Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2020-8

 Séance ordinaire du 22 juillet 2020

 Convocation du 17/07/2020

 

Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, , , FRIT Sébastien, DESPORT Christophe, GIRARDOT Jean-Marie, BERTHELOT Catherine, LOURENÇO Pascale, DELLAC Ophélie. SARDAN Etienne FRAYSSE Thierry

Absents : CARBONNET Arnaud, DUBOIS Agnès,

Président de séance : Jean-Michel FAURE

Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.

Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.

 

 

Ordre du jour

- Vote BUDGET PRIMITIF COMMUNE-LOGEMENT -COMMUNAL-MULTIPLE RURAL

-Affectation résultats 2019 COMMUNE-LOGEMENT -COMMUNAL-MULTIPLE RURAL

-Poursuite projet création bar

-Travaux de voirie 2020

-Acquisition terrain projet création réserve incendie « fougéras » AK 220 492 M2

-Remplacement portes toilettes école

-Renouvellement Indemnité mise à disposition du terrain de l’air

- Divers

 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le projet d’avenant au bail commercial du multiple rural.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

1. Avenant n°1 – Bail commercial – modification montant loyer au 01.01.2020

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet d’avenant au bail commercial entre la commune et la société dénommée LE PETIT MARKET, établi par Me Bertrand GUILLAUME, notaire à Salignac Eyvigues (Dordogne) en vue de la modification du montant du loyer avec effet au 01.01.2020 pour un montant de 1 286.04 € TTC par an, soit un montant mensuel de 107.17 € TTC (89.30 € HT  et 17.87€ TVA).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’accepter l’avenant au bail commercial entre la commune et la société « LE PETIT MARKET » exploitante du fonds de commerce d’alimentation générale bimbeloterie dans l’immeuble communal le Multiple Rural situé dans le bourg, tel qu’il a été présenté, le prix du loyer mensuel étant fixé à 107.17 € TTC (89.30 € HT) à compter du 01.01.2020 ;

- les autres dispositions du bail restent inchangées ;

- l’imputation comptable du loyer mensuel sera effectuée sur le budget du multiple rural au compte 752 ;

- les frais d’acte (180.00 €) seront pris en charge par la collectivité ;

- de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

 

 

2. Programme travaux de voirie 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de réaliser des travaux sur la voirie communale et retient les voies suivantes : Chemin des Brugues, chemin des Mazaux, route de la Beune, élargissement aire stationnement devant la salle polyvalente, pour un montant prévisionnel en investissement de 50 000.00 € TTC et des travaux d’entretien pour un montant prévisionnel de 30 000.00 € TTC imputables sur le budget communal 2020.

Aussi et à cet effet, M le Maire est mandaté pour lancer la procédure de consultation adéquate et pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

3. Acquisition terrain AK 220 au lieu-dit « Fougéras » - Mise en place d’une réserve incendie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’acquérir la parcelle AK 220 d’une surface de 492 m², en vue de la mise en place d’une réserve incendie.

Le prix d’acquisition sera de 1€ le m² soit un montant de 492.00 €. Les frais d’acte notarié et d’enregistrement seront pris en charge par la collectivité et cette dépense sera imputée sur le budget de la commune 2020.

Aussi et à cet effet, Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

4. Acquisition store salle conseil municipal et portes toilettes école

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’acquérir un store pour la salle du conseil municipal et deux portes pour les toilettes de l’école. Pour ce faire, il retient la proposition de l’entreprise BOURINEL Thierry pour un montant total de 1 981.69 € TTC.

Aussi et à cet effet, Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

Proposition de l’entreprise Bourinel retenue pour un montant de 1 981.69 € TTC.

 

 

5. Indemnité 2020 mise à disposition terrain de « L’Air »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire en 2020 au propriétaire l’indemnité de 153.00 € pour la mise à disposition de son terrain situé à « l’Air ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- la reconduction en 2020 de l’indemnité annuelle de 153.00 € au propriétaire pour mise à disposition de son terrain situé au lieu-dit « l’Air » ;

- d’imputer cette dépense sur le budget 2020 de la commune.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

6. Contrat maîtrise d’œuvre – Extension multiple rural création d’un bar – Tranche conditionnelle

Monsieur  le Maire rappelle à l’assemblée :

1. la délibération du 26 juin 2019 afférente au choix de l’architecte et des missions pour la construction d’un bar en extension du multiple rural dans le bourg ; 

