Séance du 12 septembre - Mairie de la Chapelle Aubareil

au cœur du Périgord Noir

Procès -verbal de la réunion du conseil municipal n° 2018-6

Séance ordinaire du 12 septembre 2018

Convocation du 04.09.2018

Présents : LACHEZE Jean-Louis, LABADIE David, FAURE Jean-Michel, DELLAC Daniel, FRIT Sébastien, CARBONNET Arnaud, DUBOIS Agnès.

Absents : BRETENET Delphine, GARRIGOU-DESBORDES Muriel, RAFFIER Laure, FRAYSSE Thierry.

Président de séance : LACHEZE Jean Louis.

Secrétaire de séance : FRIT Sébastien

1. Lettre Monsieur MARIETTE

OK pour moyenne des années précédentes.

2. Acquisition tracteur tondeuse

Après analyse des différentes propositions présentées par Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

- d’acheter un nouveau tracteur tondeuse à la société SOVEMAS pour un montant de 3000 € HT. Cette dépense sera imputée en investissement du budget 2018 de la commune ;

- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

3. Travaux isolation bâtiment école

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- décide de retenir l’entreprise SARL PIMOND ET COMPAGNIE pour la réalisation des travaux d’isolation de l’ensemble du bâtiment école, situé dans le bourg pour un montant de 6 258.64€ HT,

- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à la présente décision.

4. Création d’une commune nouvelle entre les communes de Coly et de Saint Amand de Coly

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Madame la Préfète de la Dordogne du 13 août 2018 afférent à la création d’une commune nouvelle entre les communes de Coly et de Saint Amand de Coly.

En application des dispositions de l’article L 2113-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rattachement à la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (CCVH), de la commune nouvelle issue de la fusion des communes de Coly et de Saint Amand de Coly à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, se prononce en faveur du rattachement à la CCVH de la nouvelle commune issue de la fusion des communes de Coly et de Saint Amand de Coly à compter du 1er janvier 2019.

5. Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue et de numéros des immeubles

Monsieur le Maire, présente le rapport suivant au Conseil Municipal :

La commune s’est lancée dans la démarche de normalisation de la nomination et numérotation de ses voies. Cette démarche se fait dans le cadre du déploiement de la fibre FFTH mais aussi pour faciliter le travail des services de secours et celui de la livraison qui peuvent être souvent complexe en milieu rural.

Un groupement de commandes est en cours de constitution pour la période 2019-2022 et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à :

• l’achat des plaques de rue

• l’achat des supports de plaques de rue et leur fixation

• l’achat de numéros d’immeubles

• de façon optionnelle, à la pose des supports et plaques de rue

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et le libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

L’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue et de numéros de maison permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communes membres du groupement. En effet, Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

L’Agence Technique Départementale (ATD) sera présente dans l’assistance technique tout au long de l’élaboration et l’exécution de l’accord cadre.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes est établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la commune de Sarlat-La Canéda comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la commune de Sarlat-La Canéda a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix du ou des titulaires de l’accord-cadre, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification de l’accord-cadre.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement, comme le prévoit l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que l’article L 1414-3-II du CGCT est la CAO du coordonnateur, composée dans les conditions prévues à l’article L 1411-5 du CGCT.

L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans l’accord-cadre.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue et de numéros d’immeuble, annexée à la présente délibération,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2019-2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et la pose de plaques de rue, de leurs supports et de numéros d’immeuble, pour la période 2019-2022 ;

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Sarlat-La Canéda coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier l’accord-cadre selon les modalités fixées dans cette convention ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant ;

- autorise Monsieur le Maire à exécuter l’accord-cadre afférent au groupement de commandes signé par le coordonnateur ;

- dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Ok pour le devis de Lagarde & Laronze pour 21 000 € HT

7. Végétalisation cimetière

Le Conseil Départemental fournit les graines gratuitement.

- pneus tracteur : attente de devis.

- information fibre.

- information PLUi

- information projet HPR

Séance levée à 22h30