Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2021-07
Séance ordinaire du Mercredi 1er Décembre 2021
Convocation du 25/11/2021
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, FRIT Sébastien, GIRARDOT Jean-Marie BERTHELOT Catherine, SARDAN Etienne/ CARBONNET Arnaud, LOURENÇO Pascale
Absents excusés / DUBOIS Agnès, FRAYSSE Thierry, DESPORT Christophe, DELLAC Ophélie
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Tarifs location salle polyvalente 2022
-Lancement étude-diagnostic Eglise
-Demandes de subventions terrain multisports
-Dématérialisation des demandes d’autorisations droit du sol
-CNP 2022
-Travaux cantine
-Avancement de grades des agents-Régime indemnitaire
-Rapport de la CLECT
-Proposition contrat Maintenance chauffage école
Informations diverses
Approbation du compte rendu de réunion du 11 Octobre 2021 à l’unanimité des membres présents.
Sictom du Périgord Noir
Compte rendu de la journée à Prigonrieux concernant la valorisation des déchets verts.
Le SICTOM met à disposition (modalités à préciser) des composteurs collectifs.
Tarifs 2022 - location salle polyvalente-Prêt tables et chaises
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal d’une part les conditions et tarifs mis en place pour la location de la salle et d’autre part les conditions de prêt des tables et chaises aux particuliers, dont il convient de fixer les tarifs pour 2022
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le Conseil Municipal décide de :
-Reconduire le règlement intérieur et les tarifs de location de la salle polyvalente pour 2022 comme suit :
Pour les particuliers, résidents de la commune, ou assujettis à la taxe d’habitation communale, 150.00€ (cent cinquante euros) tout compris.
Pour les particuliers extérieurs à la commune : salle seule 300.00€ (trois cents euros) +supplément cuisine 200.00€ (deux cents euros),
Gratuité pour les associations communales dont la liste a été définie par le conseil municipal
Pour les associations extérieures à la commune ayant des adhérents sur la commune, dont la liste a été définie par le conseil municipal 180.00€ (cent cinquante euros) tout compris
Pour toutes les autres associations extérieures, salle seule 200.00€ (deux cents euros) + supplément cuisine 100.00€ (cent euros).
- proposer aux locataires une option forfait ménage de 100.00€ à rajouter au prix de location. A cet effet les consignes de rangement et de nettoyage données au locataire seront adaptées en fonction de la prise ou pas de l’option forfait ménage.
-Reconduire en 2022 les conditions de prêt des tables et chaises communales aux particuliers comme suit : Gratuité avec dépôt d’un chèque de caution de 100.00€ (cent euros).
- les contrats signés avant la mise en place du nouveau tarif restent valides selon les dispositions en vigueur au moment de la signature, toutefois un avenant pourra être envisagé pour l’option ménage si le locataire souhaite en bénéficier.
-Mandater M le Maire pour signer tous les contrats de location, toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.
Eglise – Diagnostic structurel et géotechnique
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
-envisage la rénovation générale de l’église tant intérieurement qu’extérieurement, et pour ce faire, au préalable, afin de permettre la rédaction du programme de l’opération et retenir un maître d’œuvre,
-décide de solliciter un diagnostic structurel de la bâtisse existante et une étude géotechnique
-mandate M le maire pour effectuer toutes les démarches de consultation auprès de plusieurs bureaux d’études et signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
Projet Création d’un terrain multisports le bourg
Plan de financement et demande de subvention
M le maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un terrain multisports dans le bourg, sur le terrain communal situé derrière l’école et présente à cet effet :
1/ les principales caractéristiques techniques :
- Un plateau de 21 mètres de longueur sur 11.5mètres de largeur, recouvert en enrobés pou le sol plus une bande de 1mètre de large sur tout le tour
- Un accès PMR
- Options : panier basket extérieur, pare ballon palissade, pare-ballons sur frontons,
2/les principaux objectifs de ce projet :
Mettre en évidence l’importance que la commune attache à la valeur exemplaire du sport et à son rôle social,
Permettre d’enrichir l’offre d’activités proposées aux jeunes de la commune,
Encourager la pratique physique et sportive et créer un nouveau lieu de rencontre,
Mettre à disposition un outil pédagogique pour les écoles (durant le temps scolaire et en dehors garderie périscolaire) et pour les associations,
Proposer de nouvelles animations.
