Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2021-03

 Séance ordinaire du Mercredi 7 avril 2021

 Convocation du 30/03/2021

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, BERTHELOT Catherine, DUBOIS Agnès, Etienne, PAOLI Sylvie, DESPORT Christophe, RAFFIER Laure, GIRARDOT Jean-Marie, LOURENÇO Pascale ; DELLAC Ophélie, GARRIGOU Muriel, FRIT Sébastien, SARDAN Etienne.

Absents : CARBONNET Arnaud, FRAYSSE Thierry.

Président de séance : Jean-Michel FAURE

Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.

 Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.

 

 

Ordre du jour

- Vote compte de gestion 2020 Logement social et Commune

- Vote compte administratif 2020 Logement social et Commune

- Affectation du résultat 2020 sur le BP 2021 Logement social et Commune

- Vote BP 2021 Logement social et Commune

- Vote taux taxes locales 2021

- Avenant marché multiple rural

- Remboursement Groupama sinistre pont Moulin de Madame

- Adhésion au groupement de commande pour l’achat de bâches incendie – signature convention avec la CCVH

- Admission en non-valeur créances irrécouvrables

 - Informations diverses

 

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

- Modification de la surface d’acquisition de terrain AR 56 après document d’arpentage 495 m² au lieu de 500m² à 8 € le m² - Avis favorable

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 1^er mars 2021

Le Conseil municipal est favorable à l’ajout de ces sujets à l’ordre du jour.

 

 

 

1. Avenants marché création bar en extension du multiple rural

Lot 1 – VRD – SAS Lachenèvrerie : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant n°1 au marché LOT 1 VRD alloué à l’entreprise SAS LACHENEVRERIE, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de 16.58% du marché de base, pour des travaux supplémentaires : tranchée le long du mur de soutènement et de démolition dallage béton armé.

 Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte l’avenant N°1 au marché LOT 1 -VRD alloué à l’entreprise SAS LACHENEVRERIE et décide l’augmentation du marché de base de 3 020.68€ HT soit 3 624.94€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise SAS LACHENEVRERIE est porté à 21 237.87€ HT soit 25 485.45€ TTC. Le délai d’exécution reste inchangé.

 Il mandate Monsieur le Maire pour signer l’avenant N°1 du LOT 1-VRD et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

Lot 5 – Couverture – SARL RENAUDIE Patrick :  Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au marché LOT 5 COUVERTURE alloué à l’entreprise SARL RENAUDIE PATRICK, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de 7.85% du marché de base, pour des travaux supplémentaires :  fourniture et pose d’un conduit de cheminée.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, accepte l’avenant N°1 au marché LOT 5 COUVERTURE alloué à l’entreprise SARL RENAUDIE Patrick et décide l’augmentation du marché de base de 1 012.80€ HT soit 1 215.36€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise SARL RENAUDIE Patrick est porté à 14 326.52€ HT soit 17 191.82€ TTC. Le délai d’exécution reste inchangé.

Il mandate M le Maire pour signer l’avenant N°1 du LOT 5 COUVERTURE et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

Lot 7 – Menuiseries extérieures – Sarl RIOU : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au marché LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES alloué à l’entreprise SARL RIOU, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de 1.58% du marché de base, pour des travaux supplémentaires : Changement des largeurs des portes des réserves de 83 à 93 cm.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, accepte l’avenant N°1 au marché LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES alloué à l’entreprise SARL RIOU et décide l’augmentation du marché de base de 360.00€ HT soit 432.00€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise SARL RIOU est porté à 23 777.20€ HT soit 28 532.64€ TTC. Le délai d’exécution reste inchangé.

Il mandate M le Maire pour signer l’avenant N°1 du LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

Lot 13 – Electricité – COURNIL Arnaud : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°1 au marché LOT 13 ELECTRICITE alloué à l’entreprise COURNIL ARNAUD, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de 3.73% du marché de base, pour des travaux supplémentaires : Alimentation électrique depuis le compteur communal pose d’une gaine TPC Rouge.

 Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, accepte l’avenant N°1 au marché LOT 13 ELECTRICITE alloué à l’entreprise COURNIL ARNAUD et décide l’augmentation du marché de base de 237.00€ HT soit 284.40.00€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise COURNIL ARNAUD est porté à 6588.60€ HT soit 7 906.32€ TTC. Le délai d’exécution reste inchangé.

 

Il mandate M le Maire pour signer l’avenant N°1 du LOT 13 ELECTRICITE et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

2. Acquisition 495m² terrain AR56 pour implantation bâche incendie et bacs collecteurs poubelles

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité d’acquérir 495 m² pour l’implantation d’une bâche incendie et créer un quatrième site de point de collecte des ordures ménagères afin de desservir les secteurs de la Peyre, la Beune haute, la Galinie et la Beune basse qui ne sont pas pourvus de ces services. Pour ce faire M le Maire expose que le propriétaire de la parcelle AR 56 accepte de vendre à la commune de la Chapelle Aubareil 495m² de sa parcelle AR 56 à raison de 8 euros le m² soit un montant de 3 960.00 €.

