Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2020-1

 Séance ordinaire du 22 Janvier 2020

 Convocation du 14.01.2020

 

 

 Présents : LACHEZE Jean-Louis, FAURE Jean-Michel, LABADIE David, FRIT Sébastien, DUBOIS Agnès, FRIT Sébastien GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRAYSSE Thierry, CARBONNET Arnaud, DELLAC Daniel.

 Absents : BRETENET Delphine, RAFFIER Laure.

 Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

 Secrétaire de séance : FRIT Sébastien.

 

 

1. Acquisition cendrier urbain – Commande groupée SICTOM Périgord noir

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’offre d’acquisition de cendrier urbain en commande groupée proposée par le SICTOM du Périgord Noir.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

1. de commander deux cendriers urbains (154.00€ HT l’unité) plus deux pieds de fixation (50.00€ HT l’unité) plus un fût hermétique de 5 Litres 6 .00€ HT l’unité soit un total HT de 414.00€ (quatre cent quatorze euros) en vue de leur installation pour l’un devant la salle polyvalente et pour l’autre devant le multiple rural au niveau des tables de pique –nique ;

2. d’imputer cette dépense au BP 2020. Les cendriers et le fût seront à retirer au siège social du SICTOM et le règlement de la facture sera effectué auprès du fournisseur dès réception de cette dernière ;

3. de mandater Monsieur le Maire pour signer le bon de commande qui sera chargé de l’adresser au SICTOM du Périgord Noir.

 

 

2. Modification des statuts du syndicat SMDE24

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la délibération du SMDE 24 en date du 26/11/2019, relative à la modification de ses statuts.

 Cette modification concerne l’article 9.1.1 : Prise en compte de l’évolution de la règlementation relative à la désignation des délégués élus au sein des assemblées délibérantes des adhérents au SMDE 24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- décide d’accepter la modification des statuts du SMDE 24 ;

- approuve le projet des statuts du SMDE ainsi modifiés.

 

 

3. Renouvellement convention fourrière Société Protectrice des Animaux de la Dordogne 2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne pour l’année 2020 et accepte le paiement de 0.80 € par habitant pour l’année 2020 soit une montant de 443.20 €.

Ce montant sera imputé en dépenses de fonctionnement du BP 2020 de la Commune.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

4. Renouvellement contrat maintenance Froid Cuisine 24 – année 2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de renouveler le contrat de maintenance n°2013 avec Froid Cuisine 24 pour l’entretien annuel du matériel de cuisine de la salle polyvalente communale pour un montant de 459.05€ HT pour l’année 2020.

Ce montant sera imputé en dépenses de fonctionnement du BP 2020 de la Commune.

Monsieur le maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

5. Tarifs 2020 - Location salle polyvalente – Prêt tables et chaises

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal d’une part les conditions et tarifs mis en place pour la location de la salle et d’autre part les conditions de prêt des tables et chaises aux particuliers, dont il convient de fixer les tarifs pour 2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents le Conseil Municipal décide de :

- reconduire le règlement intérieur et les tarifs de location de la salle polyvalente 2019 en 2020 comme suit :

            * pour les particuliers, résidents de la commune, assujettis à la taxe d’habitation communale, 120.00€ (cent vingt euros) tout compris.

         * pour les particuliers extérieurs à la commune : salle seule 300.00€ (trois cents euros) + supplément cuisine 200.00€ (deux cents euros).

           * Gratuité pour les associations communales dont la liste a été définie par le conseil municipal.

             * pour les associations extérieures à la commune ayant des adhérents sur la commune, dont la liste a été définie par le conseil municipal 150.00€ (cent cinquante euros) tout compris.

           * pour toutes les autres associations extérieures, salle seule 200.00€ (deux cents euros) + supplément cuisine 100.00€ (cent euros).

- reconduire en 2020 les conditions de prêt des tables et chaises communales aux particuliers comme suit : gratuité avec dépôt d’un chèque de caution de 100.00€ (cent euros).

- mandater Monsieur le Maire pour signer tous les contrats de location, toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

 

 

6. Transfert de la compétence Assainissement non collectif (ANC) de la Communauté de communes Périgord Limousin au SMDE24

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : par délibération en date du 10 octobre 2019, la communauté de commune du Périgord Limousin sollicite le transfert de la compétence Assainissement Non collectif (bloc 6.51) au SMDE 24. Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/11/2019 a donné une suite favorable à cette demande de transfert. Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’accepter le transfert de la compétence Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

 

 

7. Enquêtes publiques « L’Ajat » et « Le Bourg » présentées au Conseil municipal

Le délai réglementaire ne permet pas de valider une décision avant le 11 Février. Le conseil municipal s’engage à mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal (après cette date) cette décision.

 

 

8. Mise à disposition gratuite salle de réunion sous le multiple rural

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de l’antenne de Montignac du SECOURS CATHOLIQUE de disposer d’une salle communale une fois par mois (le 3^ème mercredi de chaque mois de 14h30 à 16h30) afin d’organiser une permanence d’accueil au public.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

- de mettre à disposition gratuite la salle de réunion communale située sous le multiple rural dans le bourg au SECOURS CATHOLIQUE antenne de Montignac, à raison d’une fois par mois le 3éme mercredi de chaque mois de 14h30 à 16h30 du 01.02.2020 au 30.06.2020. Le renouvellement pourra être envisagé sur présentation d’une nouvelle demande.

- mandate Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition de la salle de réunion communale entre la commune et le demandeur du 01.02.2020 au 30.06.2020.

 

 

Divers

- Information ordures ménagères

- Participation citoyenne : signature le 5 Février

- Changement siège tracteur : ok, voir pour négocier

- Information invitation Amicale Laïque de Sarlat (voir courrier)

- Information FDAC (envoyer par courriel l’invitation au conseil municipal)

- Information assemblée générale des Maires.

 

 

Séance levée à 22h50