3/ Coût de l’opération
Le montant estimé en juin 2021 doit être revu à la hausse, selon les différents devis, le coût de l’opération est estimé à 84 461.00€ HT et propose au conseil municipal de délibérer sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Etat (DETR) : 21 115.30 €( 25%)
Région : 21 115.30€ (25%)
Département : 21 115.30 € (25%)( Fonds d’aide aux communes)
4 223.10 € (5%) (Contrat territorial avec accord CCVH)
Autofinancement : 16 892.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
-Approuve la création d’un terrain multisports tel que présenté pour un montant de 84 461.00€ HT, précise que les dépenses et crédits seront inscrits au budget primitif 2022 de la Commune
-Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté par M le Maire
-Sollicite les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers (Etat-Région-Département-Communauté de Commune vallée de l’homme)
-Mandate M le Maire pour accomplir les démarches de demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR), du Département de la Dordogne, de la Région Nouvelle Aquitaine, de la CCVH Vallée de l’Homme et pour signer toutes les pièces financières et administratives afférentes à la présente décision.
Dématérialisation de l’ADS au 01 01 2022
Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ;
Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que "les évolutions réglementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme" ;
Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.
Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté de communes de la vallée de l’homme instruit les autorisations droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.
Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.
L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.
Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (9 voix pour et deux contre), approuve le projet :
la saisine par voie électronique relative au autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique,
CNP 2022 Assurance statutaire du Personnel
M le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2022
Travaux restaurant scolaire 2022
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, après présentation et analyse des différents devis afférents aux travaux d’aménagement du restaurant scolaire,
-Décide de retenir les propositions des entreprises suivantes pour la réalisation des travaux de rénovation et création accès PMR :
-L’entreprise BOURINEL Thierry ZAE le bareil 24290 la Chapelle Aubareil (menuiseries aluminium) pour un montant de 9 062.57€ TTC
-DECIBEL France SASU 616 RUE DE LA Dombes ZI de Rosarge-les -Echets 01706 MERIBEL Etude acoustique 1500.00€ TTC -matériaux insonorisation 4 800.00€TTC
-L’entreprise GOURDON Gael les grands chemins -Vialot 24290 AURIAC DU PERIGORD travaux aménagement PMR 1 750.00€ TTC
-L’entreprise TREMOUILLE Vincent le bourg 24590 SAINT GENIES travaux plomberie 155.66€ TTC
La dépense d’un montant total de 17 268.23€ pour ce projet sera imputée sur le budget primitif 2022 de la commune
-Mandate M le maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision et solliciter une subvention au conseil départemental.
Suppression de poste et création de poste : avancement de grade
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant :
Attaché- Secrétaire de mairie actuellement à 35h hebdomadaires
Au motif ; Avancement de grade et propose de créer un nouvel emploi Attaché principal -Secrétaire de mairie d’une durée hebdomadaire de 35 h à compter du 01/01/2022.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents décide :
-De supprimer l’emploi de : Attaché -Secrétaire de mairie à 35h hebdomadaires
-De créer un nouvel emploi : Attaché Principal-Secrétaire de mairie
-Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du 01/01/2022
-D’adopter les modifications ainsi proposées,
-D’autoriser M le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire
-De charge M le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision
C.L.E.C.T Rapport Quinquennal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents
VALIDE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 23/11/2021,
Contrat maintenance systèmes de chauffage Ecole
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents
Décide de retenir la proposition de contrat de maintenance de l’entreprise
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE
Parc d’activité PERI OUEST
15 Rue de la Baillardière
24 650 CHANCELADE
Pour l’entretien de la chaudière fuel et des pompes à chaleur de l’école primaire située dans le bourg pour un montant de 714.00€ TTC
Le contrat est établi pour une durée de 1 an, avec prise d’effet du 01.01.2022 au 31 12 2022. Il sera renouvelable par tacite reconduction sauf avis contraire signifié par l’une au l’autre des parties, par lettre recommandée, avec accusé de réception, notifiée avec un préavis de 3 mois.
Mandate M le MAIRE pour signer le contrat et toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.
Séance levée à 23h40