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’acquérir 495 m² (quatre cent quatre-vingt-quinze mètres carrés) de terrain qui seront détachés de la parcelle AR 56 à 8 € (huit euros ) le mètre carré soit 3 960.00€ (trois mille neuf cent soixante euros). Ce montant sera imputé sur le budget primitif 2021 de la commune.

Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la collectivité.

- mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

  

3. Approbation compte de gestion 2020 COMMUNE

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de la COMMUNE dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

4. Approbation compte de gestion 2020 Logement social

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du Logement social dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

5. Comptes administratifs 2020 – Commune et Logement social

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GIRARDOT Jean-Marie, délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par Monsieur FAURE Jean-Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellés	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Compte administratif principal
Opérations de l’exercice	98 349.22	14 485.61	390 969.44	465 806.91
Totaux	98 349.22	14 485.61	390 969.44	465 806.91
Résultat N	- 83 863.61			74 837.47
Résultat N-1		57 208.83		262 225.26
Résultat de clôture	- 26 654.78
Restes à réaliser
Résultats définitifs	- 26 654.78			337 063.03		310 408.25
Compte administratif Logement social
Opérations de l’exercice			814.68	3 700.44
Totaux			814.68	3 700.44
Résultat N				2 885.76
Résultat N-1		300.00		29 896.24
Résultat de clôture		300.00
Restes à réaliser
Résultats définitifs		300.00		32 782.24		33 082.00

 

2. constat, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, Monsieur le Maire ayant quitté la séance.

 

 

6. Affectation du résultat 2020 sur le BP 2021 – Logement social

Le compte administratif du LOGEMENT SOCIAL 2020 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 32 782.00 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2021 du logement Social de la façon suivante : 32 782.00 € au compte 002 en recettes de fonctionnement ; et d’autre part un excédent d’investissement de 300.00 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2020 du logement social sur le BP 2021 telles qu’elles ont été présentées.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

 

7. Affectation du résultat 2020 sur le BP 2021 – Commune

Le compte administratif de la COMMUNE 2020 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 337 063.03 € que M le Maire propose d’affecter au budget primitif 2021 de la Commune de la façon suivante : 306 408.25 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 30 654.78€ au compte 1068 en recettes d’investissement ; d’autre part un déficit d’investissement de 26 657.78 € qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2020 de la Commune sur le BP 2021 telles qu’elles ont été présentées.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

 

8. Vote budget 2021 - Commune

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2021 de LA COMMUNE tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 699 792.25 €

Recettes : 699 792.25 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 174 321.78€

Recettes : 174 321.78€

 

 

9. Vote budget 2021 – Logement social

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2021 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par M le Maire :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 33 792.00 €

Recettes : 33 782.00 €

 

Section d’Investissement

Dépenses : 300.00€

Recettes : 300.00€

 

 

10. Vote taux des taxes locales 2021

M le Maire rappelle à l’assemblée :

- l’obligation de voter les taux des taxes locales à percevoir en 2021 soit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

- Que la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes de 2020 à 2023.

L’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

Le produit de la TH sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale et la TH sur les logements vacants (THLV) reste affecté aux communes.

Pour compenser la perte de produits qu’il en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.

Pour la commune de la Chapelle Aubareil, ce transfert sera réalisé par cumul du taux communal TFB de 2020 soit 15.96 % avec celui voté en 2020 par le Département (soit 25.98 %) pour former le taux de référence communal TFB 2021 de

 41.94 %.et l’application d’un « coefficient correcteur » calculé par la DGFIP en vue de neutraliser les écarts.

 

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter le taux de référence communal (TFB) 2021 de 41.94 % ;

- de conserver le taux Foncier non bâti (TFNB) 2021 à 134.82 %.

 

 

11. Vote subventions 2021

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2019 de la Commune comme suit :

 

 

 

12. Encaissement remboursement sinistre par Groupama

M le Maire informe le conseil municipal du montant du remboursement par Groupama, à la suite du sinistre survenu sur le pont mitoyen avec la commune de Valojoulx au lieu-dit « moulin de madame ». Il convient d’affecter ce montant de 5 628.00€ en recettes de fonctionnement du budget 2021 de la commune.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter 5 628.00 € au compte 70878 du budget 2021 de la commune.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente décision.

 

 

13. Admission en non-valeur produits irrécouvrables budget 2021

M le Maire présente à l’assemblée l’exposé du comptable, afférent à des produits irrécouvrables sur le passif conservé après transfert de la compétence du service de l’eau à la RDE 24 au 01.01.2019 et propose de les admettre en non-valeur sur le budget de la commune 2021pour un montant de 735.82€ au compte 6541 et de 4 214.53€ au compte 6542

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide d’admettre en non-valeur des produits irrécouvrables imputables sur le budget 2021 de la Commune sur les comptes suivants :

6541 : 735.82€

6542 : 4 214.53€

M le maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

14. Divers

- Information SICTOM : possibilité de mise à disposition de composteurs collectifs. Information à diffuser pour 2022.

- Information campagne de vaccination : liste des personnes de 70 à 75 ans recensées et transmises pour les dates proposées en avril.

 

Séance levée à 23h30