Procès -verbal de la réunion du conseil municipal n° 2018-7

Séance ordinaire du 31 Octobre 2018

Convocation du 25.10.2018

 

 

Présents : LACHEZE Jean-Louis, LABADIE David, FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel, DUBOIS Agnès, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FRAYSSE Thierry.

Absents : BRETENET Delphine, CARBONNET Arnaud, FRIT Sébastien, RAFFIER Laure.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de séance : FAURE Jean-Michel

 

1. Subventions voyages scolaires

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- décide d’allouer une subvention de 50.00€ par élève pour le financement des voyages scolaires au cours de l’année scolaire 2018/2019 de tous les élèves domiciliés sur la commune de la Chapelle Aubareil qui en feront la demande. Cette dépense sera prévue et imputée sur le budget de la commune.

- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

2. Assurance Statutaire du personnel 2019

Monsieur le Maire explique que les contrats relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, autorise M le Maire à signer les Contrats CNP assurances et la convention de gestion avec le centre départemental de la gestion de la fonction publique pour l’année 2019.

 

 

3. Adhésions et transfert de la compétence Eau de la ville de Périgueux au SMDE 24

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : par délibération en date du 28 septembre 2018, la ville de Périgueux sollicite son adhésion au SMDE 24 (bloc 6.31), ainsi que le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32). Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 01/10/2018 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de cette Collectivité au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Eau » de la Collectivité suivante : La Commune de Périgueux.

 

 

4. Transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de dix collectivités au SMDE 24

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 29 juin 2018, le SIAEP de la VALLEE DE L’ISLE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 14 juin 2018, la Commune de PAZAYAC sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24

- Par délibération en date du 26 juin 2018, la commune de COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 28 juillet 2018, la commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 20 aout 2018, la commune de TOURTOIRAC sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 3 septembre 2018, la commune d’AUBAS (hors zones rurales) sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 16 avril 2018, la Commune de VAUNAC sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 22 mai 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 5 juin 2018, la Commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 13 juin 2018, la Commune de MANAURIE sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 3 septembre 2018, la Commune d’AUBAS sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 6 septembre 2018, la Commune de COLY sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

 

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 01/10/2018 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert des compétences de ces Collectivités au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de les accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes : Le SIAEP de la VALLEE DE L’ISLE, la Commune de PAZAYAC, la commune de COLY, la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE, la commune de TOURTOIRAC, la commune de d’AUBAS (hors zones rurales).

Il décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes : La Commune de VAUNAC, la commune de LA CHAPELLE AUBAREIL, la Commune de SAINT AMAND DE COLY, la commune de MANAURIE, la Commune d’AUBAS, la commune de COLY.

 

 

5. Dénomination des voies de la Commune

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,  décide la création et la dénomination des voies de la commune comme suit :

 

Chemin de Valette Haute - Chemin de l'Air - Chemin de la Forêt - Chemin des Crêtes -  Chemin du Castanet -  Chemin du Chêne -  Chemin du Lac du Pied

Impasse Forêt des Cèpes -  Impasse d'Auxerre -  Impasse de Fompeyrine -  Impasse de Fond de Coffre -  Impasse de Linard -  Impasse de Molière est -  Impasse de Péventou -  Impasse de Valette -  Impasse de l'Ajat -  Impasse de la Beune haute -  Impasse de la Boissière -  Impasse de la Chique -  Impasse de la Combe du Jarrit -  Impasse de la Fage - Impasse de la Fompeyre -  Impasse de la Fontaine -  Impasse de la Galinie -  Impasse de la Grange -  Impasse de la Peyre Sud - Impasse de la Rouchie -  Impasse de la Sagne est -  Impasse de la Sagne nord -  Impasse de la Selve -  Impasse de la Selve basse -  Impasse de la Source -  Impasse des Communaux -  Impasse des Argiles -  Impasse des Brandières -  Impasse des Bruges -  Impasse des Landes -  Impasse des Terres -  Impasse des Truffiers -  Impasse du Blanc -  Impasse du Chalet -  Impasse du Château -  Impasse du Seyssignaguet -  Impasse du Soubeyrel -  Impasse du Terme rouge -  Impasse du Tilleul - Lotissement des Brugues basses -  Lotissement du Bareil -  Lotissement les Tandineries ouest

Place Gervais Juille

Route de Fougeras -  Route de Lascaux -  Route de Lescurou -  Route de Molière -  Route de Saint-Geniès -  Route de Tamniès - Route de Valojoulx - Route de la Fageolle - Route de la Peyre - Route de la Vallée -  Route des Beunes - Route des Brugues Basses - Route des Combes - Route des Moulins -  Route du Doiran -  Route du Pont de Beune - Route du Posadou

Rue Félicien Delmond - Rue de l'Ecole - Rue de la Renarderie - Rue de la Tour - Rue des Artisans -  Rue des Granges - Rue des Tandineries - Rue du Baradis -  Rue du Cimetière    

 

 

6. Subvention exceptionnelle Collège de MONTIGNAC « Yvon DELBOS » pour renouvellement d’un Audi-vérificateur

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide d’allouer une subvention exceptionnelle au collège Yvon Delbos de Montignac, d’un montant de 50.00€ (cinquante euros) en vue de participer au financement du renouvellement d’un Audi-vérificateur, appareil nécessaire au dépistage de l’acuité auditive.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

 

 

7. Encaissement remboursement sinistre Tracteur

M le Maire informe le conseil municipal du montant du remboursement par Groupama, à la suite du sinistre survenu sur le tracteur. Il convient d’affecter ce montant de1 371.79€ en recettes de fonctionnement du budget 2018 de la commune.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter 1 371.79 € au compte 70878 du budget 2018 de la commune.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer tous les documents administratifs et comptables afférents à la présente décision.

 

Séance levée à 23h.