Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2020-5
Séance ordinaire du 2 Juin 2020
Convocation du 26/05/2020
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, DUBOIS Agnès, FRAYSSE Thierry, CARBONNET Arnaud, FRIT Sébastien, DESPORT Christophe, SARDAN Etienne, GIRARDOT Jean-Marie, BERTHELOT Catherine, DELLAC Ophélie, LOURENÇO Pascale.
Absents :
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Délibération de délégation de compétences au Maire ;
- Délibération taux d’indemnités de fonction du maire et des adjoints ;
- Délibération pour la détermination des commissions communales et désignation de leurs délégués ;
- Délibération pour la désignation des délégués aux divers syndicats intercommunaux ;
- Délibération projet extension multiple – création bar ;
- Divers.
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 mai 2020 et demande au Conseil municipal de se prononcer. Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
1. Délégation de compétences au Maire
-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2122-22 modifié par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour les articles 6 et 9, et L.2122-23,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou partie, pour la durée de son mandat de prendre certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,
Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil,
L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.
Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétence sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est prononcé contre cette faculté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :
1 - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2 - fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3 - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6 - passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7 – créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
10 - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12 - fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes ;
13 - décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14 - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15 - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18 - donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19 - signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21 – exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22 - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23 - prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24 – autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25 – exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au 3ème alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26 – demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;
27 – procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28 – exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29 – ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire et à mesdames et messieurs les adjoints délégués.
2. Fixation des indemnités de fonction au 24.05.2020
Vu la délibération du 24 mai 2020 fixant à 4 le nombre des adjoints,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « engagement et proximité »,
Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,
Considérant que la commune de la Chapelle Aubareil appartient à la strate démographique des communes de de plus de 500 Habitants,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modalités de calcul et de fixation des indemnités de fonction des élus et précise qu’il ne souhaite pas bénéficier du taux maximum de 40.3% mais de 32.7%.
Il propose de fixer l’enveloppe financière mensuelle brute calculée à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2019 sur l’indice brut 1027, indice majoré 830 pour l’ensemble des indemnités à 2 557.29€ (brut par mois).
Il propose de fixer la répartition mensuelle de la façon suivante :
- l’indemnité du maire : 32.71 % de l’indice brut 1027, soit 1 271.84 € brut mensuelle
- l’indemnité du 1er adjoint : 10.7 % de l’indice brut 1027, soit 416.17 € brut mensuelle
- l’indemnité du 2ème adjoint : 7.45 % de l’indice brut 1027, soit 289.76 € brut mensuelle
- l’indemnité du 3ème adjoint : 7.45 % de l’indice brut 1027, soit 289.76 € brut mensuelle
- l’indemnité du 4ème adjoint : 7.45 % de l’indice brut 1027, soit 289.76 € brut mensuelle
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de ses membres présents, d’adopter la proposition du Maire telle qu’elle a été présentée.
A compter du 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
Maire : 32.7 % de l’indice brut 1027
1er Adjoint : 10.7 % de l’indice brut 1027
2ème Adjoint : 7.45 % de l’indice brut 1027
3ème Adjoint : 7.45 % de l’indice brut 1027
4ème Adjoint : 7.45 % de l’indice brut 1027
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires dont les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020
Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
3. Désignation des commissions communales et désignation de leurs délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions,
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas procéder à la désignation des délégués des commissions communales à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’arrêter :
- le nombre de commissions qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux matières suivantes : urbanisme, voirie, bâtiments communaux, finances, culture-vie associative-cérémonies, social-service à la population, enfance-école, aménagement paysager, communication et le référent suppléant canicule.
- la liste des noms (après déroulement du vote à cet effet) des membres titulaires et suppléants pour chacune des commissions :
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Commissions |
Titulaires |
Suppléants |
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Urbanisme |
GARRIGOU Muriel |
FRIT Sébastien |
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BERTHELOT Catherine |
DELLAC Ophélie |
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DESPORT Christophe |
LOURENÇO Pascale |
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Voirie |
DESPORT Christophe |
FRAYSSE Thierry |
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CARBONNET Arnaud |
SARDAN Etienne |
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FAURE Jean-Michel |
LABADIE David |
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PAOLI Sylvie |
RAFFIER Laure |
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Bâtiments communaux |
SARDAN Etienne |
LOURENÇO Pascale |
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GARRIGOU Muriel |
FRIT Sébastien |
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BERTHELOT Catherine |
DESPORT Christophe |
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Finances |
GIRARDOT Jean-Marie |
PAOLI Sylvie |
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LABADIE David |
SARDAN Etienne |
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RAFFIER Laure |
LOURENÇO Pascale |
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DUBOIS Agnès |
FRAYSSE Thierry |
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Culture, vie associative, cérémonies |
PAOLI Sylvie |
DUBOIS Agnès |
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DELLAC Ophélie |
SARDAN Etienne |
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RAFFIER Laure |
GIRARDOT Jean-Marie |
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LABADIE David |
CARBONNET Arnaud |
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Social, service à la population |
PAOLI Sylvie |
GARRIGOU Muriel |
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BERTHELOT Catherine |
FAURE Jean-Michel |
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LOURENÇO Pascale |
GIRARDOT Jean-Marie |
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DELLAC Ophélie |
RAFFIER Laure |
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Enfance, écoles |
RAFFIER Laure |
DESPORT Christophe |
|
DUBOIS Agnès |
DELLAC Ophélie |
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Aménagement paysager |
LABADIE David |
DELLAC Ophélie |
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CARBONNET Arnaud |
LOURENÇO Pascale |
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PAOLI Sylvie |
GIRARDOT Jean-Marie |
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Communication |
LOURENÇO Pascale |
SARDAN Etienne |
|
FRIT Sébastien |
FRAYSSE Thierry |
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LABADIE David |
FAURE Jean-Michel |
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Référents canicule |
FAURE Jean Michel |
BERTHELOT Catherine |
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
4. Election des représentants au SDE24
Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SDE 24.
