Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2021-06

 

Séance ordinaire du lundi 11 octobre 2021

 

Convocation du 04/10/2021

 

 

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, DELLAC Ophélie, FRIT Sébastien, GIRARDOT Jean-Marie BERTHELOT Catherine, DESPORT Christophe, SARDAN Etienne/

 

Absents excusés / DUBOIS Agnès, CARBONNET Arnaud, LOURENÇO Pascale, FRAYSSE Thierry

 

Président de séance : Jean-Michel FAURE

 

Lieu de séance : Salle du conseil de la mairie le bourg 113 rue Félicien Delmond 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL

 

Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.

 

 

 

Ordre du jour

 

- Travaux cantine

 

-Travaux de voirie

 

- Honoraires Maîtrise d’œuvre terrain multisports

 

-Travaux rénovation terrain tennis

 

-Adoption nouveaux statuts SIVOS de la Vallée Vézère

 

-Avenants travaux bar

 

-Organisation et réalisation enquête auprès de la population dans le cadre de la compétence sociale de la CCVH

 

-Demandes de diagnostic structurel pour estimation restauration et conservation de l’église

 

-Validation taux ratio pour avancement grade et promotion après avis CT

 

-Encaissement remboursement assurance suite sinistre tracteur

 

-Modification de la répartition de la prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques en partenariat avec la CCVH

 

-Point lecture projet nouveaux ateliers de langues et de conversations partagées

 

-Organisation repas des aînés

 

 

 

Informations diverses

 

 

 

Approbation des comptes rendus des réunions du 8 juin 2021 et 10 août 2021 à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

Organisation repas des aînés ;

 

Dimanche 12 décembre 2021 salle polyvalente

 

Traiteur retenu PERIGORD TRAITEUR Choix du menu.

 

Mesures sanitaires en vigueur à préciser sur l’invitation

 

 

 

Etude acoustique restaurant scolaire

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de :

 

- retenir la proposition de DECIBEL France SASU 616 Rue de la Dombes, ZI de Rosarge-Les Echets 01706 MIRIBEL Cedex pour un montant de 1500.00€ TTC pour la réalisation de l’étude acoustique du restaurant scolaire de la Chapelle Aubareil en vue de la réalisation de l’isolation phonique de ce bâtiment

 

 

 

Travaux de voirie 2021

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis présentés par les entreprises sollicitées pour des travaux de voirie sur les voies retenues pour le programme 2021 : chemin du lac du pied-chemin du chêne-impasse de la selve et chemin de la fompeyre

 

Entreprise LA CHENEVRERIE 24 921.90€ TTC

 

Entreprise COLAS : 27 106.80 € TTC

 

Entreprise SAS BONASSIE : 22 613. 04€ TTC

 

Entreprise LAGARDE&LARONZE 21 574.80€ TTC

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de :

 

- retenir la proposition de l’entreprise LAGARDE&LARONZE pour un montant de 21 574.80€ TTC

 

- mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

 

 

Travaux Terrain de tennis

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de :

 

- retenir la proposition de l’entreprise LAGARDE&LARONZE pour un montant de 7 135.20€ TTC

 

Pour la réalisation de travaux de consolidation et de rénovation du terrain de tennis municipal.

 

- de remplacer également le banc et le filet du terrain de tennis

 

- mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

- mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

 

 

Honoraires maîtrise d’œuvre terrain multisports

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de :

 

- retenir la proposition de RLA Rémi Leyris Architecte, 276 Impasse de la Boissière 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL pour un montant de 2 010.10€ TTC pour la maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’un terrain multisports

 

Mission 1 comprenant :

 

-Avant-projet Sommaire

 

-Avant-projet définitif (plans à l’échelle 1/75ème/coupes à l’échelle 1/75ème/Perspectives 3D

 

-Dépôt de demande d’urbanisme

 

(Levée de points topographique comprise dans le montant)

 

- mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

 

 

 

Avenant Prolongation délais d’exécution construction bar

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de :

 

-prolonger les délais d’exécution des travaux pour la réalisation du bar en extension du multiple rural jusqu’au 21 septembre 2021 pour l’ensemble des lots N°1 à N°14, en raison des difficultés d’approvisionnement des matériaux,

 

-mandater M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

Avenant N°4 Lot 9 Plâtrerie SAS NICOLAS

 

Marché : CREATION BAR EN EXTENSDION DU MULTIPLE RURAL

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°4 au marché LOT 9 PLATRERIE alloué à l’entreprise SAS NICOLAS, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de 1.85% du marché de base pour des travaux supplémentaires :

