Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2020-6
Séance ordinaire du 23 Juin 2020
Convocation du 17/06/2020
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, DUBOIS Agnès, FRAYSSE Thierry, FRIT Sébastien, DESPORT Christophe, SARDAN Etienne, GIRARDOT Jean-Marie, BERTHELOT Catherine, LOURENÇO Pascale.
Absents : CARBONNET Arnaud, DELLAC Ophélie.
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Délibération désignation des délégués du syndicat d’irrigation
- Délibération pour proposition commission communale des impôts directs
- Délibération avenant à la convention de transfert de compétence Eclairage Public SDE 24
- Délibération avenant bail commercial Multiple rural
- Travaux volets portes Appartements 1 et 2
- Délibération vote des taux taxes locales 2020 (bâti et non bâti)
- Délibération référents élu et agent CNAS (Comité national d’action sociale)
- Adressage : modalités de mise en place
- Délibération achat citerne défense incendie
- Vote des subventions 2020
- Projet acquisition terrains (aménagement SICTOM du Périgord noir))
- Projet travaux de voirie 2020
- Commande de panneaux (stop-limitation vitesse 50-miroirs)
- Délibération régularisation comptable reversement Dépenses Investissement compte 1338
- Délibération Election membres commission d’appel d’offres (CAO)
- Divers
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour la lecture du courrier de Monsieur et Madame OGÉE. Le conseil municipal donne son accord et prend connaissance dudit courrier.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance du 2 Juin 2020 et demande au Conseil municipal de se prononcer. Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
1. Désignation délégués syndicat d’irrigation
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’IRRIGATION DE MONTIGNAC et donne lecture du courrier du Président du Syndicat du 20.02.2020 et la délibération du comité syndical du 04.02.2020 qui a décidé de demander la création d’une Association Syndicale Autorisée (ASA). Cette procédure va s’étaler sur une année et il est demandé aux communes adhérentes de désigner deux délégués.
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’IRRIGATION DE MONTIGNAC.
Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu M FAURE Jean-Michel : 13 voix
Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu M LABADIE David : 13 voix
Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu M CARBONNET Arnaud : 13 voix
Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu M DESPORT Christophe : 13 voix
Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’IRRIGATION DE MONTIGNAC.
Délégués Titulaires Délégués suppléants
M FAURE Jean-Michel M CARBONNET Arnaud
M LABADIE David M DESPORT Christophe
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
2. Proposition pour renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune de moins de 2000 habitants.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l’organe délibérant.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir établir une liste de 24 personnes. Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare les propositions suivantes :
ALMIN Jean-Marc, BERTHELOT Catherine, BOURINEL Thierry, CARBONNET Arnaud, CHARRIERE Patricia, CONSTANT Michèle, DELLAC Daniel, DELLAC Ophélie, DESPORT Christophe, DUBOIS Agnès, FRAYSSE Thierry, FRIT Sébastien, GARRIGOU Muriel, GIRARDOT Jean-Marie, LABADIE David, LACHEZE Jean Louis, LACOMBE Jean-Marie, LATREILLE Joël, LEVRIER Monique, LOURENÇO Pascale, NEUVILLE Nicole, PAOLI Sylvie, RAFFIER Laure, SARDAN Etienne.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
3. Avenant convention de transfert de compétence Eclairage public SDE24 – Groupement d’achat électricité 2020-2022 – facturation de la consommation et abonnement
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité a transféré en 2010 la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, et a adhéré au groupement d’achat d’électricité le 12/12/2016, service proposé par le SDE 24.
Par délibération du 3 décembre 2015, le SDE 24 a décidé d’assurer la gestion des consommations et abonnement des équipements d’éclairage public.
En conséquence la commune ayant adhéré au groupement d’achat d’électricité 2020-2022 il est demandé au conseil municipal de délibérer pour autoriser le maire à signer l’avenant N°1 à la convention initiale qui modifie l’article 3 relatif au paiement des consommations et abonnements des équipements d’éclairage public, à signer et à faire signer par la trésorerie la convention tripartite relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses et à faire signer le mandat de prélèvement SEPA par la trésorerie de Montignac.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE l’avenant N° 1, modifiant l’article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d’électricité » des équipements d’éclairage public
- AUTORISE le représentant de la collectivité à signer l’avenant
- AUTORISE le règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en en compte de la gestion des factures par le SDE 24
- AUTORISE le représentant de la collectivité à signer les documents qui s’y rapportent (convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA)
- S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
4. Installation volets appartements communaux n°1 et n°2
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis demandés en vue de l’installation de volets devant les portes d’entrée des logements communaux 1 et 2.