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SDE 24,
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Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu LABADIE David : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu SARDAN Etienne : 15 voix |
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Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu RAFFIER Laure : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu GARRIGOU Muriel : 15 voix |
Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SDE 24 :
Délégués Titulaires Délégués suppléants
M LABADIE David Mme RAFFIER Laure
M SARDAN Etienne Mme GARRIGOU Muriel
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
5. Election des représentants au SICTOM du Périgord noir
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SICTOM DU PERIGORD NOIR
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SICTOM DU PERIGORD NOIR
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Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu FRIT Sébastien : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu BERTHELOT Catherine : 15 voix |
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Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu CARBONNET Arnaud : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu DUBOIS Agnès : 15 voix |
Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SICTOM du Périgord Noir :
Délégués Titulaires Délégués suppléants
M FRIT Sébastien M CARBONNET Arnaud
Mme BERTHELOT Catherine Mme DUBOIS Agnès
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
6. Election des représentants du SIVOS Vallée Vézère
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SIVOS VALLEE VEZERE
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SIVOS VALLEE VEZERE
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Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu RAFFIER Laure : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu DUBOIS Agnès : 15 voix |
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Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu PAOLI Sylvie : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu DELLAC Ophélie : 15 voix |
Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SIVOS Vallée Vézère :
Délégués Titulaires Délégués suppléants
Mme RAFFIER Laure Mme PAOLI Sylvie
Mme DUBOIS Agnès Mme DELLAC Ophélie
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
7. Election des représentants du SIVS de Montignac
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que, la commune est adhérente au SIVS MONTIGNAC
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SIVS MONTIGNAC.
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Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu DESPORT Christophe : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 2 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu GARRIGOU Muriel : 15 voix |
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Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu LABADIE David : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 2 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu BERTHELOT Catherine : 15 voix |
Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SIVS de Montignac :
Délégués Titulaires Délégués suppléants
M DESPORT Christophe M LABADIE David
Mme GARRIGOU Muriel Mme BERTHELOT Catherine
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
8. Election des représentants du SMBVVD
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que, pour l’exercice de sa compétence rivière, la commune est adhérente au SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE LA VEZERE EN DORDOGNE.
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE LA VEZERE EN DORDOGNE.
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Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu FAURE Jean-Michel : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu RAFFIER Laure : 15 voix |
Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la Vallée de la Vézère en Dordogne (SMBVVD) :
Délégué Titulaire Délégué suppléant
M FAURE Jean-Michel Mme RAFFIER Laure
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
9. Election des représentants du SMDE – RDE24
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que, pour l’exercice de sa compétence rivière, la commune est adhérente au SMDE et RDE24.
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du SMDE 24 et RDE24.
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Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu FAURE Jean-Michel : 15 voix |
Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu FRIT Sébastien : 15 voix |
Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués de la commune de la Chapelle Aubareil au sein du SMDE et RDE24 :
Délégué Titulaire Délégué suppléant
M FAURE Jean-Michel M FRIT Sébastien
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
10. Syndicat d’irrigation de Montignac
Transformation du syndicat intercommunal d’irrigation de Montignac en ASA.
11. Projet extension multiple – création bar
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de poursuivre le projet d’extension du multiple en vue de la création d’un bar.
12. Divers
- Convocation du conseil municipal par mail : OK mais retourner un accusé de lecture.
- Adressage : se renseigner auprès des autres communes pour échanger sur les contraintes, les astuces… rencontrées lors de la distribution des plaques.
- Information sur le recours gracieux déposé par Monsieur et Madame OGÉE.
- Lecture du courrier de Monsieur LEVRIER Alexis par Monsieur le Maire.
Séance levée à 23h50