-  Fourniture et pose d’une plaque de BA 13 Hydro à coller

 

 

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

Accepte l’avenant N°4 au marché LOT 9 PLATRERIE alloué à l’entreprise SAS NICOLAS

 

Décide l’augmentation du marché de 255.00€ HT soit 306.00€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise SAS NICOLAS est porté à 14 042.12€ HT soit 16 850.54€ TTC

 

Mandate M le Maire pour signer l’avenant N°4 du LOT 9 PLATRERIE et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

 

 

Avenant N°3 Lot 7 MENUISERIES EXTERIEURES SARL RIOU

 

Marché : CREATION BAR EN EXTENSDION DU MULTIPLE RURAL

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°3 au marché LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES alloué à l’entreprise SARL RIOU, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de 6.56% du marché (variation de 8.20% du marché de base), pour des travaux supplémentaires :

 

- Capotage des bois horizontaux de la pergola

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

Accepte l’avenant N°3 au marché LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES alloué à l’entreprise SARL RIOU

 

Décide l’augmentation du marché de 1 560.00€ HT soit 1 872.00€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise SARL RIOU est porté à 25 337.20€ HT soit 30 404.64€ TTC

 

Mandate M le Maire pour signer l’avenant N°3 du LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

Avenant N°2 Lot 8 MENUISERIES INTERIEURES SARL PIMOND&CIE

 

Marché : CREATION BAR EN EXTENSDION DU MULTIPLE RURAL

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°2 au marché LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES alloué à l’entreprise SARL PIMOND&CIE, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de 24.59% du marché de base, pour des travaux supplémentaires :

 

- Confection d’une estrade au niveau du bar

 

-Baguette de finition

 

-Tablette de support de la vasque du sas WC

 

-Terrasse : rainures bois pour encadrement led

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

Accepte l’avenant N°2 au marché LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES alloué à l’entreprise SARL PIMOND &CIE

 

Décide l’augmentation du marché de 2 840.92€ HT soit 3 409.10€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise SARL PIMOND&CIE est porté à 14 394.00€ HT soit 17 272.80€ TTC

 

Mandate M le Maire pour signer l’avenant N°2 du LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

Avenant N°2 Lot 4 CHARPENTE BOIS SARL PIMOND&CIE

 

Marché : CREATION BAR EN EXTENSDION DU MULTIPLE RURAL

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°2 au marché LOT 4 CHARPENTE BOIS alloué à l’entreprise SARL PIMOND & CIE, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de – 7,33% du marché de base pour des travaux non réalisés :

 

-          Claustra non réalisé

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

Accepte l’avenant N°2 au marché LOT 4 CHARPENTE BOIS alloué à l’entreprise SARL PIMOND &CIE

 

Décide la diminution du marché de base de -1 420.00€ HT soit -1 704.00€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise SARL PIMOND&CIE est porté à 17 942.70€ HT soit 21 531.24€ TTC

 

Mandate M le Maire pour signer l’avenant N°2 du LOT 4 CHARPENTE BOIS et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

Avenant N°3 Lot 13 ELECTRICITE COURNIL ARNAUD

 

Marché : CREATION BAR EN EXTENSDION DU MULTIPLE RURAL

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°3 au marché LOT 13 ELECTRICITE alloué à l’entreprise COURNIL ARNAUD, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de 5.38% du dernier marché (variation par rapport au marché de base 9.31%) pour des travaux supplémentaires :

-          Ruban led pour éclairage de la façade existante au-dessus du bar

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

Accepte l’avenant N°3 au marché LOT 13 ELECTRICITE alloué à l’entreprise COURNIL ARNAUD

 

Décide l’augmentation du marché de 353.63.00€ HT soit 425.56€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise COURNIL ARNAUD est porté à 6 946.23€ HT soit 8 331.88€ TTC

 

 

 

Mandate M le Maire pour signer l’avenant N°3 du LOT 13 ELECTRICITE et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

Avenant N°3 Lot 13 ELECTRICITE COURNIL ARNAUD

 

Marché : CREATION BAR EN EXTENSDION DU MULTIPLE RURAL

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant N°3 au marché LOT 13 ELECTRICITE alloué à l’entreprise COURNIL ARNAUD, afférent aux travaux de création d’un bar en extension du multiple existant, ayant pour objet une variation de 5.38% du dernier marché (variation par rapport au marché de base 9.31%) pour des travaux supplémentaires :

