convention de gestion avec le centre départemental de la gestion de la fonction publique pour l’année 2017.

 

 

4. Convention d’adhésion catalogue départemental du réseau des bibliothèques informatisées de Dordogne

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention d’adhésion au catalogue départemental du réseau des bibliothèques informatisées de Dordogne et ses annexes, rappelle les engagements du département et ce à quoi s’engage la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- décide de reconduire le partenariat avec la BDP ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au catalogue départemental du réseau des bibliothèques informatisées de Dordogne telle qu’elle a été présentée et ses annexes ainsi que toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

5. Désignation délégué communal à la CLECT  (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des délibérations prises par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme dans sa séance u du 01.12.2016 afférentes d’une part à l’instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) d’autre part à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Il est demandé aux communes adhérentes de désigner un délégué communal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède à la désignation du délégué communal qui siègera à la CLECT.

Le délégué de la Chapelle Aubareil à la CLECT est Monsieur LACHEZE Jean-Louis.

 

 

6. Répartition sièges Syndicat Mixte DFCI 24

Monsieur le Maire expose que, consécutivement à la proposition N°36 du SDCI amendée lors de la réunion de la DCI du 12 Septembre 2016, un syndicat mixte fermé issu de la fusion des six syndicats intercommunaux de DFCI sera créé le 1er janvier 2017 et qu’il convient par conséquent de déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du futur comité syndical.

Vu l’article 40-III de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Dordogne arrêté le 30 mars 2016,

Vu le projet d’arrêté de périmètre de fusion des six syndicats de DFCI en date du 26 mai 2016,

Vu la lettre de Madame La Préfète en date du 10 octobre 2016 invitant les collectivités membres des six syndicats de DFCI à se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant du futur syndicat et à formuler des propositions concernant le nom et le siège du syndicat mixte fermé issu de la fusion,

Considérant qu’un avis défavorable à la fusion des six syndicats avait été précédemment adopté par la commune de la Chapelle Aubareil, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis défavorable à la proposition de la répartition des sièges.

 

 

7. Renouvellement contrat entretien FROID-CUISINE 24 à compter du 1er janvier 2017 (salle polyvalente)

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- décide de renouveler le contrat d’entretien TYPE F3 pour la salle polyvalente avec le prestataire FROID CUISINE 24 à compter du 1er janvier 2017 ;

- le montant de la maintenance sera pour 2017 de 432.60€ HT ;

- La dépense sera imputable sur le budget de la commune au compte 6156 ;

- mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat et toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

8. Divers

- demande de subvention MFR du ribéracois : Refus seuls les voyages linguistiques ou classes de découvertes pour les élèves domiciliés sur la commune sont subventionnés et pas les établissements.

- présentation proposition d’étude acoustique pour la salle de réunion sous le multiple rural.

- adhésion à la charte zéro pesticide : Information a été donnée, à revoir lors de la prochaine séance.

- changement portes d’entrée logements communaux Appt 1 et 2 au- dessus de la mairie : le devis de BOURINEL Thierry avec option anti effraction a été retenu.

- Défibrillateur : renseignements à demander.

 

 

Séance levée à 22 H 45