Le conseil municipal décide de retenir la proposition de M BOURINEL Thierry pour un montant de 967.86 HT (96.79€ TVA) soit 1064.65€ TTC.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
5. Vote taux taxes directes locales 2020
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le taux des taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit :
Taxe Foncière (bâti) : 15.96 % Taxe foncière (non bâti) : 134.82 %
6. CNAS désignation délégués locaux (élus et agents) pour le mandat 2020 à 2026
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS et à ce titre deux délégués ‘un élu et un agent) la représentent au sein des instances du CNAS. La durée de leur mandat est calée sur celle du mandat municipal soit 6 ans.
Par conséquent à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents procède à la désignation des délégués :
Collège des élus : Mme PAOLI Sylvie
Collège des agents : Mme GALINAT-LOPURD Béatrice
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
7. Numérotage – dénomination des voies de la commune – notification des adresses normalisées
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée dans l’établissement d’un plan d’adressage en vue du numérotage et dénomination des voies conformément aux délibérations du 6 mars 2018 et 31 octobre 2018 et informe qu’il convient de procéder au changement d’une adresse à savoir supprimer l’impasse du Soubeyrel qui sera remplacée par l’impasse du Baradis avant de finaliser par la notification de la nouvelle adresse et l’installation des numéros.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents accepte la modification proposée et décide de reporter la dénomination des voies de la commune comme suit :
Chemin de Valette Haute - Chemin de l'Air - Chemin de la Forêt - Chemin des Crêtes - Chemin du Castanet - Chemin du Chêne - Chemin du Lac du Pied
Impasse Forêt des Cèpes - Impasse d'Auxerre - Impasse de Fompeyrine - Impasse de Fond de Coffre - Impasse de Linard - Impasse de Molière Est - Impasse de Péventou - Impasse de Valette - Impasse de l'Ajat - Impasse de la Beune Haute - Impasse de la Boissière - Impasse de la Chique - Impasse de la Combe du Jarrit - Impasse de la Fage - Impasse de la Fompeyre - Impasse de la Fontaine - Impasse de la Galinie - Impasse de la Grange - Impasse de la Peyre Sud - Impasse de la Rouchie - Impasse de la Sagne Est - Impasse de la Sagne Nord - Impasse de la Selve - Impasse de la Selve Basse - Impasse de la Source - Impasse des Communaux - Impasse des Argiles - Impasse des Brandières - Impasse des Bruges - Impasse des Landes - Impasse des Terres - Impasse des Truffiers - Impasse du Blanc - Impasse du Chalet - Impasse du Château - Impasse du Seyssignaguet - Impasse du Baradis - Impasse du Terme Rouge - Impasse du Tilleul
Lotissement des Brugues Basses - Lotissement du Bareil - Lotissement les Tandineries Ouest
Place Gervais Juille
Route de Fougeras - Route de Lascaux - Route de Lescurou - Route de Molière - Route de Saint Geniès - Route de Tamniès - Route de Valojoulx - Route de la Fageolle - Route de la Peyre - Route de la Vallée - Route des Beunes - Route des Brugues Basses - Route des Combes - Route des Moulins - Route du Doiran - Route du Pont de Beune - Route du Posadou
Rue Félicien Delmond - Rue de l'Ecole - Rue de la Renarderie - Rue de la Tour - Rue des Artisans - Rue des Granges - Rue des Tandineries - Rue du Baradis - Rue du Cimetière
- d’informer la population des modalités de la phase finale de l’adressage
- que la notification et la mise en place des numéros seront réalisées par les agents communaux.
Monsieur le Maire est chargé de commander les panneaux et numéros complémentaire et de l’exécution de la présente délibération.