2. la réalisation de la tranche ferme (Esquisse-Aps) pour un montant de 2 680.00€ HT ;

3. la tranche conditionnelle (suite de missions depuis l’APD jusqu’à l’AOR, inclus mission optionnelle OPC-sans EXE) 10 % du montant des travaux ;

4. la nouvelle estimation financière des travaux incluant les modifications demandées pour un montant de 201 063.18 € HT (241 275.82 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide la poursuite du projet de création du bar en extension du multiple rural dans le bourg ;

- accepte l’estimation financière des travaux d’un montant de 201 063.18€ HT ;

- accepte les missions de la tranche conditionnelle : 10% du montant des travaux. Les honoraires de l’architecte sont fixés à 20 106.00 € HT ;

 - décide d’imputer cette dépense en investissement du budget 2020 du multiple rural.

 Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

7. Extension multiple rural création d’un bar – Etude de sol – Choix entreprise

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différents devis demandés en vue de la réalisation de l’étude de sol préalable, nécessaire pour la réalisation du projet de création d’un bar en extension du multiple rural.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de retenir le devis de l’entreprise Soltechnic, 138 avenue d’aquitaine 33 520 BUGES, pour un montant de 1 400.00 € HT (1 680.00 € TTC) ;

- décide d’imputer cette dépense en investissement du budget 2020 du multiple rural.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

8. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux il convient de procéder au renouvellement dans chaque commune de la commission de contrôle des listes électorales conformément à l’article 7 du code électoral.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à la désignation des délégués de la commission de contrôle des listes électorales de la commune comme suit :

 

Conseiller Municipal

Titulaire : Monsieur GIRARDOT Jean Marie

 Suppléant : Madame BERTHELOT Catherine

 

                         Délégué de l’administration

Titulaire : Monsieur LOURD Thierry

Suppléant : Madame FRIT Francine

 

           Délégué du Tribunal

Titulaire : Monsieur CHAVAROCHE Daniel

Suppléant : Monsieur DEMOURE Jean-Jacques

 

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

9. Affectation résultats 2019 sur BP 2020 - Commune

Le compte administratif de la Commune 2019 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 262 255.56 que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2020 de la Commune de la façon suivante : 262 255.56 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et d’autre part un excédent d’investissement de 57 208.83 qu’il propose d’affecter au compte 001 en recettes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectation du résultat de 2019 de la commune sur le BP 2020 telles qu’elles ont été présentées.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

 

10. Vote BP2020 - Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2020 de LA COMMUNE tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire :

 

 

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

649 589.56 €

136 253.65 €

Recettes

649 589.56 €

136 253.65 €

 

 

 

11. Affectation résultats 2019 sur BP 2020 – Logement social

Le compte administratif du LOGEMENT SOCIAL 2019 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 29 896.24 que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2020 du LOGEMENT SOCIAL de la façon suivante : 29 896.24 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2019 du LOGEMENT SOCIAL sur le BP 2020 telles qu’elles ont été présentées.

 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

 

12. Vote BP2020 – Logement social

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, vote le Budget Primitif 2020 du LOGEMENT SOCIAL tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire :

 

 

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

31 396.24 €

300.00 €

Recettes

31 396.24 €

300.00 €

 

 

13. Affectation résultats 2019 sur BP 2020 – Multiple rural

Le compte administratif MULTIPLE RURAL 2019 fait apparaître d’une part un excédent de fonctionnement de 2 907 70 que Monsieur le Maire propose d’affecter au budget primitif 2020 du MULTIPLE RURAL de la façon suivante : 804.57 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et 2 103.13 € au compte 1068 en recettes d’investissement. D’autre part un déficit d’investissement de 2 103.13 qu’il propose d’affecter au compte 001 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte et vote les propositions d’affectations du résultat de 2019 du MULTIPLE RURAL sur le BP 2020 telles qu’elles ont été présentées.

 

 

14. Vote BP2020 – Multiple rural

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents vote le Budget Primitif 2020 du MULTIPLE RURAL tel qu’il a été présenté et proposé par Monsieur le Maire :

 

 

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

6 794.70 €

224 983.33 €

Recettes

6 794.70 €

224 983.33 €

 

 

15. Informations diverses

- Désignation délégués CLECT : Jean-Marie GIRARDOT (titulaire) – David LABADIE (suppléant).

 

Séance levée à 20h10

Vu le Maire le 5 Août 2020

Le Maire,

Jean-Michel FAURE