Procès-verbal de la réunion du conseil municipal n° 2020-9
Séance ordinaire du 10 Août 2020
Convocation du 04/08/2020
Présents : FAURE Jean-Michel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU Muriel, PAOLI Sylvie, FRIT Sébastien, GIRARDOT Jean-Marie, BERTHELOT Catherine, LOURENÇO Pascale, CARBONNET Arnaud, DUBOIS Agnès. SARDAN Etienne FRAYSSE Thierry
Absents :, DELLAC Ophélie (procuration à Pascale LOURENÇO), DESPORT Christophe (procuration à Muriel GARRIGOU).
Président de séance : Jean-Michel FAURE
Lieu de séance : compte tenu des prescriptions instaurées suite à la crise sanitaire de la Covid19, la séance publique s’est tenue à la salle polyvalente, sise « Les Landes » 24290 LA CHAPELLE AUBAREIL.
Secrétaire de séance : Laure RAFFIER.
Ordre du jour
- Recours contre la délibération du 18 Février 2020 de déclassement d’une portion de voie du domaine public en vue de cession au lieu-dit « le Bourg »
- Divers
1.Approbation des procès- verbaux du 23.06 /10.07/22.07
M le Maire ouvre la séance et demande l’approbation des procès-verbaux des séances du 23.06, 10.07 et 22 .07 : Approuvés à l’unanimité des membres présents.
2. Recours contre la délibération du 18.02.2020 « déclassement d’une portion de voie du domaine public en vue de cession au lieu-dit « le Bourg »
Monsieur le Maire redonne lecture du courrier de recours gracieux déposé le 17 avril 2020 demandant l’annulation du vote de la délibération du 20 Février 2020 afférente à l’avis défavorable prononcé sur la demande de déclassement d’une portion du domaine public en vue de cession au lieu-dit « le Bourg » pour le motif du non-respect du formalisme imposé par l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Il donne lecture de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame OGÉE daté du 10 Août 2020 et déposé en mairie ce jour.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les modalités de vote.
A l’unanimité (15 voix pour : FAURE, LABADIE, RAFFIER, GARRIGOU, PAOLI, FRIT, GIRARDOT, BERTHELOT, LOURENÇO, DELLAC, DESPORT, SARDAN, DUBOIS, CARBONNET, FRAYSSE), le conseil municipal demande le vote au scrutin public.
DECISION
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir procédé au vote (2 voix pour, une abstention et 12 contre) a émis un avis défavorable à la demande de déclassement d’une portion du domaine public en vue de cession au lieu-dit « le Bourg ».
Cette délibération remplace et annule la délibération du 18 Février 2020 n°D082020 transmise au contrôle de légalité le 20 Février 2020.
Séance levée à 21h40
Vu le Maire le 12 Août 2020
Jean-Michel FAURE