Séance du 30 janvier

Présents : LACHEZE Jean-Louis, DELLAC Daniel, LABADIE David, RAFFIER Laure, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, FAURE Jean-Michel, CARBONNET Arnaud, FRAYSSE Thierry.

Absents : BRETENET Delphine. DUBOIS Agnès FRIT Sébastien

Président de séance : LACHEZE Jean Louis

Secrétaire de séance : RAFFIER Laure.

1. Transfert des compétences eau potable au Syndicat Mixte des eaux de la Dordogne au 01.01.2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne s’est doté d’une régie d’exploitation des services d’eau et d’assainissement. Cette nouvelle structure offre une mutualisation des moyens qui permet une optimisation des services.

Monsieur le Maire présente les statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) tels que définis par l’arrêté préfectoral qui est constitué de collectivités gestionnaires de services publics d’eau potable et rappelle que la commune est déjà adhérente au SMDE 24 et lui a transféré la compétence « protection de la ressource ».

Afin de bénéficier de la mutualisation des moyens de la régie départementale, la commune de la Chapelle Aubareil souhaite maintenant transférer au SMDE 24 le bloc de compétence eau potable (bloc6.32 des statuts du SMDE 24).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

- se prononce favorablement au transfert du bloc de compétence production de l’eau par captage ou pompage, traitement de l’eau, transport (adduction), stockage, distribution de l’eau (bloc 6.32 des statuts du SMDE 24° avec prise d’effet au 01 01 2019 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2. Convention d’adhésion au pôle Santé Sécurité au Travail du Centre départemental de Gestion de la Dordogne2018-2020

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle de Santé Sécurité au Travail du CDG24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- accepte les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents afférents à la présente décision.

3. Attribution Subventions 2018 (reconduction de la liste de 2017)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de voter les subventions qui seront imputées sur le budget primitif 2018 de la Commune comme suit :

Article 65737

Collège Montignac (section rugby) 100€

Article 657361

Coop Scolaire RPI 457€

Article 6574

Amicale Laïque la Chapelle 2 000€ (890 AL + 610 Section Fêtes + feux d’artifice)

Mutuelle du trésor 15 €

Téléthon AFM 160€

Retraités Agricoles Montignac 100 €

CEPSM 160 €

Comité de Jumelage STCV 450 €

Ligue contre le Cancer 160 €

Petits Bonheurs 100 €

Restos du Coeur 50€

Amicale des sapeurs Pompiers Montignac 100€

Roseau Montignacois 50€

ESM Rugby Montignac 150€

ESM Football Montignac 150€

L’Atelier 50€

Union Sarlat Natation 50€

Union sportive Saint Geniès 50€

Don du Sang du Montignacois 50€

Marathon des Forts 150€

Prévention Routière 50€

Asso « au Fil des ans » 50€

4. RIFSEEP

5. Reconduction indemnité mise à disposition du terrain de l’air

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire en 2018, au propriétaire l’indemnité de 153 € pour la mise à disposition de son terrain situé à « l’air ».

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

- la reconduction en 2018 de l’indemnité annuelle de 153.00€ au propriétaire pour mise à disposition de son terrain de « l’air » ;

- d’imputer cette dépense sur le budget 2018 de la commune.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision

6. Indemnité compensatoire usage de véhicule personnel : 100 €/an par agent concerné

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents techniques communaux chargés de la voirie du service de l’eau et du service d’assainissement ainsi que l’attaché territorial utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements nécessaires effectués dans le cadre et durant leur temps de travail.

Monsieur le Maire propose de leur attribuer une indemnité en dédommagement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- d’attribuer une indemnité d’un montant de 100.00 € pour 2018 aux agents techniques concernés et l’attaché territorial, en dédommagement pour usage de leur véhicule personnel dans le cadre et durant leur temps de travail ;

- d’affecter cette dépense d’un montant de 300.00€ au budget primitif 2018 comme suit :

- 100 € au compte 6251 du budget de la commune 2018

- 200 € au compte 6251 du budget du service de l’eau 2018.

7. Renouvellement convention SPA 2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de la Dordogne pour l’année 2018 et accepte le paiement de la somme de 384.11€ TTC.

Ce montant sera imputé en dépenses de fonctionnement du BP 2018 de la Commune.

