Séance ordinaire du 29 mars 2016

Convocation du 16 mars 2016

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRIT Sébastien, DUBOIS Agnès, FRAYSSE Thierry, BRETENET Delphine.

Absent excusé : CARBONNET Arnaud

Président de séance : LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure

 

 

Programmation travaux APAVE et AD'AP 2016

Constitution d’un groupe de travail : DELLAC Daniel, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, DUBOIS Agnès, RAFFIER Laure.

Info à transmettre par mail à tous les élus.

 

 

Travaux Cimetière

Consulter les entreprises suivantes : Chazottes, Fraysse, Gourdon, Soares, Lhoste, Lespinasse, CTP.

 

 

Travaux de voirie

Entreprise retenue : LAGARDE & LARONZE.

 

 

Vote taux 4 taxes locales 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2016 comme suit :

Taxe d’habitation : 18.76 %

Taxe Foncière (bâti) : 15.96 %

Taxe foncière (non bâti) : 134.82 %

CFE : 24.06 %

 

 

Vote BP 2016 Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 de LA COMMUNE tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 629 251.29 €

Recettes : 629 251.29 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 225 815.28€

Recettes : 225 815.28€

 

 

Vote BP 2016 Service de l'eau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 du SERVICE DE L’EAU tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.

 

Section d’Exploitation

Dépenses : 146 526.72 €

Recettes : 146 526.72 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 73 702.70€

Recettes : 73 702.70€

 

 

Votre BP 2016 Service Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 du SERVICE D’ ASSAINISSEMENT tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.

 

Section d’Exploitation

Dépenses : 18 637.33 €

Recettes : 18 637.33 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 9 972.82€

Recettes : 9 972.82€

 

 

Vote BP 2016 Multiple rural

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 du MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.

 

Section d’Exploitation

Dépenses : 18 491.45 €

Recettes : 18 491.45 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 8 745.09€

Recettes : 8 745.09€

 

 

Vote BP 2016 Logement social

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2016 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire.

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 29 495.89 €

Recettes : 29 495.89 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 282.00€

Recettes : 282.00€

 

 

Location Appt 2 au 01.04.2016

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

     1- louer à Monsieur MICHEL Paul, à compter du 1er avril 2016, l’appartement communal n°2 situé au-dessus de la Mairie, dans le bourg, pour un loyer mensuel de 308.90 €.

Le montant de la caution est fixé à 308.90 €.

     2- mandater Monsieur le MAIRE pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

MULTIPLE RURAL - Suspension de la mise à disposition et de la convention

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, en raison de la cessation d’activités du multiple rural, décide de suspendre la mise à disposition du local à compter du 1er avril 2016.

En conséquence les dispositions de la convention du 7 novembre 2013 sont également suspendues.

A la reprise de l’activité le conseil municipal fixera par délibération les conditions de mise à disposition avec le repreneur.

 

 

 

Séance levée à 19h55.