Passage des agents pour l’information, repérage des possibilités de pose, lister les maisons dont les propriétaires ne sont pas présents.
8. Acquisition citerne réserve incendie
Monsieur le MAIRE rappelle les obligations règlementaires en matière de lutte contre l’incendie et propose l’acquisition d’une citerne de 60 m3 pour être implantée au lieu-dit « la Renarderie » sur le terrain communal acquis à cet effet.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- décide d’acquérir une citerne souple CITERNE INCENDIE de 60 m3 pour un montant de 2 672.64€ TTC à l’entreprise CITERNEO, ZI La Boitardière, 124 rue de la Girardière, BP 226, 37402 AMBOISE en vue de son implantation au lieu-dit « la Renarderie » ;
- d’imputer cette dépense en investissement du BP 2020 ; la mise en place sera assurée par les agents techniques ; le raccordement de la citerne incendie au réseau d’eau sera effectué par la RDE 24 gestionnaire de l’eau.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
9. Vote subventions 2020
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2019 de la Commune comme suit :
- Article 657361 : Coopérative scolaire RPI pour 457 €.
- Article 6574 : Amicale laïque la Chapelle pour 1 500 €, association des boules au nez pour 50 €, Téléthon AFM pour 160 €, Retraités agricoles Montignac pour 100 €, CEPSM pour 160 €, Ligue contre le cancer pour 160 €, Restos du cœur pour 50 €, amicale des sapeurs pompiers Montignac pour 100 €, Roseau montignacois pour 50 €, ESM rugby Montignac 150 €, ESM Football Montignac pour 150 €, Don du sang du Montignacois pour 50 €, association au fil des ans pour 50 €.
Refus pour les autres demandes.
Arrêt des subventions pour l’Union natation Sarlat et Union sportive de Saint-Geniès.
10. Projet acquisition terrain en vue de l’aménagement SICTOM
Positionner la commune auprès des éventuels vendeurs et informer le SICTOM des éventuels emplacements des terrains.
11. Projet travaux voirie
Investissement : route des Brugues, route des Beunes, chemin des Mazaux.
Option enrobé devant salle polyvalente.
Point à temps : définir une enveloppe financière.
Route des Brugues : prévoir un panneau « Stop » côté route du Doiran et prévoir un ralentisseur ou autre procédé pour réduire la vitesse sur la route des Brugues.
Miroirs à La Sagne.
Enlever panneau « 70 » à la Renarderie, mettre un « 50 rappel » aux Rossignols et « 30 » à Molière.
12. Dépenses Investissement 1338 – BP 2020
Monsieur le Maire présente à l’assemblée que la commune n’ayant pas eu à prendre en charge les travaux d’extension de desserte du réseau électrique au lieu-dit « la Peyre », vu le provisionnement demandé à cet effet à Madame GRANGIER Sylvie de 4 500.00€, il convient de procéder à l’écriture comptable suivante en vue du remboursement de ce montant :
Dépenses d’investissement BP 2020 - Compte 1338 : 4 500.00€ (quatre mille cinq cents euros).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal accepte l’écriture comptable telle qu’elle a été présentée et décide de la reporter au budget primitif 2020 de la commune comme suit :
Dépenses investissement - Compte 1338 : 4 500.00€
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
13. Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.
La liste déposée est la suivante :
- Mesdames et Monsieur, membres titulaires : BERTHELOT Catherine, RAFFIER Laure, FRIT Sébastien.
- Mesdames et Monsieur, membres suppléants : LOURENÇO Pascale, SARDAN Etienne, DELLAC Ophélie.
Il a été procédé au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare les résultats suivants. Sont élus à la commission d’appel d’offres :
| Membres titulaires |
Membres suppléants |
|
- BERTHELOT Catherine |
- LOURENÇO Pascale |
|
- RAFFIER Laure |
- SARDAN Etienne |
|
- FRIT Sébastien |
- DELLAC Ophélie |
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
14. Multiple rural
Actuellement, le budget du multiple rural ne perçoit aucun loyer assujetti à la TVA.
Un avenant au bail commercial va être pris permettant de réintroduire un loyer assujetti à la TVA.
Prévoir une sortie de hotte dans l’extension bar.
Séance levée à 23h40