Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2019-2

 Séance ordinaire du 21 mars 2019

 Convocation du 13.03.2019

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, LABADIE David, DELLAC Daniel, FRIT Sébastien, FAURE Jean-Michel, GARRIGOU-DESBORDES Muriel.

Absents : BRETENET Delphine, RAFFIER Laure, CARBONNET Arnaud, DUBOIS Agnès, FRAYSSE Thierry.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de séance : FRIT Sébastien.

 

 

1. Délibération des comptes administratifs 2018

 

 

2. Comptes de gestion 2018 (délibération identique pour les 5 budgets)

 Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

      1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

      2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

      3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 déclare que le compte de gestion de l’établissement dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

3. Affectation résultat 2018 sur le BP 2019 - Commune

Le compte administratif de la Commune 2018 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 382 327.56 € que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2019 de la Commune de la façon suivante : 205 510.09 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 176 817.47€ au compte 1068 en recettes d’investissement. Et d’autre part un déficit d’investissement de 74 536.97 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en Dépenses d’investissement.

Adoptée à l’unanimité.

 

 

4. Affectation résultat 2018 sur le BP 2019 – Logement social

Le compte administratif du Logement social 2018 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 26 359.43 € que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2019 du logement social en totalité au compte 002 en recettes de fonctionnement. Et d’autre part un excédent d’investissement de 300.00 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

Adoptée à l’unanimité.

 

 

5. Affectation résultat 2018 sur le BP 2019 – Multiple rural

Le compte administratif du Multiple rural 2018 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 8 359.26 € que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2019 du Multiple rural de la façon suivante : 5 592.28 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 2 766.98€ au compte 1068 en recettes d’investissement. Et d’autre part un déficit d’investissement de 125.48 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

Adoptée à l’unanimité.

 

 

6. Vote taux taxes directes locales 2019

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le taux des taxes directes locales pour l’année 2019 comme suit : Taxe d’habitation : 18.76 % - Taxe Foncière (bâti) : 15.96 % - Taxe foncière (non bâti) : 134.82 %.

 

 

7. Divers

- Délibération recomposition du conseil communautaire.

- Association des accidentés de la vie : pas de subvention.

- Frelons asiatiques : souscription au programme : 40% par la CCVH et 60% par la commune.

- Convention avec les pompiers : Ok

- Acquisition du terrain de Robert Delbos derrière l’école : Ok pour environ 10€/m² soit 80 000 €.

- Acquisition d’une licence IV : Ok sur le principe si elle est fiable et si sa durée de péremption est éloignée.

- Etude d’une extension du multiple rural : Ok

- Transfert vers la Régie départementale de l’Eau des excédents des services communaux de l’Eau et de l’Assainissement.

 

Séance levée à 23h15