 

-          Ruban led pour éclairage de la façade existante au-dessus du bar

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 

Accepte l’avenant N°3 au marché LOT 13 ELECTRICITE alloué à l’entreprise COURNIL ARNAUD

 

Décide l’augmentation du marché de 353.63.00€ HT soit 425.56€ TTC en conséquence le marché alloué à l’entreprise COURNIL ARNAUD est porté à 6 946.23€ HT soit 8 331.88€ TTC

 

Mandate M le Maire pour signer l’avenant N°3 du LOT 13 ELECTRICITE et toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

Adoption nouveaux statuts du SIVOS de la Vallée Vézère

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une part de la délibération du 21.06.2021 adoptée par le conseil syndical du SIVOS DE LA Vallée Vézère afférente à la modification des statuts et d’autre part des statuts modifiés et demande au conseil municipal de se prononcer.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité des membres présents les nouveaux statuts du SIVOS de la Vallée Vézère

 

Organisation et réalisation d’un enquête auprès de la population dans le cadre de la compétence sociale de la CCVH. Tranches d’âge concernées personnes de 65 ans et plus.

 

Réunir la commission sociale pour définir les personnes à qui remettre le questionnaire

 

 

 

 

 

Choix entreprise entretien-nettoyage salle polyvalente

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblées les différentes propositions d’entreprises pour effectuer le nettoyage de la salle polyvalente après locations et/ou mises à disposition diverses.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, retient la proposition de l’entreprise ACTIV SERVICE pour un montant forfaitaire de 120.00€ HT pour chaque intervention demandée et mandate M le maire pour signer toutes pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

Demande de diagnostic structurel pour estimation de la restauration et la conservation de l’église

 

Faire une demande auprès des entreprises proposées par l’ATD

 

 

 

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

 

M le Maire rappelle à l’assemblée

 

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaire pouvant être promus à ce grade.

 

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

 

Vu la saisine du Comité Technique en date du 04/06/2021

 

Vu l’avis favorable du Comité technique du 10/09/2021….

 

M le Maire propose, vu l’effectif de la collectivité, de fixer pour tout cadre d’emploi le taux de RATIO (promus/promouvables) à 100% pour tout avancement de grade

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le taux de ratio proposé soit 100% pour tout cadre d’emploi et pour tout avancement de grade.

 

 

Encaissement remboursement sinistre Groupama

M le Maire informe le conseil municipal du montant du remboursement par Groupama, à la suite du sinistre survenu sur le tracteur communal. Il convient d’affecter ce montant de 490.62€ en recettes de fonctionnement du budget 2021 de la commune.

 

 Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter :

 

-          490.62 € au compte 70878 du budget 2021 de la commune

 

 

 

Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente décision.

 

 

 

Participation à la destruction des nids de frelons asiatiques

 

M le Maire rappelle la mise en place depuis 2014 de la prise en charge de 40% du montant du coût de la destruction des nids de frelons asiatiques par la communauté de communes de la vallée de l’homme et 60% par la commune.

 

Par délibération du 10/06/2021 la communauté de communes de la vallée de l’homme a décidé de porter à 50% sa participation ; aussi et à cet effet il est demandé au conseil municipal de se prononcer.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

 

- décide de porter à 50 % la participation communale pour toute destruction de nids des frelons asiatiques sur le territoire communal

 

- mandate M Le Maire pour signer toutes pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

 

Point lecture projet nouveaux ateliers de langues et conversations partagées

 

La reprise des cours de langue peut être envisagée de nouveau pendant les heures d’ouverture au public du point lecture.

 

A voir les disponibilités de l’agent pour organiser de nouveaux horaires.

 

Des heures complémentaires ne seront pas allouées à ce service.

 

Demander dans le questionnaire personnes intéressées par des cours anglais/français et français/anglais

 

 

 

Devis COURNIL compteur supplémentaire

 

Le devis pour un montant de 1 626.86 TTC est retenu à l’unanimité.

 

 

 

Loyer Multiple- Bar

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, propose de

 

 

 

-          De fixer le montant du loyer multiple-bar à 500.00€ TTC avec un nouveau bail commercial intégrant les deux activités à compter de la prochaine reprise du fonds de commerce.

 

-          Les Charges ( électricité , eau, taxe ou redevance ordures ménagères, vérification extincteurs) seront à la charge de l’exploitant

 

 

 

Séance levée à 0H32