Monsieur le Maire est mandaté pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

8. Création syndicat mixte de Scot Perigord Noir

Monsieur le Maire rappelle le contexte de la mise en œuvre d’une démarche collective en faveur de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle du Périgord Noir. La réflexion concernant ce projet a débuté dès l’année 2013 au sein du Pays du Périgord Noir : elle a permis une large consultation des acteurs et a amorcé leur mobilisation sur ces questions incontournables.

Lors de la rencontre “Pays” du 13 février 2017, près de cent-cinquante élus et représentants socio- professionnels du Périgord Noir se sont réunis pour échanger collectivement sur les enjeux de la structuration de notre territoire. Avec le renfort des services de l'État, du Conseil Départemental et de l'Agence Technique Départementale, les coprésidents du Pays ont expliqué ce que le SCoT, en tant que document de planification stratégique à l'échelle d'un grand bassin de vie, pouvait amener au territoire du Périgord Noir. Si les débats préalables à cette rencontre ont pu se concentrer sur la question du périmètre à retenir, un consensus clair s’est dégagé en faveur du périmètre historique du Périgord Noir.

Portant sur un territoire plus grand et n’ayant pas pour vocation à agir au niveau de la parcelle, le SCoT se différencie des documents communaux ou intercommunaux d'urbanisme (PLU, PLUi ou encore cartes communales). Le SCoT permet en réalité de préparer collectivement l'avenir du territoire en respectant les équilibres entre territoires aménagés et zones à préserver, en mettant en cohérence les différentes politiques d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'économie, d'environnement ou de gestion des espaces agricoles et naturels. Le SCoT propose une méthode pour anticiper l'avenir et co-construire le développement futur du territoire. Durant la procédure d'élaboration, une large concertation avec les habitants sera mise en œuvre par les élus du territoire.

Le projet de périmètre a été approuvé et délibéré par les conseils communautaires des six communautés de communes du Périgord Noir et Madame la Préfète a pris un arrêté publiant le périmètre de SCOT le 22 décembre 2017.

Ce périmètre constitue un territoire d’un seul tenant et sans enclave composé des communautés de communes suivantes : Communauté de communes Domme–Villefranche du Périgord, Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, Communauté de communes Pays de Fénelon, Communauté de communes Vallée de l’Homme, Communauté de communes Terrassonnais en Périgord Noir–Thenon–Hautefort.

Lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2017 de l’association de Pays, les représentants des communautés de communes ont décidé de confier la gestion de la compétence SCoT à un syndicat mixte fermé. Ce syndicat a pour objet d’organiser la concertation, de conduire les différentes études nécessaires à l’élaboration du SCoT et d’arbitrer les orientations stratégiques de sa mise en œuvre.

La création du syndicat mixte et l’adhésion de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme à ce syndicat requiert les délibérations des communes membres à la majorité qualifiée.

Décision :

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 Décembre 2017 N°DDT/SUHC/2017/015 approuvant et publiant le périmètre du SCoT Périgord Noir,

Vu les statuts de la communauté de communes vallée de l’Homme en date du 28 juin 2017,

Considérant que la création d’un syndicat mixte entre les six communautés de communes du Périgord Noir s’inscrit dans une démarche collective de développement territorial ancrée et lisible,

Considérant que la participation de la Communauté de Communes vallée de l’Homme à ce syndicat s’inscrit dans le prolongement de l’engagement de notre collectivité dans la construction d’un projet de territoire commun, partagé, pertinent et ambitieux,

Considérant que le Schéma de Cohérence Territoriale doit traduire la volonté de développement, d’équilibre du territoire et d’aménagement de l’espace portée par les acteurs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir entre les établissements publics de coopération intercommunale suivants : Communauté de communes Domme–Villefranche du Périgord, Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, Communauté de communes Pays de Fénelon, Communauté de communes Vallée de l’Homme, Communauté de communes Terrassonnais en Périgord Noir–Thenon–Hautefort ;

- d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir ;

- d’approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir.

9 - Orientations Budgétaires

10 - Reprise des concessions abandonnées du cimetière

Lancement de la procédure

11 - Prendre contact avec le référent du conseil départemental par la végétalisation du cimetière

12 - Bilan travail commission PLUI

13 - Demande PETIT Axel

Notifier l’intérêt de la commune de sa proposition, à savoir la création d’une réserve incendie à ses frais et un emplacement poubelle.

14 - Bilan travail commission AEP

Séance levée à 23h