Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2020-12
Séance ordinaire du 7 Décembre 2020
Convocation du 30/11/2020
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, BERTHELOT Catherine, DUBOIS Agnès, SARDAN Etienne, LOURENÇO Pascale, DELLAC Ophélie, PAOLI Sylvie, DESPORT Christophe, RAFFIER Laure, FRAYSSE Thierry, GIRARDOT Jean-Marie, GARRIGOU Muriel.
Absents : FRIT Sébastien, CARBONNET Arnaud.
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Marché travaux création bar : Résultat de l’appel d’offres / choix des entreprises / finalisation des modalités de financement de l’opération.
- Transfert compétence assainissement collectif de la commune de Saint Léon sur l’Isle au SMDE24.
- Assurance CNP 2021.
- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transports et de distribution de gaz (RODP-GRT-GAZ 2020).
- Modification contrat APAVE (vérification installation électrique annuelle des bâtiments communaux).
- Elagage arbres du bourg (choix de l’entreprise et des modalités d’évacuation des branches).
- Informations diverses.
Approbation du PV de la réunion du 20 Octobre 2020 à l’unanimité des membres présents
1. Marché travaux création du bar – Résultats de l’appel d’offres
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a lancé un appel public à la concurrence pour la construction d’un bar en extension du multiple rural existant dans le bourg et présente à cet effet le rapport de l’analyse des offres approuvé par la CAO pour les lots 2 à 14, le lot 1 VRD ayant déjà été attribué par procédure négociée antérieure.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide :
1. de retenir les offres des entreprises désignées ci-après par lot et rappelle que le Lot VRD a déjà été attribué (procédure négociée) :
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Lot 1 – VRD |
SAS LACHENEVRERIE |
13 217.09 € HT |
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Lot 2 – Traitement humidité termite |
AQUITAINE SERVICES |
1 206.00 € HT |
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Lot 3 – Gros Œuvre |
SSC VAUNAC |
62 939.80 € HT |
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Lot 4 – Charpente bois |
SARL PIMOND |
19 362.70 € HT |
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Lot 5 – Couverture |
SARL RENAUDIE P |
13 313.72 € HT |
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Lot 6 – Etanchéité |
SAS DME |
3 318.24 € HT |
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Lot 7 – Menuiseries extérieures |
SARL RIOU |
23 417.20 € HT |
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Lot 8 – Menuiseries intérieures |
SARL PIMOND |
11 553.08 € HT |
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Lot 9 – Plâtrerie |
NICOLAS Jacques |
13 787.12 € HT |
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Lot 10 – Carrelages |
SARL MATHIEU |
6 280.11 € HT |
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Lot 11 – Peintures |
NICOLAS Jacques |
5 995.11 € HT |
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Lot 12 – Plomberie Sanitaires |
SARL TREMOUILLE |
6 953.00 € HT |
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Lot 13 – Electricité |
COURNIL Arnaud |
6 351.60 € HT |
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Lot 14 – Chauff ventil clim |
ALBAREIL QUERCINOY |
7 431.62 € HT |
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Le montant des travaux HT est de |
200 126.39 € HT |
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2. de contracter un emprunt de 120 000.00 € pour le financement de l’opération. Demandes faites auprès du Crédit Agricole, La Poste, Banque Populaire, Caisse d’Epargne, la Banque des Territoires sur 15, 20 ou 25 ans avec remboursement soit par trimestre soit annuel.
3. de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes aux présentes décisions.
2. Transfert compétence assainissement collectif de la commune de Saint Léon sur l’Isle au SMDE24
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents pour accepter le transfert de compétence au SMDE24.
Renouvellement de l’assurance CNP approuvé à l’unanimité des membres présents.
4. ROPD Télécommunications 2020
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47,
Vu le Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
VU la fiche du patrimoine du 31.12.2019 établie par ORANGE,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide :
1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2020
- 41.66 € par kilomètre et par artère en souterrain x 8.976=393.94€
- 55.54 € par kilomètre et par artère en aérien x21.790= 1210.22€
- 27.77 € par m² au sol x 0.50= 13.89 €pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment) Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports ;
2. d’inscrire cette recette au compte 70323 soit pour 2020 : 1 598.05€
3. de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
5. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz (RODP GRT-GAZ) 2020
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal :
1. l’article R0233-14 du CGCT « la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, dans la limite du plafond indiqué »
2. le décret N°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Il propose au conseil municipal :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ;
- la recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 73323 du budget de la Commune :
- que la redevance due au titre de 2020 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’index connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 26 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité soit :
ROPD 2020 = [(0.035 x L x 10%) +100] x K
L = (Longueur canalisation par commune en mètre) 669.7
K= (coefficient d’ingénierie annuel) 2020 : 1.26
Montant redevance 2020 = 158.48€
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents les propositions telles qu’elles ont été présentées concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz de 2020 ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.
6. Modification contrat APAVE
Le devis est accepté à l’unanimité des membres présents pour un montant de 860 € HT.
7. Elagage arbres du Bourg
Devis de l’entreprise ARBOVITAL retenu à l’unanimité des membres présents pour un montant de 1 920 € TTC. Se faire confirmer la date d’intervention sur la semaine du 8 Février 2021.
8. Divers
- Aménagement sanitaires dans les ateliers municipaux.
- Plantation arbres salle des fêtes et parking bar.
- Lecture de la lettre de Monsieur Parker que Monsieur le Maire a rencontré à la suite. Une réponse reprenant les éléments annoncés lors de la rencontre sera adressée à Monsieur PARKER.
- Devis Sarl PIMOND pour la réfection des toitures de certains bâtiments communaux, retenu pour un montant de 3 329 € HT pour l’église et 814.40 € HT pour la cantine.
- Nettoyage des chemins de la Fage et de Fompeyrine : devis de Jean-Jacques DEMOURE pour 7 heures de travail à raison de 30 € de l’heure accepté à l’unanimité des membres présents.
- Devis SAVIMAT pour le tracteur communal d’un montant de 1 831.41 € HT retenu à l’unanimité des membres présents.
- Demande subvention exceptionnelle SPA : 150 €.
- Groupement d’achat CCVH : bâche incendie de 60 m3.
- Comme le repas des aînés n’aura pas lieu cette année, le conseil municipal décide de reverser l’équivalent de la somme allouée à l’opération « Tulipes » de la Ligue contre le Cancer pour un montant de 2 250 €.
Séance levée à 23h10
Vu le Maire le
Jean-Michel FAURE