Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2021-05
Séance ordinaire du Mardi 10 août 2021
Convocation du 02.08.2021
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, DUBOIS Agnès, Etienne, PAOLI Sylvie, CARBONNET Arnaud, LOURENÇO Pascale ; DELLAC Ophélie, , FRIT Sébastien,. FRAYSSE Thierry
Absents excusés /GARRIGOU Muriel donne pouvoir à PAOLI Sylvie/ BERTHELOT Catherine/ DESPORT Christophe/ SARDAN Etienne/ GIRARDOT Jean-Marie donne pouvoir à LABADIE David
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
Bilan travaux Bar
- 2ème compteur eau RDE24
- 2ème compteur électrique 12 KWa triphasé
- Travaux voirie
- Bâches incendie modification délibération de 60m3 à 120m3
- Contrats : copieur (Photocopieurs.com) – Téléphone (Netcom)
- Acquisition climatiseur mobile
- RPQS SMDE24
- Décision modificative n° 1 Multiple rural (frais financiers emprunt en dépenses de fonctionnement pour 250 €)
- Informations diverses
Rajouté à l’ordre du jour et accepté à l’unanimité des membres présents :
Emplacement et positionnement du terrain multisport : sens de la longueur côté propriété Mme PIMOND avec recul de 5 M de la limite de propriété avec grillage du terrain
Poser grillage entre terrain de Mme Pimond et le terrain de la commune
Acquisition et mise en place de bâches incendies modification m3
M le Maire rappelle :
- d’une part à l’assemblée que par délibération du 7 avril 2021 le conseil municipal a décidé d’adhérer par convention au groupement de commandes entre la commune et la communauté de communes de la vallée de l’homme pour la passation d’un marché relatif à l’acquisition de bâches incendies et à cet effet présente les bordereaux de prix des entreprises retenues pour la fourniture et les travaux de mise en place de bâches incendies.
d’autre part la délibération du 08/06/2021 afférente à la décision d’acquisition de deux bâches incendie de 60 m3.
-Précise à cet effet qu’il convient, pour être en conformité avec les règles en matière de sécurité incendie, vue la nature de l’établissement à proximité de la réserve à créer au lieu-dit fougéras, d’installer une bâche de 120m3 au lieu de 60m3 comme initialement envisagé.
Aussi et à cet effet présente les tarifs de fourniture et de mise en place
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- décide de commander d’une part à l’entreprise KIKOPLUIE -ZI 5 RUE DE Boupeyres 33380 MIOS une bâche incendie de 60 m3 pour un montant de 2 938.70€ HT- et une bâche incendie de 120M3 pour un montant de 3 938.53€ HT et d’autre part à l’entreprise SAS AGRAFEUIL TP lieu-dit la grave 24620 TURSAC pour la réalisation des travaux de terrassement et connexion des deux bâches pour un montant de 3075.00€ HT avec l’option de 7.95par M3 pour des travaux de terrassement supplémentaire pour bâche ou aire d’aspiration avec évacuation des déblais.
-mandate M le Maire pour signer tous les documents comptables et administratifs afférents à la présente décision
Changement opérateur téléphonique
Le conseil municipal :
- accepte de changer d’opérateur téléphonique pour l’ensemble des lignes téléphoniques, connexion internet et portables de la commune (mairie- point lecture-salle polyvalente + 2 portables) et décide de retenir la proposition de la Société Netcom pour un montant annuel de 2412.00€ HT.
-mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision
Changement prestataire photocopieur
Le conseil municipal :
- accepte de changer de prestataire photocopieur pour la mairie et décide de retenir la proposition de la société PHOTOCOPIEUR.COM pour un montant annuel de 2 715.96€ HT avec remboursement du contrat TOSHIBA en cours jusqu’à échéance.
Le prix de la copie noire est de 0.0030€ HT celui de la copie couleur est de 0.03€ HT
Les frais d’installation à la charge de la commune sont de 260.00€ HT
-mandate M le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté par le conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
Décision modificative N°1 Multiple Rural
Le conseil municipal approuve la décision modificative N°1 sur le budget du multiple rural suivante :
Dépenses de Fonctionnement :
Article 6068 : - 250.00€
Article 6688/ + 250.00€
Mandate M le MAIRE pour faire procéder à la modification votée à l’unanimité des membres présents
Travaux de voirie
Prévision goudronnage impasse du chêne, impasse de al selve, impasse de fontpeyre et chemin du lac du pied
Demander des devis aux entreprises ; LAGARDE&LARONZE, LACHENEVRERIE, BONASSIE, COLAS, EUROVIA
Bilan travaux bar
Pose d’un deuxième compteur d’eau par RDE24 pour le bar, l’existant dessert l’épicerie.
Pose d’un deuxième compteur électrique pour le bar 12 kwa triphasé
Acquisition d’un climatiseur mobile
Achat d’un climatiseur mobile pour la mairie pour un montant de 432.60€
Panneaux signalisation
Faire le point sur nos besoins et faire une demande de devis aux sociétés SIGNATURE et LACROIX
Séance levée à 22H45